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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : Exonération des heures complémentaires

Exonération des heures complémentaires il y a 2 mois 2 semaines #1

Bonjour,

L'exonération des heures complémentaires est paru au journal officiel, ok.

Mais il n'y a rien de précisé sur Pajemploi (référence officielle pour les employeurs) ni sur Casamape au paragraphe des heures complémentaires : à chaque fois, on peut lire "heures complémentaires sans majoration"

Or, j'ai bien lu le décrêt dans "actualités" sur ce site et grâce aux exemples concrets, j'ai compris que les heures complémentaires sont majorées obligatoirement à partir de janvier ?
Je suis en train de calculer mes salaires et je voudrais être sûre de ce que je calcule.

Aucune information sur ce sujet au RAM cette semaine....

Merci

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Exonération des heures complémentaires il y a 2 mois 2 semaines #2

bonjour,
non vous mélangez tout conventionnellement les heures complémentaires ne sont pas majorées seul les heures supplémentaires sont majorées entre 10% et 25%.
Maintenant il est possible de négocier la majoration des heures complémentaires.
vous confondez avec la désocialisation des heures complémentaires et supplémentaires qui sont exemptées de certaines cotisations, ce qui n'est pas du tout la même chose car il n'y a pas augmentation de votre taux horaire, mais baisse des cotisations

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Exonération des heures complémentaires il y a 2 mois 2 semaines #3

Dans le décrêt, voici un exemple où il est bien question d'heures complémentaires (et non supplémentaires) pour lesquelles il y a une majoration ?

"Une assistante maternelle est rémunérée sur la base d’un taux horaire net (heures « normales ») de 3,12 € par heure (4 € brut).
À compter du 1er janvier 2019, ses heures complémentaires seront rémunérées, compte-tenu de la réduction de cotisations applicable, sur la base d’un taux horaire de 3,12 € x 1,14498 = 3,57 € net"

Et oui suite aux changements de cotisations, le net change au 1er janvier (simulateur sur Pajemploi)

Des collègues avaient compris comme moi, suite aux exemples...

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Exonération des heures complémentaires il y a 2 mois 2 semaines #4

Je vous donne un exemple de fiche de paie prenant en compte la désocialisation des heures complémentaires
Pièces jointes :

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Exonération des heures complémentaires il y a 2 mois 2 semaines #5

Nounou Manuela écrit: Dans le décrêt, voici un exemple où il est bien question d'heures complémentaires (et non supplémentaires) pour lesquelles il y a une majoration ?

"Une assistante maternelle est rémunérée sur la base d’un taux horaire net (heures « normales ») de 3,12 € par heure (4 € brut).
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2019, ses heures complémentaires seront rémunérées, compte-tenu de la réduction de cotisations applicable, sur la base d’un taux horaire de 3,12 € x 1,14498 = 3,57 € net"

Et oui suite aux changements de cotisations, le net change au 1<sup>er</sup> janvier (simulateur sur Pajemploi)

Des collègues avaient compris comme moi, suite aux exemples...



Bonjour, le problème de votre exemple, c'est qu'encore une fois, le calcul est donné sur le net....
Donc votre jugement est faussé, parce qu'il faut partir sur du brut......

Le net est réévalué, parce ce que MOINS de cotisation sur le brut.... pour les heures complémentaires et supplémentaires,
Celà ne veut pas dire que le taux horaire est majoré..

Etudiez plutôt cet exemple :

www.casamape.fr/actualite/item/exonerati...s-et-supplementaires

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Exonération des heures complémentaires il y a 2 mois 2 semaines #6

"Pour les employeurs d’assistantes maternelles établissant leur salaire à partir du net, il convient de multiplier le taux de rémunération net habituel par 1,14498 (0,8932 / 0,7801) pour obtenir le taux de rémunération net applicable aux heures complémentaires et supplémentaires"

J'insiste mais voilà ce qui est écrit à propos des employeurs effectuant les calculs sur le net....

Et l'exemple plus haut montre bien une augmentation du net pour les heures complémentaires ?

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