SUJET :

Bonjour à tous,

Je vous sollicite concernant le cas suivant:
Nous avons conclu un contrat avec notre assistante maternelle depuis le 03/12/2018.
Contrat sur 45 semaines (Semaines déduites:1 semaine à chaque vacances scolaires et 3 semaines au mois d'août soit 7 semaines).
Il s'avère que l'assistante maternelle et nous avons prévu les mêmes vacances.
- En décembre, il y a donc eu une semaine non
travaillée.
Nous l'avons rémunéré comme suit:
Salaire mensualisé (sur 45 semaines) + frais d'entretien + 10% pr les CP (je sais que ce n'est pas dans la Convention mais préconisé par le RAM).
Cependant, nous nous posons les questions suivantes:
* Est ce que la rémunération est correcte? ( sans prendre en compte les 10%).
* Comment gérer les futurs congés payés dans la mesure où ses vacances sont nos semaines déduites, l'assistante maternelle peut elle poser d'autres jours?

Merci pour votre aide

Vous avez déduit 7 semaines donc la mensualisation de votre AM (lissée sur 12 mois) représente ses 45 semaines de travail.

Son salaire ne bougera pas pendant les congés. En temps elle a donc 5 semaines à elle ( obligatoires et les mêmes pour tous ses contrats) +ici 2 semaines en décalées des parents.

Il faudra qu'elle note bien où elle place ses 5 semaines.

Les congés acquis sont payés à part ( 10 °/°) ou méthode maintien de salaire. Prendre le plus favorable.Les caculs sont à faire din mai de chaque année.

Attention aux préconisations des RAME, ils font beaucoup d'erreurs.

Je rajoute :

Oui la mensualisation est correcte. Non, elle ne peut pas prendre de jours en plus. C'est 30 jours ouvrables par an ( 5 semaines) .

Bonjour

Quoiqu'en dise un ram (et c'est en dehors de ses compétences), rémunérer par 10% reste illégal.

Je ne comprends pas comment on peut savoir qu'une chose est illégale et le faire quand même.

Les 10% qui sont inscrits dans la ccn, sont un moyen de CALCUL et non un moyen de paiement.

Donc vos fameux 10% ne reposent sur AUCUN CALCUL légal.

Et je rajoute qu'il n'est pas possible non plus de prévoir une 'avance", ce n'est pas inscrit dans la ccn, et il est impossible de la faire figurer sur des bs pajemploi.

Dommage que ce ram vous ait induit en erreur.

Merci beaucoup pour vos retours. C'est très clair. Nous allons revoir ma rémunération des congés payés.

Bonne année à tous et à toutes !

Bonjour,
Quelque chose m'interpelle et personne n'en a fait la remarque!
Vous dites être en année incomplète avec 7 semaines de congés puis vous dites "Il s'avère que l'assistante maternelle et nous avons prévu les mêmes vacances" ... mais n'est-ce pas le principe de l'année complète que les vacances soient en même temps pour employeur et salarié !?!?!?!?