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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Année incomplète et absence non rémunérée: pourquoi un calcul proportionnel ?

Année incomplète et absence non rémunérée: pourquoi un calcul proportionnel ? il y a 1 semaine 5 jours #1

Bonjour à tous,

Je vous contacte car je ne comprends le principe de "La retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail […] pour le mois considéré". Pour moi ce principe est tout simplement faux dans le cas d'une mensualisation pour une année incomplète. Le salaire mensualisé est basé sur le postulat que l'AssMat travaille tous les jours prévus par le contrat. On ne peut donc pas appliquer un calcul sur le mois réel en cas d'absence. Je m'explique.

Pour une 1<sup>ère</sup> AssMat, partons sur une année incomplète du 1<sup>er</sup> Septembre au 31 Août de 36 semaines (pour simplifier on dira qu'elle n'a donc pas du tout l'enfant au mois de Juillet et Août), 10 H par jour, 4 jours par semaine à 3.5 euros -> 5040 euros pour l'année soit 420 par mois. Imaginons que toutes les semaines, elle prend des absences non rémunérées 2 jours. Chaque mois je calcule la retenue journalière = salaire mensuel / nombre de jours de travail potentiel au cours du mois. De Septembre à Juin, elle sera donc payée 210 euros du coup mais pour Juillet et Août, n'ayant de toute façon pas l'enfant, elle sera payée plein tarif, donc 420 euros. Ca fait 2940 euros pour l'année (soit plus qu'un mi-temps alors que finalement c'est ce qu'elle a fait).

Si on prend une 2ème AssMat, sur le même principe de l'année incomplète du 1<sup>er</sup> Septembre au 31 Août de 36 semaines (pour simplifier on dira qu'elle n'a donc pas du tout l'enfant au mois de Juillet et Août), 10 H par jour, mais 2 jours par semaine à 3.5 euros -> 2520 euros pour l'année soit 210 par mois. Si cette personne ne prend aucun jour non rémunérée, elle ne gagnera que 2520 euros alors qu'au final elle a travaillé autant que mon 1<sup>er</sup> exemple.

Il y a probablement une erreur dans mon raisonnement mais je ne le vois pas. Jusqu'à présent j'ai appliqué simplement le principe d'une mensualisation totale : 420 euros par mois soit également 12 jours (36 * 4 / 12). Si elle ne travaille pas une journée, je retire donc une journée complète soit 35 euros et je ne déclare que 11 jours travaillés (même si sur le mois elle en a fait 15 sur 16 par exemple). Et en Août je vais en déclarer 12 (même si au final c'est 0). Elle n'est donc bien rémunérée que pour les jours réellement travaillés !

Et je viens donc de me rendre compte ce week-end qu'a priori je m'y prends mal... Je veux bien vos lumières s'il vous plait. Merci d'avance et merci à ceux qui ont tout lu :)

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Dernière édition: par Pouetman.

Année incomplète et absence non rémunérée: pourquoi un calcul proportionnel ? il y a 1 semaine 5 jours #2

Bonsoir, les jours potentiels d'acceuil ne sont pas les jours de présence prévus par la mensualisation, mais bien tous les jours d'accueil du mois, férié , congés compris, le salaire indiqué de 210e avec 2 jours d'absence par semaine est faux.

Certains mois comptent plus de jours que d'autres....

Ce calcul est buen valable en année incomplète et heureusement,

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Année incomplète et absence non rémunérée: pourquoi un calcul proportionnel ? il y a 1 semaine 5 jours #3

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre. Voici mon retour.

S'agissant de la 1ère année, pour le moment pas de congés payés. Et partons du principe qu'elle n'en pose aucun (dans mes 2 cas).

metal1988 écrit: Bonsoir, les jours potentiels d'acceuil ne sont pas les jours de présence prévus par la mensualisation, mais bien tous les jours d'accueil du mois, férié , congés compris

Tout à fait d'accord d'après ma compréhension de la règle.

metal1988 écrit: le salaire indiqué de 210e avec 2 jours d'absence par semaine est faux

