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Et bien après un appel du Relai Assistance Maternelle, il se trouve que notre contrat n'est pas illégal, il aurait juste fallu cocher "accueil occasionnel" , rendu possible par le fait qu'on commence par seulement quelques demi journée et pour une durée de seulement 2 mois, et dans ce cas précis on peut payer au réel, c'est écrit noir sur blanc, puis 10% de congés payés à la fin de la période.
Et on fera un avenant pour le passage en accueil régulier, en année complète.

sandrine_13 écrit: Et bien après un appel du Relai Assistance Maternelle, il se trouve que notre contrat n'est pas illégal, il aurait juste fallu cocher "accueil occasionnel" , rendu possible par le fait qu'on commence par seulement quelques demi journée et pour une durée de seulement 2 mois, et dans ce cas précis on peut payer au réel, c'est écrit noir sur blanc, puis 10% de congés payés à la fin de la période.
Et on fera un avenant pour le passage en accueil régulier, en année complète.

Si les ram étaient compétants en matière juridique ça se saurait.... encore un ram qui fait n'importe quoi.... c'est pas parce qu'ils disent que c'est légal que c'est l'est (je dirais même loin de là)
un contrat occasionnel ne peut pas durer plus d'un mois c'est la loi, au delà il faut mensualiser sur 12 mois

kikine747 écrit: un contrat occasionnel ne peut pas durer plus d'un mois c'est la loi, au delà il faut mensualiser sur 12 mois

le seul texte de loi que j'ai trouvé mentionne un "accueil de courte durée" je n'ai trouvé nul part cette notion d'1mois dans des textes de loi.

sandrine_13 écrit:

kikine747 écrit: un contrat occasionnel ne peut pas durer plus d'un mois c'est la loi, au delà il faut mensualiser sur 12 mois

le seul texte de loi que j'ai trouvé mentionne un "accueil de courte durée" je n'ai trouvé nul part cette notion d'1mois dans des textes de loi.

Bonsoir, eh bien c'est dommage que nous ayons perdu autant de temps...
Non un accueil occasionnel ne dure pas deux mois...c'est dur réel déguisé ! Contraire à la ccn puisque dans les textes que vous trouverez facilement il est indiqué que la mensualisation est obligatoire.

Je vais préciser plus de points :
A la rentrée rien n'obligera votre am à poursuivre le contrat car le contrat occasionnel ne vous engage que pour les heures indiquées, si par hasard elle trouve un contrat plus favorable le contrat se finira à la date de fin indiquée. Et de même vous ne vous engagez vis à vis de l'am que pour lq période souhaitée sans aucune garantie de poursuivre le contrat !

Malheureusement les rams disent des âneries ! Car en plus si l'am (sans doute naïve
) accepte l'avenant il ne faudra pas oublier que l'ancienneté débutera en juin et non en septembre...

Bref on vous à donné les réponses légales, que nous avons acquises de part notre ancienneté et pour ma part grâce à ce site et mon syndicat.

Occasionnel pas plus d'un mois,,,sinon c'est du réel déguisé.

Oui je suis bien consciente que vous m'avez proposé la solution la plus légale. Je suis sincèrement désolée si vous avez l'impression d'avoir perdu du temps à me répondre. Pour ma part j'ai trouvé ces échanges tres interessants mais à partir du moment où le RAM valide le contrat proposé par notre assmat je n'ai pas envie de me battre pour refaire un contrat. J'ai fait l'erreur surement de ne pas m'être assez renseignée avant de signer et de lui avoir fait confiance sur la manière de faire.

Oui, mais ce que vous ne comprenez pas c'est que le ram ne doit rien valider du tout..le ram doit se borner à vous donner des renseignements et c'est tout, en l'occurrence ceux donnés sont faux. Avoir une autre position serait de l'ingérence.

Tant pis..