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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Plafond Paje il y a 4 ans 2 mois #7

J'ai refait tous les calculs et je pense que le plafond caf est dépassé.

Il faut faire la mensu en 2 temps ( 45 h sur 45 s et 5 h majorées ET défiscalisées x 45s).

Quand vous faites la conversion net/brut il faut prendre les 3 ou 4 chiffres après la virgule.

Taux net de 3.86 euro donne ( 3.86 / 0.7801 = 4.948 euros brut)
25 °/° heures majorées donne 4.948 x 25 / 100 = 6.185 euros brut.

Mensu :

45s x 45 h x 4.948 / 12 = 834.975 brut x 0.7801 = 651.36 net
+
45s x 5h x 6.185 / 12 = 115.968 x 0.8932 = 103.583 net
( les heures supplémentaires et complémentaires sont défiscalisées donc on multiplie par 0.8932 pour avoir le net)

Total : 754.95 net

Plafond caf ( on divise le salaire mensuel par le nombre de jours mensualisés) donc 754.95 / 19 = 39.73 ( le plafond est de 39.59)

Faites une simulation sur une année complète pour voir si le plafond n'est pas dépassé.

Sinon voir avec votre AM pour trouver une solution.

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Plafond Paje il y a 4 ans 2 mois #8

vous avez aussi la possibilité de mensualiser les heures supplémentaires ( clause supérieur à la CCN)
Ce qui donne 168,75h x4.9481 = 834.99€ brut + 18,75h x 6,1851 = 115.97€ brut soit 950,96€ brut /19 =50.05€ brut inférieur au plafond
Pour le calcul précédent j'ai arrondi à 4.95€ mais vous pouvez refaire avec 4,9481€ brut

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Plafond Paje il y a 4 ans 2 mois #9

le calcul avec 4.9481€ brut pour les heures sup effectives
187.50h x 4.9481€ =927,77€ brut soit 723.75€ net
pour 20h effectives (4 semaines à 5h) 20 x 4.89481 x 0.25 = 24,740€ brut salaire total =952.517€ brut / 19 =50.13€ brut /j inférieur au plafond

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Plafond Paje il y a 4 ans 2 mois #10

Merci à tous les deux pour votre retour. Je vais essayer de reprendre tout ça.
Maís du coup, le plafond se calcule par rapport au salaire brut ou au net ? Parce qu'en effet avec la défiscalisation des heures supplémentaires, cela de donne pas le même résultat.... Le site de Pajemploi fait mention du salaire brut : "La rémunération brute de votre assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC horaire brut)" mais détaillé le maximum net et brut dans son tableau...

De plus. Comment est calculé ce plafond, sachant qu'il l'est si j'ai bien compris tous les mois. Par rapport à un salaire quotidien, et des heures sup hebdomadaires? Quels jours sont pris en compte dans le calcul mensuel d'obtention ?

Quant à la mensualisation des heures sup, cela veut dire qu'on part sur une moyenne de 19 jours par mois à 1h et que l'on rajoute à la fin du mois les potentielles heures qui dépassent ?

Merci d'avance et désolé pour toutes mes questions... Mais je ne peux pas me permettre de dépasser ce plafond...

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Plafond Paje il y a 4 ans 2 mois #11

Légalement comme tous les calculs se font sur le brut il est logique de comparer avec le plafond brut car le net n'est que le reste à payer après les cotisations.
Le problème c'est que PAJEMPLOI n'est pas à jours pour la défiscalisation des heures sup, de plus comme il part du net pour remonter au brut leurs calculs sont faux.
A chaque saisie de salaire tous les mois PAJEMPLOI vérifie que vous ne dépassez pas le plafond afin de vous exonérer des cotisations
donc il va faire le ratio entre le salaire déclaré et le nombre de jours d'activité qui ne doit pas bouger (19) sauf absence justifiées.
Les jours d'activité (19j) sont au même titre que le salaire mensualisés (lissage sur 12 mois)
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/mensualisation

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