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SUJET :

passage année incomplète à année complète et calcul CP il y a 4 ans 9 mois #1

Bonjour,

Je sollicite l'aide de ce forum car j'ai beau passer des heures à chercher des informations je suis totalement perdue. J'ai sollicité la RAM mais pas de réponses pour le moment.
J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle le 18 juin pour 12h / semaine (3 matinées : mardi/mercredi/jeudi).
A partir de septembre la garde passerait à 32h (4j) avec 5 semaines de CP sur l'année.
Donc pour simplifier des calculs complexes, nous avons décidé d'un commun accord de démarrer le contrat en année incomplète et faire un avenant pour commencer une année complète début septembre. Est-ce ok comme principe ?

Je suis perdue concernant les congés payés. J'imagine que le plus évident serait de solder les CP acquis de juin à août au moment de la signature de l'avenant ?

Est ce que vous pouvez m'aider pour le calcul des salaires et celui des CP pour cette période (juin/juillet/aout) ? (ensuite pour le passage en année complète ca sera beaucoup plus simple).

Mon fils est gardé du 18 juin au 8 août, soit 8 semaines, 3j / semaine x 4h (donc 12h / semaine).
Salaire net : 4,70€ / h
Est ce que je dois mensualiser alors qu'il n'y a qu'un mois complet ? et comment faire ?

Merci d'avance pour votre aide, j'aimerai ne faire aucune erreur et c'est pas évident, je n'ai pas de formation pour ca c'est une vraie galère je trouve !!

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passage année incomplète à année complète et calcul CP il y a 4 ans 9 mois #2

Bonjour déjà quand il y'a avenant en année complète, il y'a régularisation de salaire donc en septembre, vous comparez les heures travaillées et ceux que vous avez payé. Si vous ne lui avez payé plus , tant pis, vous ne pouvez pas lui demander le remboursement du fait que vous avez déjà toucher la cmg, si pas assez payé, il faudra lui payé la différence. Les Cp sont à payer au 1 juin donc en mai 2020, vous calculerez comme si c'était en année incomplète, avec les 2 méthodes de calcul. Comme elle a travaillé à mi juin, elle n'a pas le droit aux congés payés avant juin 2020, c'est la loi. Si elle prend des congés, ce sera sans solde.
En année complète le calcul sera 32h * tx horaire*52 / 12 tout simplement.
Des outils de calcul des cp, regul de salaire sont à votre disposition sur ce site.
Bon calcul

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passage année incomplète à année complète et calcul CP il y a 4 ans 9 mois #3

Merci pour cette réponse. Oui en année complète le calcul est plutot simple.

Pour en revenir à cette histoire de CP j'avais lu sur ce même forum quelqu'un qui disait qu'il fallait solder les CP lors de l'avenant ? Ca me semblerait plus logique plutot que d'attendre juin 2020 ? Je vais regarder les outils dont vous parlez.

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passage année incomplète à année complète et calcul CP il y a 4 ans 9 mois #4

sandrine_13 écrit: Bonjour,

Je sollicite l'aide de ce forum car j'ai beau passer des heures à chercher des informations je suis totalement perdue. J'ai sollicité la RAM mais pas de réponses pour le moment.
J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle le 18 juin pour 12h / semaine (3 matinées : mardi/mercredi/jeudi).
A partir de septembre la garde passerait à 32h (4j) avec 5 semaines de CP sur l'année.
Donc pour simplifier des calculs complexes, nous avons décidé d'un commun accord de démarrer le contrat en année incomplète et faire un avenant pour commencer une année complète début septembre. Est-ce ok comme principe ?

Bonjour, non, ce n'est pas plus simple, au contraire....
Puisque si vous proposez un avenant modifiant les conditions d'accueil, en septembre, là , il y aura des calculs complexes.... Régularisation de salaire par ex.
Autant partir de suite sur un contrat en année complète, puisque vos 5 semaines de congés sont communes, votre am n'aura pas acquis ces cp lors de leur pose (et ce sera la même chose jusqu'en juin 2020), il faudra simplement déduire les congés sans solde par le calcul cours de cassation;
Vous avez des calculettes sur assmat-facile, et içi dans la rubrique outil, c'est assez simple.