Si vous parlez bien de mon AssMat numéro 1, à peu de choses près c'est correct. La retenue se calcule ainsi : journées d'absence * (salaire mensuel / nombre de jours de travail potentiel au cours du mois) soit encore salaire mensuel * (journées d'absence / nombre de jours de travail potentiel au cours du mois). En prenant un 4 jours prévus par le contrat et seulement 2 faits réellement, cela revient quasiment à dire qu'elle travaille un jour sur deux donc la retenue serait : 420 * (1/2) = 210. Exemple, si elle ne travaillait que le lundi et le jeudi (et avait des absences tous les mardi et les vendredi)
Septembre 2018 : 4 lundi, 4 mardi, 4 jeudi et 4 vendredi -> 420 * (8/16) = 210 -> 420 - 210 = 210 de salaire
Octobre 2018 : 5 lundi, 5 mardi, 4 jeudi et 4 vendredi -> 420 * (9/18) = 210 -> 420 - 210 = 210 de salaire
Novembre 2018 : 4 lundi, 4 mardi, 5 jeudi et 5 vendredi -> 420 * (9/18) = 210 -> 420 - 210 = 210 de salaire
Décembre 2018 : 5 lundi, 4 mardi, 4 jeudi et 4 vendredi -> 420 * (8/17) = 197,65 -> 420 - 197,65 = 222,35 de salaire
[...]
Mars 2019 : 4 lundi, 4 mardi, 4 jeudi et 5 vendredi -> 420 * (9/17) = 222,35 -> 420 - 222,35 = 197,65 de salaire
etc.
Donc hormis un écart potentiel de 12 euros d'un mois à l'autre, en moyenne on arrivera à 210 de salaire pour les mois réellement travaillés. Juillet et Août seront eux complets même si l'enfant ne passe pas une seule journée chez l'AssMat.

metal1988 écrit: Certains mois comptent plus de jours que d'autres....

On est d'accord, par rapport à Février par exemple, l'écart est minime. Même si dans le fond je trouve ça idiot également (pas vraiment de raison que quelqu'un qui doive s'absenter en Février perde plus que quelqu'un qui le ferait au mois de Mars). Mais bon soit.

metal1988 écrit: Ce calcul est buen valable en année incomplète et heureusement,

Donc si mes calculs sont corrects pour mes 2 exemples, c'est là que notre avis diverge car je constate 2 problèmes :
  1. Comment justifier l'écart de salaire de 410 euros entre l'AssMat 1 et 2 pour le même temps de travail réalisé ?
  2. Pourquoi l'AssMat 1 toucherait 58,33 % de son salaire (2950 par rapport à 5040) alors qu'au final elle n'a remplit que 50 % du contrat (36 semaines * 2 jours pour 36 semaines * 4 jours de prévus au contrat) ?

Si vous pensez que mes calculs sont faux, dites moi où avec un exemple si possible. Parce que pour moi on est dans les mathématiques de base là. Après si la réponse est "parce que c'est comme ça" alors qu'il en soit ainsi mais je trouve curieux que ça n'émeuve personne.

Encore merci pour votre retour :)

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Dernière édition: par Pouetman.

Année incomplète et absence non rémunérée: pourquoi un calcul proportionnel ? il y a 1 semaine 4 jours #4

Ce n'est pas nous qui avons inventé ce calcul mais la cour de cassation.

Déjà pourquoi faire un contrat de 4 jours hebdo si toutes les semaines il y a 2 jours d'absence ? Ça peut arriver mettons le premier mois, mais ensuite tout employeur sensé finirait par licencier l'AM ou proposer un avenant pour réduire à 2 jours hebdo. On n'attend pas 10 mois pour se rendre compte qu'on va payer plein pot en juillet-août !

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Année incomplète et absence non rémunérée: pourquoi un calcul proportionnel ? il y a 1 semaine 4 jours #5

Bonjour ok'pour les exemples, il me semblait que vous faisiez un raccourci avec tous les mois le même salaire.

Le calcul cours de cassation n'est pas réservé aux assmats, il est valable pour tous les salariés et principalement pour ceux qui travaillent à temps partiel comme c'est le cas pour beaucoup d'entre nous.

Retenir l'absence au réel comme vous l'avez fait n'est pas juste non plus, justement du fait du lissage.

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Année incomplète et absence non rémunérée: pourquoi un calcul proportionnel ? il y a 1 semaine 4 jours #6

Bonjour,

On va essayer différemment :)

Une asmat travaille en année incomplète de 36 semaines d' accueil. Ce qui revient à rémunérer 3 semaines par mois quelque soit le mois.
En Novembre il y' a 4 semaines entières mais l' asmat est absente 3 semaines.

Si l' on retire 3 semaines du salaire du mois de Novembre que devient il de la semaine travaillées par l' asmat? :)

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