kikine747 écrit:
Limoges87 écrit: Bjr, CA signifie congés annuels, les conges en question dans mon exemple ont tous été déduits lors du calcul de la mensualisation mais pas au moment du paiement du salaire, peut être me suis-je mal exprimé ? Le contrat à ete établi sur 41 semaines.
sauf que je répète encore une fois que les jours pris isolés n'ont pas à être déduit pour reconstituer des semaines fictives c'est illégal donc soit votre employeur rectifie le nombre de semaines pour la mensualisation soit il prend ses rtt en semaines complète
Il semblerait que ce soit un accord entre les 2 parties de pouvoir prendre des congés en jour isolé !!!
Car dans l'exemple cité....
Limoges87 écrit: Janvier 2019
Semaine 1 : 1 jour CA assmat déduit de la mensu
Semaine 2 : 1 jour CA employeur déduit de la mensu
Semaine 3 : 1 jour CA employeur déduit de la mensu
Semaine 4 : 1 jour CA employeur déduit de la mensu
Semaine 5 : 1 jour CA employeur déduit de la mensu
Limoges87 pose aussi des jours de congé déduit de la mensu en jours isolés plutôt qu'en semaines.
On ne peut pas exiger de l'employeur de prendre ses RTT en semaines si soi-même on pose une partie de ses semaines déduites (peut-être des sem en plus des 5sem de congé annuel) en jours !
S'il s'agit d'un accord des 2 parties,
Semaine 1 : 1 jour CA assmat déduit de la mensu....... sem à 4 jours - 1 jour de congé sans solde Assmat = 0,6sem
Semaine 2 : 1 jour CA employeur déduit de la mensu.. sem à 5 jours - 1 jour de congé sans solde Parent (RTT) = 0,8sem
Semaine 3 : 1 jour CA employeur déduit de la mensu.. sem à 5 jours - 1 jour de congé sans solde Parent (RTT) = 0,8sem
Semaine 4 : 1 jour CA employeur déduit de la mensu.. sem à 5 jours - 1 jour de congé sans solde Parent (RTT) = 0,8sem
Semaine 5 : 1 jour CA employeur déduit de la mensu.. sem à 4 jours - 1 jour de congé sans solde Parent (RTT) = 0,6sem
Soit un total de 3,6sem de temps de travail effectif, et non 4,6sem (4sem + 3j)