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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Congés payés non pris sur toute l'année il y a 9 ans 11 mois #1

Bonjour,

J'embauche une AM depuis avril 2013 en année incomplète 42 semaines ( 5sem moi+5 sem elle).
Contrat de 18h / sem a 3€/h

Vient le calcul des CP. Or sur l'année, l'am n'a pris que 2 semaines de CA. Elle a donc travaillé 45 semaines et non 42. Elle n'a pas posé ses 3 semaines de CA restantes.

Dois je lui payer ces 3 semaines travaillées en plus des congés payés? c'est a dire, lui verser (18*3)*3 =162€ en plus du calcul des CP au 31 mai?

La loi ne dit elle pas que tout congés non posés pendant la pèriode du 1er mai au 30avril ( soit pour nous du 1er mai 2013 au 30 avril 2014), sont DEFINITIVEMENT PERDUS et qu'aucune indemnités compensatrice n est due?

Merci de m'éclairer.

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Congés payés non pris sur toute l'année il y a 9 ans 11 mois #2

Bonjour.
Pourquoi votre ass mat n'a pas pris ses 5 semaines de congés ?
Est-ce que vous êtes son seul employeur ?

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
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Congés payés non pris sur toute l'année il y a 9 ans 11 mois #3

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comme bcp d'AM qui débute elle doit penser qu'elle n'a pas droit aux congés la 1ère année

il aurait fallu que lors de la signature du contrat vos dates de congés les siennes mais aussi les votres soient notées au contrat ou signées sur un papier joint au contrat
il aurait peut etre fallu en discuter avec elle avant que la date anniversaire soit dépassée

de tte façon elle a qd meme travaillé pour vous 45 sem au lieu des 42 sem prévuers au contrat donc vous lui devez le paiement de ces 3sem sup non payées par la mensu (puisqu'elle est basée sur 42 sem d'accueil)

est-ce qu'elle n'a que votre enf en accueil ou est-elle multi-employeur?
Ce message a reçu les remerciements de : marotte21

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Congés payés non pris sur toute l'année il y a 9 ans 11 mois #4

elle est multi employeur et oui elle pensait ne pas avoir droit aux congé payés. Donc je dois lui payer les 162 eurso manquants plus les congés payés au 31 mai ?

Merci bcp pour votre aide rapide et efficace c'est bien appréciable

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Congés payés non pris sur toute l'année il y a 9 ans 11 mois #5

elle est multi employeur.
On début toutes les deux dans le domaine, elle pensait ne pas avoir droit à des vacances la 1ère année, et on s'en rend compte maintenant. Quels sont ses droits légalement et quelles sont mes obligations de paiements?

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Congés payés non pris sur toute l'année il y a 9 ans 11 mois #6

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mais si elle est multi-employeur elle a bien pris 5 sem de congé avec les autres enf en accueil :S

est-ce que au final il n'y a pas tt simplement eu une erreur dans le calcul de la mensu et que vous aviez 3 sem de congé en commun et non pas 5 sem vous+5sem AM avec aucune date en commun?

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