SUJET :

Si on regarde de près le calendrier scolaire les mois ou il y a des congés scolaire il y a soit 3 semaines travaillées soit 4,33 semaines sauf les deux mois d' été .

Je comprends tout a fait votre raisonnement . Elle sera en été en vacances à plein temps .Et c est bien pour cela que si ce n'est pas qu une idée théorique mais c est ce qui se passe avec votre AM va falloir lui proposer tout de suite un avenant pour ne travailler que 2 jours par semaine . Mais elle n est absolument pas obligée de l accepter .

Bonjour,

ce n'est pas votre calcul qui est faux mathématiquement mais votre postulat de départ :
un salarié qui ne travaille que la moitié de ce qui était prévu dans l'année doit percevoir exactement un salaire correspondant aux heures réellement effectuées.
Or ce qu'a prévu la Cour de Cassation c'est que :
un salarié qui ne travaille que la moitié de ce qui était prévu dans l'année doit percevoir un salaire correspondant à la moitié du salaire prévu.

Ce que vous voudriez revient à payer au réel, ce que prévoit la CC respecte le principe de la mensualisation.

Mathématiquement parlant les deux raisonnement donnent des résultats qui différent peu en année complète. Ce qui vient tout perturber c'est l'année incomplète inventée par notre CCN où le montant des congés n'est pas intégré au calcul de la mensualisation, alors quand il n'y a par exemple qu'une semaine en décalé l'année complète qui semble plus chère se révèle au final parfois bien plus intéressante qu'on ne le croit

Tout d'abord merci à vous d'alimenter la discussion.

@ Shania : Tout à fait et j'essaie justement de comprendre comment la cour de cassation en est arrivé là pour une année incomplète. Il est évident que mon cas de figure est purement imaginaire. Seulement le principe, que ce soit pour 10 jours sur l'année ou la moitié du temps, est le même. C'est juste plus flagrant avec un "mi-temps".

@ metal1988 : retenir au réel est tout à fait juste au contraire. Reprenons un exemple plus sensé.

Mon AssMat a eu 1 jour en Septembre, 2 en Octobre et 1 en Novembre et n'en aura pas d'autres le reste de l'année. On reste sur un 36 semaines * 4 jours * 10 H * 3,5 € = 5040 € pour l'année soit en lissant 420 € par mois et 12 jours travaillés par mois. Je la paie 385 € pour 11 jours en Septembre (420 - 35), 350 (420 - 70) en Octobre pour 10 jours, 385 en Novembre pour 11 jours et 420 € tous les autres mois pour 12 jours. A l'année je lui aurais donc versé : 385 + 350 + 385 + (420 * 9) = 4900 €. Et si on calcule en jour pour une année incomplète : 36 semaines * 4 jours = 144 jours auquel on retranche les 4 jours d'absence donc 140 * 10 H * 3,5 € = 4900 €. Je lui ai donc versé ce qui lui est dû.

Maintenant le calcul selon la règle. Je me base sur la calculette fournit sur ce site. Septembre : 420 - 26,25 = 393,75 €, Octobre 420 - 46,67 = 373,33 € et Novembre 420 - 23,33 = 396,67 € et les autres mois à 420 € soit 4943,75 € pour l'année.

44 euros de différence dont je ne vois pas la justification. Ca nous fait du 11 euros le jour de travail non rémunéré

@ Orphée64100 : Partons sur le mois de Septembre, 4 semaines de 4 jours. Si elle est absente 3 semaines que devient la semaine travaillée ? Et bien elle fait partie des jours non travaillés mais rémunérés pendant les autres 16 semaines. Si je reprends les calculs ci-dessus : elle fait pour moi 0 jour (12 jours lissés - 12) en Septembre donc 0 euro pour Septembre. Si tout est ok les mois suivants, on a 11 * 420 = 4620 €. En jour : 144 - 12 -> 132 * 10 H * 3,5 € = 4620. Je suis bien conscient que 0 en Septembre ça pique mais à la fin de l'année elle aura bien son dû.

Selon la règle : Septembre -> 420 - 315 = 105 € soit pour l'année 4725 €...

@ Sitelle : ça me rassure que vous compreniez. Et heureusement l'exemple du mi-temps n'est que théorique. Par contre comme je viens de le montrer ci-dessus, le problème existe dès le 1^er jour d'absence.

