Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Aide calcul pour ne pas dépasser le plafond PAJE il y a 7 mois 2 semaines #1

Bonsoir à tous,
Nous venons de voir une assistante maternelle pour garder notre futur bébé.
Elle est un peu cher mais nous plait beaucoup. On va peut etre signer le contrat avec elle mais je voudrai etre sur de ne pas dépasser le plafond paje.
Donc elle est a 3,80euros net de l’heure pour 10h30 de garde par jour, 3 jours par semaines
Elle prend 5 semaines de CP + 1 semaine supplémentaire en sans solde.
J’ai calculé: 3,80euros x 10,50heures x 3j semaine x 46semaines (52 semaines dans une année moin les 6 semaines de congés ) le tout divisé par 12 mois ça fait 458,85euros par mois
A ça j’ajoute 10% pour les CP soit 504,73euros par mois comme salaire mensualisé sur le contrat de travail.

Ensuite pour ramener ça au prix par jour: 504,73 x 12 mois le tout divisé par 52semaines = 116,48euros par semaine.
Ensuite je divise le tout par 3j de garde dans la semaine donc 38,83euros net par jour.
Comme le plafond est a 39,58 logiquement c’est bon.

Mais si des gens pouvaient me confirmer cela et etre sur que je ne me suis pas trompé ça serait super. On ne peut pas se permettre de dépasser le plafond , financièrement ça serait impossible a gérer.

Merci d’avance!!

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Aide calcul pour ne pas dépasser le plafond PAJE il y a 7 mois 2 semaines #2

bonsoir.
Le calcule de la mensualisation est bon sauf que les calcul se font toujours sur le brut,(qui est la seul référence légale et conventionnelle)
donc 10.5h x 3 x 46 / 12 x 4,8712 = 588.20€ brut soit 588.20 x 0,7801 = 458.85€ net.
Le paiement des CP tous les mois est illégal et non conventionnel. les 10% sont une méthode de calcul et non une méthode de paiement.
De plus la convention vous oblige en temps qu'employeur à comparer les 10% des salaires versés au maintien de salaire article 12 de la convention (comme tous salariés du privé)
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...demnite-conges-payes
pour la détermination du plafond le calcul se fait de la façon suivante
Salaire / nb jour activité
Le nombre de jour d'activé (qui est déclaré à PAJEMPLOI se calcul ainsi 3j x 46 /12 soit 12 jours qui seront déclarés tous les mois même si elle a travaillé plus car ce chiffre est le résultat du lissage sur 12 mois
588.20 / 12 = 49.02€ brut donc inférieur a 50.75€ brut qui est plafond ou 458.85 /12 = 38.24€ net inférieur à 39.59€ net
Pour les CP il seront payé chaque année en juin selon le nombre de CP acquis. Je vous conseil de mettre tous les mois 11% du salaire sur un livret A , ce qui évitera une trop grosse somme à sortir en juin
Ce message a reçu les remerciements de : Laudeb59

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Aide calcul pour ne pas dépasser le plafond PAJE il y a 7 mois 2 semaines #3

Bonjour,
Merci pour les explications. Enfaite la nounou fessait le paiement en mai de la totalité des CP cumulés de l’année n-1 mais comme ça fesait un gros montant pour les parents, elle a vu avec eux de plutôt faire le versement sur 12 mois. Sinon il faut donc que je calcul en maintient de salaire donc sur 51 semaines dans l’année et ensuite mensualiser le tout si je comprends bien.
Par contre pour la vérification du plafond paje, c’est sans les indemnités de congés payés? Ou alors j’ai mal compris.
C’est vraiment complexe à calculer tout ça et je veux être le plus reglo possible. En tant que parent employeur malheureusement nous n’avons pas de formation de comptabilité comme dans toute entreprise qui s’occupe de la paie de ses salariés. On devrait pouvoir bénéficier de cela gratuitement. Enfin c’est encore autre choses ☺️

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Aide calcul pour ne pas dépasser le plafond PAJE il y a 7 mois 2 semaines #4

Votre AM se trompe aussi si elle fait payer la totalité des congés en une fois en mai : c'est en juin (avecle salaire dejuin) que les congés peuvent t être payés au plus tôt.

Oui ça fait une grosse somme à payer en plus, mais vous avez le temps de mettre des sous de côté tous les mois pour pallier à cette dépense (attention, le calcul en maintien est souvent plus important que les 10 %).

Vous pouvez aussi opter pour le paiement en plusieurs fois au moment des congés : ça allège un peu le montant puisqu'il n'y a pas d'indemnité d'entretien et de nourriture quand elle est en congés.

Le paiement par 12ème (possible qu'à partir de juin) est désavantageux pour l'instant qui doit attendre un an avant d'avoir la totalité des congés payés de l'année précédente. Et au moment de la rupture du contrat, c'est l'employeur qui grince des dents quand il doit payer le dernier salaire du mois, les 12ème manquant (qui auraient dû être payés jusqu'en mai suivant,) les congés en cours de juin précédent jusqu'à la rupture, la régularisation éventuelle, l'indemnité d'entretien et de nourriture du dernier mois, et éventuellement l'indemnité de rupture.

Lepaiement par 10 % n'est pas conforme à la ccn.

Les congés se déclarent en "nombre de jours de congés payés" en plus du salaire, dans une case spécifique. Pajemploi divisera le salaire net total par le nombre de jours d'activité (qui est le même tous les mois, même quand l'am est en congés) + le nombre de jours de cours pour vérifier si le plafond n'est pas dépassé.

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Dernière édition: par Shania.

Aide calcul pour ne pas dépasser le plafond PAJE il y a 7 mois 2 semaines #5

Laudeb59 écrit: Sinon il faut donc que je calcul en maintient de salaire donc sur 51 semaines dans l’année et ensuite mensualiser le tout si je comprends bien.

non ça c'est impossible soit c'est 52 semaines ou 46 semaines max, les mensualisations sur 47, 48, 49, 50, 51 semaines n'existent pas et sont illégales

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