SUJET :

bonsoir, je pense avoir trouvé mais je voudrais avoir vos avis.

avant de signer quoi que ce soit avec nounou, je precise sur l avenant au contrat de travail qu on se base pour la periode du 02/09 au 31/12 sur 7 semaines de 28h, 7 semaines de 35h et 3 semaines de 45h soit le calcul suivant:

[(28*7)+(35*7)+(45*3)]/4= 144h par mois

soit 144*3 (tarif horaire)= 432€ par mois. c'est ma mensualisation.

auquel viendront s ajouter les 10% de CP chaque mois soit 432+43.20=475.20€ par mois

et les indemnités (entretien et repas) restent inchangées, a ajouté aussi.

merci pour vos reponses afin que je puisse signer cet avenant.

autre question: c'est un mois avant qu il faut faire la lettre de rupture avec accuse de reception en lui payant une idemnite conventionnelle et en lui fournissant tous les documents de fin de contrat?

Votre calcul ne va pas.
Première erreur : on ne rajoute pas 10% pour les CP tous les mois, ce n'est pas prévu par la CCN.
D'après ce que je lis il y a une des semaines à Noël où votre AM travaillera 5 jours, vous parlez de la seconde semaine, or cette semaine est à cheval sur janvier.
J'avoue que du coup j'ai un doute.
Comment avez-vous rémunéré jusque là les CP de votre AM puisque vous dites que vous étiez en année complète. Car si vous devez passer d'une année complète à une année incomplète il va falloir vérifier que tous les congés acquis ont bien été pris et rémunérés.
Là vous calculez comme s'il s'agissait d'un CDD, or il s'agit d'un CDI puisque votre AM ne remplace personne et que même si vous pensez rompre le contrat fin décembre cette fin ne se présume pas (beaucoup de choses peuvent se passer d'ici là qui changeront vos plans ou ceux de votre AM).

Bonjour, le contrat jusqu'à present cdi en annee complete. Les calculs de CP sont pris en compte normalement d apres le calcul cour de cassation tarif horaire×nb h dans la semaine×52. Et ÷12. J ai ce contrat depuis 2016.
Et oui la derniere semaine de noel est a cheval sur janvier. Je ne sais pas finalement si je lui laisse. Vous me mettez un doute du coup.

Le calcul de mensu en année complète était correct.
Les CP sont alors payés par maintien du salaire au moment de leur prise. En fin de contrat il y aura donc forcément une indemnité compensatrice à verser pour les congés acquis et non pris (elle sera plus ou moins importante selon que vous avez déduit tous les congés la première année ou que vous les avez payés dans la limite de ceux en cours d'acquisition).

Si la dernière semaine d'accueil éventuel est à cheval entre décembre et janvier votre calcul ne peut pas fonctionner puisque vous divisez par 4 comme si toutes les heures étaient faites entre le 1^er septembre et le 31 décembre or il doit y avoir un salaire en janvier.

La solution la plus simple, si vous envisagez de ne pas confier votre enfant la dernière semaine serait donc d'envisager un licenciement qui prendrait effet juste avant votre semaine de congés ce qui permettrait de rester en année complète. Il y aurait alors une retenue sur salaire à faire en décembre puisque le mois serait incomplet.
Il faudrait donc se projeter sur 12 mois pour établir la mensualisation.
Si j'ai bien compris vous avez :
- des semaines à 4 jours et d'autres à 5 jours;
- des journées de 7 heures en période scolaire;
- des journées de 9 heures en période de vacances.
Sachant qu'il y a 36 semaines d'école par an et 16 semaines de vacances et en supposant qu'il y a une répartition sur l'année équilibrée entre les semaines à 4 jours et celles à 5 jours, cela donnerait :
nombre d'heures mensualisées :
[ ( 4 jours x 7 heures x 18 semaines + 5 x 7 x 18 ) + ( 4 x 9 x 9 + 5 x 9 x 9 )] / 12 = ( 1134 + 729 ) / 12 = 155,25 heures
salaire mensualisé :
155,25 x taux horaire

Du fait du calcul fait sur plusieurs rythmes il conviendra de calculer la régularisation en fin de contrat pour vérifier que toutes les heures effectuées ont bien été payées.

bonsoir,

je préfére votre version a ce que m avais calculé l'AM: une moyenne d'heure à 31.5h pour sem a 28h et sem à 45h. ce qui faisais 126h par mois* tarif et + les 10% de CP. et on faisait pareil pour sem à 45h. tres aleatoire.... enfin bon bref

pour expliquer a l 'AM, pour faire simple.
on reste en annee complete (avec rupture au 20 decembre) sauf qu il y a juste les heures d'accueil par semaine qui changent d 'où le calcul ( 4 jours x 7 heures x 18 semaines + 5j x 7h x 18sem) + ( 4jx 9h x 9sem + 5j x 9h x 9sem )

d ailleurs 18+18=36 sem ecole ok mais 9+9=18 sem vacances or vous me dites 16 sem vacances ça ne serait pas plutot 8sem et on reviendrais au calcul 4jx 9h x 8sem + 5j x 9h x 8sem. dites moi si j 'ai suivis et que c une erreur d'etourderie de votre part, ce qui peut parfaitement arrivé. je ne vous en veut pas

de ce fait les calculs de conges payes sont compris dedans comme on avait fait au debut.

autre question: a la rupture du contrat, il y aura donc une regul du salaire pour decembre( retenue), une regul en fin de contrat et une indemnite conventionnelle a lui faire. rien d'autre? bon encore des calculs. si vous avez la formule par la meme occasion ce serait super gentil

Effectivement il y a une erreur dans mes calculs c'est bien 8 semaines de chaque qu'il faut compter.
Je suis partie du principe qu'il y a avait aussi des semaines de 4 jours durant les vacances mais si votre planning fait que toute l'année il n'y a que des semaines de 5 jours le calcul devrait se faire avec 16 semaines de 5 jours.

En fin de contrat il faut :
- faire une retenue de salaire la période du 21 au 31 décembre;
- calculer la régularisation de salaire (vu la façon dont sont réparties les vacances scolaires dans l'année et sachant que c'est la période de haute activité pour votre AM, il est probable que vous n'ayez pas de régularisation à verser, au contraire il y aura sans doute un petit "excédent" en faveur de votre AM qui lui reste acquis);
- calculer l'indemnité compensatrice de CP pour les CP acquis et non pris (période 2018-2019 et période juin 2019-fin du contrat);
- calculer l'indemnité de rupture sur tous les salaires versés depuis le début du contrat (hors indemnités de repas et d'entretien) y compris le dernier salaire et les CP.

Pour les CP, je ne suis pas certaine de votre raisonnement alors je préfère vérifier pour qu'il n'y ait pas de confusion.
En année complète ils sont intégrés au calcul du salaire mensualisé, mais pour qu'ils soient réellement payés il faut qu'ils aient été posés. Or votre AM ne posant aucun CP de septembre à décembre il est quasiment impossible qu'il ne vous reste aucun CP à payer (même si vous avez maintenu le salaire pendant tous les congés de votre AM dès le début du contrat).
Pour savoir ce que vous lui devez au titre des CP il faut reprendre le contrat depuis le début et vérifier période par période (du début du contrat au 31 mai suivant, puis chaque année du 1^er juin au 31 mai de l'année suivante et enfin du 1^er juin 2019 à la fin du contrat) combien de CP ont été acquis et combien de CP ont été posés et payés. le reliquat de CP devant être payé au moment de la rupture.