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SUJET : en mensualisation comment deduir l arret ùaladie d un enfant et les cp de l ass

en mensualisation comment deduir l arret ùaladie d un enfant et les cp de l ass il y a 1 mois 2 semaines #19

Par contre avec un salaire de 268,53€ payé tous les mois, vous ne payez aucun CP... donc pourquoi déclarer 2,5j de CP tous les mois ???

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en mensualisation comment deduir l arret ùaladie d un enfant et les cp de l ass il y a 1 mois 2 semaines #20

Vous allez dans le sens du calcul du relai des asst mat et d’autres qui ont répondu me disent que c’est faux . J’en perd mon latin .En plus de ce salaire là je déclare 2,5 jours de congé et je paye également la somme correspondante ainsi que les indemnités d’entretien

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en mensualisation comment deduir l arret ùaladie d un enfant et les cp de l ass il y a 1 mois 2 semaines #21

Illuminado2850 écrit: Vous allez dans le sens du calcul du relai des asst mat et d’autres qui ont répondu me disent que c’est faux .
Calcul de la mensu ou calcul de la retenue CC ??

J’en perd mon latin .En plus de ce salaire là je déclare 2,5 jours de congé et je paye également la somme correspondante ainsi que les indemnités d’entretien


Comment calculez vous le montant correspondant au 2,5j de CP que vous déclarez ?

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Dernière édition: par noélyne.

en mensualisation comment deduir l arret ùaladie d un enfant et les cp de l ass il y a 1 mois 2 semaines #22

Alors l on m’a dit de déclarer 2,5 jours par mois et de prendre le dixième du salaire donc si salaire de 268 euros , cp à ajouter chaque mois = 26.8.

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en mensualisation comment deduir l arret ùaladie d un enfant et les cp de l ass il y a 1 mois 2 semaines #23

Illuminado2850 écrit: Alors l on m’a dit de déclarer 2,5 jours par mois et de prendre le dixième du salaire donc si salaire de 268 euros , cp à ajouter chaque mois = 26.8.


Ok, donc c'est une pratique qui reste courante mais qui n'est pas prévue par la CCN et qui est donc considérée comme illégale.
De plus elle est clairement défavorable à l'assmat, car de ce fait, il n'y a pas la comparaison avec le calcul du "maintien de salaire" (selon les temps acquis) et les 10% sur la part des CP payées sur l'année de référence précédente n'entrent pas dans ce calcul... donc encore désavantageux pour l'assmat.

Toutefois, il y a moyen de rectifier tout cela en considérant tout simplement ces 10% versés dès le début du contrat comme une avance sur le montant de la rémunération due à chaque 31 mai (fin de l'année de référence d'acquisition).

Donc il vous suffit de reprendre vos calculs depuis le début du contrat, en ne prenant en compte que les heures payées hors CP... utilisez les calculettes du site. Et totalisez les 10% versés sur l'année de référence concernée et déduisez ce montant de ce qui reste éventuellement à payer.

Pour ce qui est du BS du mois en cours avec une retenue su salaire, vous prendrez comme d'habitude 10% du salaire minoré par la retenue sur salaire.
Sachant que l'on n'acquière pas de CP sur une période de retenue sur salaire, vous ne pouvez non plus déclarer 2,5j de CP pour ce mois-ci.

On arrive à la fin de l'année de référence 2018/2019.
Fin Mai 2019, vous ferez le point sur cette année (juin 2018 à Mai 2019) sur ce qui est acquis et ce qui a déjà été payé par les 10% de salaire déjà versé.
S'il y a un manque à régulariser, vous le ferez sur le BS du mois de juin....

Puis à partir de Juin 2019, vous ne payerez QUE la mensu (et heures complémentaire éventuellement), mais pas de CP... ils seront calculés soit à la fin du contrat en IC de CP (si rupture) soit au 31 mai 2020, payable à partir de Juin 2020.

Vous pourrez mettre de côté l'équivalent des 10% versés à l'assmat sur un compte d'épargne pour avoir les fonds disponible en juin 2020.

Et comme cela vous êtes en règle avec la législation !

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Dernière édition: par noélyne.