SUJET :

Bonjour,
Mon enfant doit se faire hospitaliser le 25/06 et 3 jours à la maison derrière pour les soins.
J'ai prévenu la nounou hier.
Aujourd'hui, elle me dit que même avec un certificat médical, les jours ne seront pas déduits car dans le contrat (contrat qu'elle fait via top assmat), il y a une mention de maintient de salaire en cas d'absence de l'enfant pour maladie.
Pajemploi m'informe qu'ils ne sont pas sûrs que cette clause soit légale surtout dans le cas d'une hospitalisation et que je dois me rendre à la Direccte pour avoir confirmation sur le bien fondé de cette clause mais les délais pour avoir un rendez vous...
Avez vous déjà eu ce genre de situation? Comment cela s'est passé s'il vous plait?

Angèle54 écrit: Bonjour,
Mon enfant doit se faire hospitaliser le 25/06 et 3 jours à la maison derrière pour les soins.
J'ai prévenu la nounou hier.
Aujourd'hui, elle me dit que même avec un certificat médical, les jours ne seront pas déduits car dans le contrat (contrat qu'elle fait via top assmat), il y a une mention de maintient de salaire en cas d'absence de l'enfant pour maladie.
Pajemploi m'informe qu'ils ne sont pas sûrs que cette clause soit légale surtout dans le cas d'une hospitalisation et que je dois me rendre à la Direccte pour avoir confirmation sur le bien fondé de cette clause mais les délais pour avoir un rendez vous...
Avez vous déjà eu ce genre de situation? Comment cela s'est passé s'il vous plait?

bonjour
pajemploi ferait mieux de s'occuper de ce pourquoi ils sont payés et se mettre en légalité avec la loi.. ils ne sont pas compétant pour vous répondre
nous sommes nombreuse a appliquer cette clause.. mais dans ce cas elle doit être en mesure d'accepter l'enfant aussi..
vous avez signé cette clause en toute connaissance de cause... donc maintenant un peu facile de revenir dessus en disant qu'elle est abusive..

Réponse de la Dirrecte : ce n'est pas parce que c'est écrit au contrat que c'est légal!
Dans ce cas, la convention collective fait Lois donc : un enfant hospitalisé qui nécessite des soins post-opératoires qui ne peut ainsi pas être pris en charge par la nounou, sous couvert de lui remettre un certificat médical, ne sera pas rémunérée de ces jours d'absences.

Merci néanmoins de votre réponse.

Angèle54 écrit: Réponse de la Dirrecte : ce n'est pas parce que c'est écrit au contrat que c'est légal!
Dans ce cas, la convention collective fait Lois donc : un enfant hospitalisé qui nécessite des soins post-opératoires qui ne peut ainsi pas être pris en charge par la nounou, sous couvert de lui remettre un certificat médical, ne sera pas rémunérée de ces jours d'absences.

Merci néanmoins de votre réponse.

attention tout de même.. je suis bien d'accord sur le fait que si maintient de salaire demandé l'am doit être en mesure d'accueillir l'enfant
cependant seul les prud'hommes sont habilité a juger si une clause est abusive ou non

Bonjour,

pourquoi cette clause serait-elle abusive? Dans le cas des AM salariées par une structure il est prévu une indemnité en cas d'absence maladie ou hospitalisation d'un enfant en accueil, en crèche bien souvent le règlement intérieur ne prévoit aucune déduction pour les 3 premiers jours d'absence pour maladie ou hospitalisation. Ce n'est donc pas une clause totalement délirante par rapport à ce qui se pratique par ailleurs dans des situations similaires.

Votre AM est bien à son poste de travail pour accueillir votre enfant, c'est vous qui ne lui fournissez pas le travail (certes parce que son état de santé n'est pas compatible avec l'accueil) pas elle qui refuse l'accueil.

Personnellement j'ai cette clause au contrat et aucun employeur ne l'a jamais remise en cause au moment de payer.
J'avoue que je n'apprécierai pas qu'un employeur revienne sur ce qu'il a signé en toute connaissance de cause et me déduise 3 jours de mon salaire (alors que Pajemploi de son côté va continuer à lui verser l'aide en totalité).
Le lien de confiance serait rompu et je réfléchirais alors sérieusement à la suite à donner à tout cela.

Heureusement que des clauses mieux-disantes que la CCN et la loi sont possibles sinon nous serions toutes payées une misère vu le minimum horaire prévu par la loi et il y aurait peu de personnes prêtes à faire ce travail.

Je trouve dommage que des salariés de Pajemploi, alors que depuis janvier Pajemploi ne s'est toujours pas mis en conformité avec la loi au sujet des heures complémentaires, se permettent de donner leur avis sur des clauses négociées entre salarié et employeur dans le cadre d'un contrat de droit privé.
Je rejoins Kikine rien ne dit que cette clause serait considérée comme abusive par les prud'hommes (je ne connais pas de jurisprudence en la matière) et ce genre de réponse non nuancée risque de rendre tendues inutilement les relations employeur/employée.

ça c'est sur que si un parent me fais ce coup là.. il risque d'avoir ma démission dès que possible