Je suis perdue concernant les congés payés. J'imagine que le plus évident serait de solder les CP acquis de juin à août au moment de la signature de l'avenant ?

Est ce que vous pouvez m'aider pour le calcul des salaires et celui des CP pour cette période (juin/juillet/aout) ? (ensuite pour le passage en année complète ca sera beaucoup plus simple).

Mon fils est gardé du 18 juin au 8 août, soit 8 semaines, 3j / semaine x 4h (donc 12h / semaine).
Salaire net : 4,70€ / h
Est ce que je dois mensualiser alors qu'il n'y a qu'un mois complet ? et comment faire ?

La mensualisation est obligatoire. Les heures non travaillées de juin (aurait déjà dûes être payées), selon le principe cours de cassation, déduire les heures non faites du mois (voir les calculettes sur le site donné plus haut).

Merci d'avance pour votre aide, j'aimerai ne faire aucune erreur et c'est pas évident, je n'ai pas de formation pour ca c'est une vraie galère je trouve !!


Votre enfant sera bien confié juillet et août. ???(sauf congés sans solde am)

Partez sur une année complète, le plus simple, 52 x NBRE d'heures hebdo /12 X taux horaire brut. Et avenant en septembre même calcul avec les nouveaux horaires....
.
Ce message a reçu les remerciements de : sandrine_13

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passage année incomplète à année complète et calcul CP il y a 4 ans 9 mois #5

chabiz65 écrit: Bonjour déjà quand il y'a avenant en année complète, il y'a régularisation de salaire donc en septembre, vous comparez les heures travaillées et ceux que vous avez payé. Si vous ne lui avez payé plus , tant pis, vous ne pouvez pas lui demander le remboursement du fait que vous avez déjà toucher la cmg, si pas assez payé, il faudra lui payé la différence. Les Cp sont à payer au 1 juin donc en mai 2020, vous calculerez comme si c'était en année incomplète, avec les 2 méthodes de calcul. Comme elle a travaillé à mi juin, elle n'a pas le droit aux congés payés avant juin 2020, c'est la loi. Si elle prend des congés, ce sera sans solde.


Ben non..... si année incomplète, il n'y à pas de congés sans solde.... Mais des semaines d'absence programmées déjà prises en compte dans le calcul de la mensualisation...Aïe...
Suivez plutôt mon conseil, bien plus simple...Enfin,il me semble..... Surtout pour un début...

En année complète le calcul sera 32h * tx horaire*52 / 12 tout simplement.
Des outils de calcul des cp, regul de salaire sont à votre disposition sur ce site.
Bon calcul

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passage année incomplète à année complète et calcul CP il y a 4 ans 9 mois #6

metal1988 écrit: Bonjour, non, ce n'est pas plus simple, au contraire....
Puisque si vous proposez un avenant modifiant les conditions d'accueil, en septembre, là , il y aura des calculs complexes.... Régularisation de salaire par ex.
Autant partir de suite sur un contrat en année complète, puisque vos 5 semaines de congés sont communes, votre am n'aura pas acquis ces cp lors de leur pose (et ce sera la même chose jusqu'en juin 2020), il faudra simplement déduire les congés sans solde par le calcul cours de cassation;
Vous avez des calculettes sur assmat-facile, et içi dans la rubrique outil, c'est assez simple.

La mensualisation est obligatoire. Les heures non travaillées de juin (aurait déjà dûes être payées), selon le principe cours de cassation, déduire les heures non faites du mois (voir les calculettes sur le site donné plus haut).
.


Merci pour cette réponse.

Qu'est ce que vous appelez les heures non travaillées de juin ? avant le 18 juin ? c'est la date de début de mon contrat. je n'ai encore rien payé car j'ai recu mes identifiants pajemploi hier.

Oui mon fils sera gardé en juillet et puis la 1ère semaine d'aout, ensuite l'assmat part en conges.

C'est elle à vrai dire qui m'a parlé d'année incomplete, n'y connaissant rien j'ai dit oui mais effectivement si c'est galere je prefere lui proposer une année complete.

Je suis toujours aussi perdue pour les calculs de ces 3 premiers mois entre le debut de contrat en milieu de mois et les conges sans solde d'aout, je vais voir si je trouve la solution dans les calculatrices

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Dernière édition: par sandrine_13.
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