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Pouetman écrit: le vendredi 31 Mai a été considéré comme un jour de vacances scolaire cette année,.

votre am n'y est pour rien et non il n'est pas considéré comme un jour de vacance, il reste comptabilisé dans les semaines école donc la semaine compte pour entière

Mais je n'y suis pour rien non plus. En attendant c'est le cas : ce sont des vacances scolaires officielles ( www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952 ) et elle n'a pas gardé notre enfant (comme toutes les autres périodes de vacances).

Je ne vois donc pas pourquoi ce jour ne serait pas décompté comme les autres de ce point de vue là (et je ne vois rien de tel dans la convention collective).

A la rigueur par contre, il n'a pas été décompté lors du lissage du salaire : on a calculé sur base de 36 semaines et non pas 35,75. Ce serait plutôt ce point qui pourrait empêcher de le décompter. De toute façon, ça ne change rien à l'essentiel -> 18 jours

Bien à vous.

Pouetman écrit: Mais je n'y suis pour rien non plus.
Rien ne vous empêchait à confier votre enfant ce jour-là à votre salarié, puisque l'accueil est prévu au contrat (mensu sur 36sem)

En attendant c'est le cas : ce sont des vacances scolaires officielles ( www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952 ) et elle n'a pas gardé notre enfant (comme toutes les autres périodes de vacances).

Je ne vois donc pas pourquoi ce jour ne serait pas décompté comme les autres de ce point de vue là (et je ne vois rien de tel dans la convention collective).

A la rigueur par contre, il n'a pas été décompté lors du lissage du salaire : on a calculé sur base de 36 semaines et non pas 35,75. Ce serait plutôt ce point qui pourrait empêcher de le décompter. De toute façon, ça ne change rien à l'essentiel -> 18 jours

Bien à vous.

Bonsoir,

Peu importe que ce jour soit considéré comme chômé par l'Education Nationale... ce qui compte c'est le contrat de travail de votre employée et de ce point de vue, la mensu étant calculée sur 36sem (et non 35,75sem), ce 31 mai était bien prévu en accueil (le Jeudi 30, lui, étant un jour férié très certainement considéré chômé au contrat de votre assmat, donc payé par la mensu).

D'ailleurs, vous étiez en droit de confier votre enfant à votre assmat ce 31 mai puisque prévu travaillé d'après le contrat de travail
L'assmat, elle, se devait d'être disponible pour l'accueillir puisque prévu au contrat !

Donc cette semaine (Lundi 27 au Vendredi 29 mai 2019), compte pour 1sem entière validée comme temps effectif de travail pour le calcul des CP acquis...
... mais aussi pour le calcul de la régularisation de salaires (quand il faudra la calculer), faisant partie intégrante des 36sem prévues en accueil au contrat de votre assmat.

Le fait de ne pas avoir confié votre enfant ce jour là est tout simplement une absence non justifiée, au regard du contrat de travail de votre assmat, donc rémunéré par la mensu.

Il faut bien dissocier votre contrat de travail avec votre employeur (droits et devoirs) et le contrat de travail de votre assmat (droits et devoirs). Les termes de chaque contrat de travail sont définis par leurs règles propres et les conventions collectives respectives.

bonjour,
comme je l'ai dit plus haut:
"par contre les 11 jours ne peuvent être retiré que si ils ont été retirés du salaire pour absence justifié, si il n'y a pas eu de minoration de salaire étant comptabilisés dans la mensualisation c'est du travail effectif"
donc ce jour est contractuel (prévu dans les semaines travaillées) et n'a pas été déduit du salaire , ce n'est pas une absence justifiée.
La semaine est donc complète, même si cela ne change rien pour la détermination des droist à CP.

Pouetman écrit: A la rigueur par contre, il n'a pas été décompté lors du lissage du salaire : on a calculé sur base de 36 semaines et non pas 35,75. Ce serait plutôt ce point qui pourrait empêcher de le décompter.

même pas, la ccn parle bien de semaines d'accueil entière pour le calcul, vous ne pouvez pas légalement déduire des jours éparpillés (rtt...) le calcul du salaire doit se faire avec des semaines pleines donc d'une manière ou d'une autre ce jour est bien une absence non justifiée qui doit être payée et comptera pour les cp et la régularisation de salaire comme une journée effective de travail

@noélyne : oui c'est ce que je dis dans mon précédent post, c'est le contrat de 36 semaines qui fait que je ne lui décompte pas ce jour là. Lisez "Ce serait plutôt ce point qui m'empêche de le décompter" plutôt que "pourrait empêcher".

@Véro79 : même réponse que pour Noélyne concernant le 31 Mai. Je n'avais pas compris pourquoi vous parliez d'absence justifiée : c'est elle qui n'a pas pu prendre notre enfant 11 jours, et pas l'inverse. Pour des raisons qui ont entraîné des minorations de salaire.

@kikine747 : je peux légalement déduire des jours éparpillés, c'est même ce que je fais pour les 11 jours où elle n'a pas pu accueillir notre enfant (et ce que je ferais aussi si nous avions également des absences justifiées). Ce 31 Mai est pris en compte dans le calcul des CP (et n'a pas entraîné de minoration de salaire) car nous avons prévu un contrat de 36 semaines. Ni plus, ni moins.

Merci pour vos retours et bonne continuation à vous.
Cordialement.