SUJET :

bonjour

lorsque j'ai signé mon tout premier contrat en année compléte c'était un contrat périscolaire
contrat signé en aout et n'ayant que lui en accueil je n'ais pris que 2 semaines de congés lorsque le contrat à pris fin
on m'avait répondu la meme chose que toi aujourd'hui
c'est à dire que étant donné que je ne prends mes congés uniquement sur des périodes vacances scolaires, il fallait que je me base sur ces semaines là, c'est à dire à l'époque 45h/semaine contre 18h périodes écoles
au final lorsque j' ai calculé sur la base des 45h je me suis retrouvé avec plus de 600€ de congés alors que j'avais une mensu de 336€
ahh!!bah!!!çà n'as pas passé du tout
ils m'ont réglé les 10%
si c'était à refaire, je facturerais les 10%
je ne veux pas passer pour une voleuse, on a pas assez de preuve pour prétendre au maintien salaire avec les horaires basé pendant les vacances scolaires qui sont forçément plus importante

normandie écrit: bonjour

lorsque j'ai signé mon tout premier contrat en année compléte c'était un contrat périscolaire
contrat signé en aout et n'ayant que lui en accueil je n'ais pris que 2 semaines de congés lorsque le contrat à pris fin
on m'avait répondu la meme chose que toi aujourd'hui
c'est à dire que étant donné que je ne prends mes congés uniquement sur des périodes vacances scolaires, il fallait que je me base sur ces semaines là, c'est à dire à l'époque 45h/semaine contre 18h périodes écoles
au final lorsque j' ai calculé sur la base des 45h je me suis retrouvé avec plus de 600€ de congés alors que j'avais une mensu de 336€
ahh!!bah!!!çà n'as pas passé du tout
ils m'ont réglé les 10%
si c'était à refaire, je facturerais les 10%

Alors d'un c'est à l'employeur de faire les calculs et de faire la comparaison et de deux le maintien de salaire est prévu dans la convention collective, de trois il y à un arrêt cours de cassation concernant le paiement des cp par maintien de salaire sur la période haute.
Moi j'applique la convention, et je ne passe pas pour une voleuse , si les employeurs ne savent pas lire ce n'est pas mon problème
Mais évitez de donner ce genre de conseil , il y à beaucoup d'assmats qui se font flouer délibérément.

Perso, j'y ai droit, je l'applique, je ne fait pas de bénévolat !!!! Si on travaille 45 heures sur les périodes vacances, je ne vois pas pourquoi on devrait être payée sur la mensualisation qui est plus basse. !!
Les preuves il y en à, il suffit de savoir lire, tiens achetez le mag assmat de mai 2013 tout y est dit, il faut savoir chercher


je ne veux pas passer pour une voleuse, on a pas assez de preuve pour prétendre au maintien salaire avec les horaires basé pendant les vacances scolaires qui sont forçément plus importante

metal1988 écrit:

normandie écrit: bonjour

lorsque j'ai signé mon tout premier contrat en année compléte c'était un contrat périscolaire
contrat signé en aout et n'ayant que lui en accueil je n'ais pris que 2 semaines de congés lorsque le contrat à pris fin
on m'avait répondu la meme chose que toi aujourd'hui
c'est à dire que étant donné que je ne prends mes congés uniquement sur des périodes vacances scolaires, il fallait que je me base sur ces semaines là, c'est à dire à l'époque 45h/semaine contre 18h périodes écoles
au final lorsque j' ai calculé sur la base des 45h je me suis retrouvé avec plus de 600€ de congés alors que j'avais une mensu de 336€
ahh!!bah!!!çà n'as pas passé du tout
ils m'ont réglé les 10%
si c'était à refaire, je facturerais les 10%

Alors d'un c'est à l'employeur de faire les calculs et de faire la comparaison et de deux le maintien de salaire est prévu dans la convention collective, de trois il y à un arrêt cours de cassation concernant le paiement des cp par maintien de salaire sur la période haute.
Moi j'applique la convention, et je ne passe pas pour une voleuse , si les employeurs ne savent pas lire ce n'est pas mon problème
Mais évitez de donner ce genre de conseil , il y à beaucoup d'assmats qui se font flouer délibérément.

Perso, j'y ai droit, je l'applique, je ne fait pas de bénévolat !!!! Si on travaille 45 heures sur les périodes vacances, je ne vois pas pourquoi on devrait être payée sur la mensualisation qui est plus basse. !!
Les preuves il y en à, il suffit de savoir lire, tiens achetez le mag assmat de mai 2013 tout y est dit, il faut savoir chercher


je ne veux pas passer pour une voleuse, on a pas assez de preuve pour prétendre au maintien salaire avec les horaires basé pendant les vacances scolaires qui sont forçément plus importante

Elle va être belle votre retraite à ce train là ......
Mais il sera trop tard ........

Et après les assmats se plaignent que notre métier n'est pas reconnu‚ cherchez l'erreur‚ quand elles ne respectent pas ni la convention ‚ ni le code du travail‚ pfffff.......

