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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Congé payé - année complète - indemnités.

Congé payé - année complète - indemnités. il y a 1 semaine 6 jours #1

Bonjour à tous,

Je suis parent employeur depuis mi-janvier 2018 en année complète.
Dès la signature du contrat, mon ass mat a signalé qu’elle prenait ses congés en anticipation. De notre côté nous étions en accord.
Le « soucis » qui se pose est que nous lui maintenons son salaire, qu’elle prend tous ses congés en anticipé même ceux non encore acquis et que nous lui payons.
Après renseignements j’ai lu que rémunérer des congés non acquis est illégal et qu’elle devrait les prendre sans solde.

Mais « logiquement » si nous travaillons 3 années complètes les congés pris devrait être à 0 à la fin du contrat. Après il a été convenu que si je lui dois quelques choses et inversement tout sera régularisée.
Mais là je me demande si en juin je lui dois une indemnité de congés payés ? Mais comme elle ne prend rien en sans solde… normalement non.

Merci pour votre aide.

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Congé payé - année complète - indemnités. il y a 1 semaine 6 jours #2

bonjour
effectivement il vaut mieux ne pas rémunérer les congés qui ne sont pas en cours d'acquisition ne serait-ce que par ex si il y a des absences non prévues = maladie de votre enf ou de l'assistante maternelle
en année complète vous n'auriez de toute façon rien eu à régler en plus de sa mensu au mois de juin pk l'année complète c'est 47 sem travaillées et 5 sem de congé en commun calculé pour la mensu établie sur 52 sem

lors du terme du contrat il faudra bien avoir tenu les comptes sem de congé prises et maintenues en salaire et nbre de jours de congés acquis chaque année au 31 mai (les années non travaillées en entier en général début et fin de contrat il faut penser à rajouter ses jours enf à charge)

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Congé payé - année complète - indemnités. il y a 1 semaine 6 jours #3

dacia écrit: bonjour
effectivement il vaut mieux ne pas rémunérer les congés qui ne sont pas en cours d'acquisition ne serait-ce que par ex si il y a des absences non prévues = maladie de votre enf ou de l'assistante maternelle
en année complète vous n'auriez de toute façon rien eu à régler en plus de sa mensu au mois de juin pk l'année complète c'est 47 sem travaillées et 5 sem de congé en commun calculé pour la mensu établie sur 52 sem


bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas vraiment tout car sur certains site ils expliquent que même en année complète on doit verser une indemnité de congé payé: si j'ai bien compris ceux pris sans solde.
Mais là normalement vu que j'ai tout payé en maintient de salaire je ne pense pas lui devoir quoi que ce soit.
Et en faisant le calcul avec sa prochaine semaine de congé en avril, elle sera à 33 jours de congé annuel (normalement 30)...

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Congé payé - année complète - indemnités. il y a 1 semaine 6 jours #4

Bonjour,

pourriez-vous nous donner les dates exactes auxquelles votre AM a pris ses congés?
A-t-elle des enfants de moins de 15 ans, si oui combien?
La mensu a bien été calculée sur 52 semaines? 52 x nombre d'heures hebdomadaires x taux horaire /12

Nous devons prendre tous nos congés dès la signature du contrat, par contre effectivement il arrive parfois que certains soient sans solde.
Comme votre AM je demande à ce que mes CP me soient payés en année complète sans attendre la fin de la période d'acquisition, par contre je fais chaque année le point au 31 mai et je vérifie toujours si j'ai assez de CP en cours d'acquisition, mais avec un contrat commencé en janvier en général c'est bon.
Mes Pe apprécient en fin de contrat en me licenciant après mes congés d'été de ne pas avoir une grosse indemnité compensatrice de CP à me verser.

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Congé payé - année complète - indemnités. il y a 1 semaine 6 jours #5

NoounouC écrit: Bonjour,

pourriez-vous nous donner les dates exactes auxquelles votre AM a pris ses congés?

Bonjour,
CP acquis du 22/01/2018 au 31/05/2018 = 19 semaines travaillées.
2.5 jours pour 4 semaines / 12 jours pour 19 semaines

Prise CP du 1/05/2018 au 30/04/2019 : 33 ou 34
- 16/04/2018 au 21/04/2018 = 6 jours ouvrables
- 09/07/2018 au 31/07/2018 = 17 jours ouvrables
détail: 09/07 au 14/07 = 5 jours ouvrables (14/07 étant férié)
o 16/07 au 21/07 = 6 jours ouvrables
o 23/07 AU 28/07 = 6 jours ouvrables
- 24/12/2018 au 29/12/2018 = 5 jours ouvrables (25/12 étant férié)
- Avril 19 = 5 ou 6 jours ouvrables cela dépendra si elle prend la semaine de pâques ou non, à confirmer.

NoounouC écrit: A-t-elle des enfants de moins de 15 ans, si oui combien?

Oui un enfant.

NoounouC écrit: La mensu a bien été calculée sur 52 semaines? 52 x nombre d'heures hebdomadaires x taux horaire /12

Oui c'est bien ça.

NoounouC écrit: Nous devons prendre tous nos congés dès la signature du contrat, par contre effectivement il arrive parfois que certains soient sans solde.
Comme votre AM je demande à ce que mes CP me soient payés en année complète sans attendre la fin de la période d'acquisition, par contre je fais chaque année le point au 31 mai et je vérifie toujours si j'ai assez de CP en cours d'acquisition, mais avec un contrat commencé en janvier en général c'est bon.

Vous fonctionnez donc comme ma nounou? Vous prenez des congés non acquis alors?

NoounouC écrit: Mes Pe apprécient en fin de contrat en me licenciant après mes congés d'été de ne pas avoir une grosse indemnité compensatrice de CP à me verser.

Pour moi c'est en effet un avantage.

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Dernière édition: par Jade86.

Congé payé - année complète - indemnités. il y a 1 semaine 6 jours #6

je prends moi aussi mes congés par anticipation mais dans la mesure de ceux en cours d'acquisition
c'est à dire que si je commence un contrat en avril par ex pour le mois d'aout où je prends 3 sem de congé je compte acquis au 31 mai 2 mois travaillé X 2,5j = 5j ouvrables acquis + juin et juillet en cours d'acquisition de nouveau 5j ce qui me donne 10j maintenus en salaire et le reste sans solde car je ne peux pas présumer de la suite du contrat
je peux tomber malade et pk pas une rupture de contrat de la part de mon employeur pour déménagement ou autre raison

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