@ NoounouC : Vous avez peut-être mis le doigt sur quelque chose mais je n'en suis pas sûr. Faut dire il est tard En tout cas, la CC se fourvoit pour une année incomplète. Comme le montre les exemples ci-dessus, avec la règle de proportionnalité, "un salarié qui ne travaille que la moitié de ce qui était prévu dans l'année percevra un salaire correspondant à un peu plus de la moitié du salaire prévu."

En tout cas, que sur le principe j'ai raison ou pas, je vais devoir faire de la régularisation. Rha....

Non, retenir au réel ne serait pas plus juste. J'ai déjà eu une collègue qui avait travaillé un mois donné quelques jours et en étant en arrêt maladie le reste du mois la maman lui avait présenté un calcul où elle aurait du lui faire un chèque .

Vous pourrez faire tous les calculs que vous voulez c'est un choix comptable de faire la retenue de cette façon là pas un raisonnement mathématique ou une question de justice.
Prenez un fonctionnaire, s'il est absent une journée il aura une retenue sur salaire d'1/30ème peu importe que ce soit une grosse ou une petite journée, un gros ou un petit mois, on peut trouver cela juste ou pas cela n'a pas d'importance c'est cette règle qui est appliquée.

L'année incomplète qui prévoit un paiement des congés en plus du salaire mensualisé uniquement après la fin de la période d'acquisition donne lieu à bien d'autres aberrations qui sont elles en défaveur de la salariée : l'impossibilité de se faire payer les congés dans la limite de ceux en cours d'acquisition alors que la CCN nous impose de prendre des congés dès le début du contrat (ce qui est contraire au droit européen), une carence plus importante lors d'ouverture de droits à l'ARE lors d'un licenciement en année incomplète surtout quand les PE ont opté pour le paiement par douzième, en cas d'arrêt maladie des IJ minorées du fait qu'elles sont calculées sur les 3 derniers dont le salaire a été calculé hors CP.

Dans votre calcul vous ne tenez compte que de ce que perçois votre AM, maintenant faites le compte de ce que cela vous coûte en réalité (une fois les aides déduites) car dans votre exemple vous vous rapprochez d'une prise en charge quasi totale du salaire de votre AM à condition bien sûr que vous n'ayez pas à faire appel à une remplaçante pour la totalité des heures .

Soyons clairs la plupart du temps les retenues sur salaires en année incomplète sont dues à une absence pour maladie de l'enfant quand l'AM n'a pas négocié de clause plus favorable (en tout cas dans mon cas c'était comme ça jusqu'à ce que je négocie une clause spécifique). Quand on pense que dans ce cas là l'AM a en général quand même travaillé toute la journée avec d'autres enfants (donc n'a pas bénéficié d'un repos), que la CCN prévoit 10 jours que ce soit pour un accueil de 5 jours par semaine (donc équivalent à 2 semaines) ou un accueil uniquement le mercredi (donc 10 semaines!), en année complète ou incomplète, que le PE perçoit la même aide de la PAJE, là encore ce n'est pas "juste" mais c'est comme ça.

Bonjour

En fait vous ne faites pas la distinction entre la mensualisation et le lissage de la rémunération.

(j'ai exumé mes archives, d'assmat mag).


La cours de cassation considère donc (et également pour un contrat type année incomplète), que celle çi doit être proportionnelle au temps d'absence. Pour le mois considéré, et non pas par rapport aux heures annualisées, et c'est bien celà que vous opposer.

Si ce calcul n'est pas effectué, l'employeur est passible d'une amende, car un autre calcul (au réel donc) peut être considérée comme une sanction pércuniaire

Vos exemples sont basées sur un cas bien précis, très "régulier", hors dans la plupart des cas ce n'est pas forcément la réalité. Horaires différents d'un jours à l'autre par exemple pour un même volume horaire hebdo sur xx semaines, ou bien pas du tout de régularité.
Si on suit votre principe, avec par ex un volume horaire de 27 heures, sur une année incomplète, mais sans régularité, ni dans les jours d'accueil, ni dans les volume horaire journalier, avec donc potentiellement des jours d'accueil à 7 heures ou 10 heures selon les planning, si l'am (ou l'enfant) est absent sur la journée de 10 heures, on aurait une retenue sur salaire de 10 heures d'absence ???