Je ne veux pas créer de polémique et je suis la 1^ère a défendre nos droits à être heureuse d'avoir une convention collective contrairement à nos aînées qui n'avaient rien pour défendre leurs droits, seulement je pense que dans le cas présent l'interprétation des textes est clairement préjudiciable aux parents et ça me met mal à l'aise. Quand notre collègue dit qu'elle ne veut pas passer pour une voleuse je la comprends amplement.

Tout le monde sait que les congés payes correspondent à un mois de salaire environ. Je ne vois pas pourquoi je gagnerais plus du double de salaire quand je ne travaille pas... Il n'y a aucune logique dans tout ca et je comprendrais que mes pe me prennent pour une voleuse (difficile pour beaucoup d'entre eux de comprendre les calculs de cp et surtout le maintien de salaire)

Bref ce n'est pas moi qui vais refaire les textes mais il y a un "bug".... Je vais prendre mon courage à deux mains et demander une entrevue aux pe pour leur exposer posément la situation, présenter mes calculs et les textes et voir comment ils réagissent....

cricriiiii écrit: Je ne veux pas créer de polémique et je suis la 1^ère a défendre nos droits à être heureuse d'avoir une convention collective contrairement à nos aînées qui n'avaient rien pour défendre leurs droits, seulement je pense que dans le cas présent l'interprétation des textes est clairement préjudiciable aux parents et ça me met mal à l'aise. Quand notre collègue dit qu'elle ne veut pas passer pour une voleuse je la comprends amplement.

Tout le monde sait que les congés payes correspondent à un mois de salaire environ. Je ne vois pas pourquoi je gagnerais plus du double de salaire quand je ne travaille pas... Il n'y a aucune logique dans tout ca et je comprendrais que mes pe me prennent pour une voleuse (difficile pour beaucoup d'entre eux de comprendre les calculs de cp et surtout le maintien de salaire)

Bref ce n'est pas moi qui vais refaire les textes mais il y a un "bug".... Je vais prendre mon courage à deux mains et demander une entrevue aux pe pour leur exposer posément la situation, présenter mes calculs et les textes et voir comment ils réagissent....

Et eux à votre avis, quand ils pensent que leur employeur ne leur paye pas ce à quoi ils ont droit ??? Que font-ils, ???
Les textes existent, il suffit de savoir les lire et les appliquer. C'est tout.
Et la logique, y est , en période vacances on travaille 45 heures par exemple, il est prévu PAR LA LOI, que la rémunération des cp, correspondent à ce temps.
Il n'y à pas de bug !!!!

Sur le moyen unique :

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poitiers, 17 décembre 1984), que M. X... salarié de la société Gipelec, était astreint à un horaire de travail alterné, savoir 33 heures une semaine et 44 heures la suivante, soit un horaire moyen de 38 heures 50 ; que l'employeur ayant décidé de fixer un congé pendant la cinquante deuxième semaine de l'année 1983, a décidé que l'horaire pour cette période de congé serait de 38 heures 50 et a en conséquence payé l'indemnité sur cette base ; que M. X... contestant le mode de calcul utilisé par l'employeur, a saisi le conseil de prud'hommes qui a fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de congés payés ;

Attendu que la société Gipelec fait grief à la décision de l'avoir condamnée à payer à M. X... un rappel de salaires pour congés payés, un rappel de prime de fin d'année ainsi qu'un rappel de prime d'ancienneté et un rappel de prime d'équipe, alors que, selon le moyen, d'une part, l'article L. 223-11 du Code du travail énonce que " l'indemnité afférente au congé prévu par l'article L. 223-2 est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ; toutefois, l'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler, cette rémunération étant, sous réserve de l'observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, calculée à raison tout à la fois du salaire gagné pendant la période précédant le congé et de la durée du travail effectif de l'établissement " ; que le conseil de prud'hommes de Poitiers, en relevant que l'horaire effectif pratiqué à la société Gipelec depuis octobre 1982 est de 38 heures 50 par semaine répartie de telle façon que les salariés effectuent 44 heures une semaine, puis 33 heures la semaine suivante, n'a pas déduit de ses propres constatations de fait les conséquences légales qu'elles imposaient et qu'il a ainsi violé l'article L. 223-11 du Code du travail par fausse interprétation ; alors que, d'autre part, la société Gipelec a fait valoir dans ses conclusions qu'en décidant de fermer l'établissement au titre de la cinquième semaine de congés payés du 26 décembre au 31 décembre 1983, ce qui l'a nécessairement conduit à suspendre l'aménagement d'horaires sur deux semaines pour chaque équipe dans le but de rétablir un équilibre entre celles-ci, elle n'a agi que dans le cadre de son pouvoir de direction ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions qui étaient de nature à influer sur la solution du litige, le conseil de prud'hommes de Poitiers a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 223-11 du Code du travail que l'indemnité de congés payés doit être calculée en tenant compte du salaire qui aurait été perçu pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ; que dès lors, ayant constaté que l'horaire de travail de M. X... aurait été de 44 heures pour la cinquante deuxième semaine de 1983, si celui-ci ne s'était pas trouvé en congés, les juges du fond, répondant ainsi en les rejetant aux conclusions invoquées, ont pu en déduire que l'indemnité de congés payés due à ce salarié devait être calculée sur la base de 44 heures ; que le moyen ne peut donc être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi