SUJET :

Je pense qu'il y a une incompréhension sur le terme "retirer" des jours.
Si un contrat est établi sur 5 jours, la CCN ne prévoit pas qu'on puisse de temps en temps "retirer" un jour parce que le PE a un RTT par exemple, par contre il est possible d'établir un contrat avec plusieurs types de semaines (c'est ce que l'on fait régulièrement pour les périscolaires ou les personnes qui travaillent selon un roulement).
Mensualiser sur le plus petit type de semaine comme l'a conseillé le RAM c'est aussi contraire à la CCN.

Personnellement, j'essaie de m'approcher au plus près des besoins des PE alors dans votre cas j'aurai fait deux propositions :
- une avec 3 types de semaines (avec 3 vendredis non travaillés) ce qui garantit au parent que j'accepterai les absences n'importe quel jours de la semaine, et si on dépasse les 3 vendredis paiement en HC;
- une avec uniquement des semaines à 47,75 heures.
La seconde solution à priori peut vous sembler hors de propos mais au final j'ai régulièrement des parents qui optent pour cette solution. En effet comme beaucoup de collègues j'ai une grille tarifaire qui dépend du nombre d'heures mensualisées et parfois en comptabilisant la journée de RTT du PE comme travaillée on change de "tranche" et la différence au final est très faible. J'ai souvenir d'un contrat où ça se jouait à 5€ par mois et au final les parents ont vraiment apprécié cette journée et l'utilisaient, même si bien sûr ils venaient parfois rechercher leur enfant plus tôt pour faire une sortie surtout quand il faisait beau et pouvaient arriver plus tard le matin selon ce qu'ils avaient à faire.

Votre nouveau calcul me semble tout à fait intéressant.
Juste un bémol, vous supposez que tous les jours sont de grosses journées donc y compris le vendredi lorsqu'il est travaillé.

NoounouC écrit: Je pense qu'il y a une incompréhension sur le terme "retirer" des jours.
Si un contrat est établi sur 5 jours, la CCN ne prévoit pas qu'on puisse de temps en temps "retirer" un jour parce que le PE a un RTT par exemple

Bha justement, on lit un peu tout et n'importe quoi sur le sujet. Tout le monde parle de cette fameuse CCN mais en la lisant, on voit qu'elle ne dit qu'une chose : jour travaillé prévu au contrat = jour à payer. Là, on parle de jours qui sont prévus comme non travaillés au contrat et donc retirés du nombre de jours mensualisés et du salaire mensualisé. Pour moi, ce serait "légal" et pas mal de sites parlent de ce fameux retrait des jours perlés, mais bien-sûr, dans le calcul initial : pas comme ça hors contrat.

Je note vos propositions qui me semblent intéressantes. La première se rapproche un peu de celle que je viens de re-calculer mais en ajoutant des semaines avec un vendredi non travaillé. Elle permet de se laisser la possibilité de prendre des vendredis de manière prévue au contrat (et donc, potentiellement sans HC) mais elle complexifie le calcul et au final, si ça se joue à une HC par-ci par là (12 au maxi si on prend que des vendredis), ça vaut peut-être pas le coup de se complexifier les choses qui le sont déjà bien assez

Pour la seconde, mon assmat n'a pas de "tranches" donc pas sûr que ce soit adapté à notre cas de figure.

NoounouC écrit: Votre nouveau calcul me semble tout à fait intéressant.
Juste un bémol, vous supposez que tous les jours sont de grosses journées donc y compris le vendredi lorsqu'il est travaillé.

Bien vu ! Du coup, je devrais mettre "8,75" heure sur le jour 4 pour corriger si je comprends bien ? ce qui semble logique vu que le "jour 4" sera toujours un vendredi, donc travaillé à 8,75h (sauf exception et auquel cas elle aura travaillé 39h au lieu de 38h, d'où la fameuse HC).

Lecarpla écrit:

NoounouC écrit: Votre nouveau calcul me semble tout à fait intéressant.
Juste un bémol, vous supposez que tous les jours sont de grosses journées donc y compris le vendredi lorsqu'il est travaillé.

Bien vu ! Du coup, je devrais mettre "8,75" heure sur le jour 4 pour corriger si je comprends bien ? ce qui semble logique vu que le "jour 4" sera toujours un vendredi, donc travaillé à 8,75h (sauf exception et auquel cas elle aura travaillé 39h au lieu de 38h, d'où la fameuse HC).

C'est effectivement une autre solution simple.
Le seul souci c'est que les HC ne peuvent être imposées et sont soumises à l'accord préalable de l'AM, donc avec un tel contrat si pour une raison ou une autre les rapport avec votre AM devenaient tendus, lorsque vous poseriez votre vendredi elle pourrait exiger que le 4ème jour vous veniez chercher votre enfant une heure plus tôt conformément au contrat.
Vous devriez faire une simulation, mais vu le peu de vendredis que vous risquez de poser il vaut sans doute mieux partir sur 39 heures comme noté dans votre simulation (et tant pis pour l'heure payée en plus peut-être seulement deux ou trois fois par an), d'autant plus que les HC sont plus chères que les heures normales. La différence par mois risque d'être seulement de quelques centimes (là à la louche si vous posez seulement 2 vendredis ça fait moins 50 cts par mois de "gagné" mais en comptant les HC au tarif normal, je n'ai pas fait le calcul en les comptant au vrai tarif, au final ça risque d'être plus cher en mensualisant sur 38 heures et en rajoutant une HC 10 mois par an qu'en mensualisant directement sur 39). Cela simplifierait votre déclaration, les calculs et au vu du tarif peu élevé de votre AM (même en campagne chez nous vous ne trouverez plus personne en dessous de 3,00€ net) ça me semble une proposition qui peut satisfaire les deux parties.

NoounouC écrit:

Lecarpla écrit:

NoounouC écrit: Votre nouveau calcul me semble tout à fait intéressant.
Juste un bémol, vous supposez que tous les jours sont de grosses journées donc y compris le vendredi lorsqu'il est travaillé.

Bien vu ! Du coup, je devrais mettre "8,75" heure sur le jour 4 pour corriger si je comprends bien ? ce qui semble logique vu que le "jour 4" sera toujours un vendredi, donc travaillé à 8,75h (sauf exception et auquel cas elle aura travaillé 39h au lieu de 38h, d'où la fameuse HC).

C'est effectivement une autre solution simple.
Le seul souci c'est que les HC ne peuvent être imposées et sont soumises à l'accord préalable de l'AM, donc avec un tel contrat si pour une raison ou une autre les rapport avec votre AM devenaient tendus, lorsque vous poseriez votre vendredi elle pourrait exiger que le 4ème jour vous veniez chercher votre enfant une heure plus tôt conformément au contrat.
Vous devriez faire une simulation, mais vu le peu de vendredis que vous risquez de poser il vaut sans doute mieux partir sur 39 heures comme noté dans votre simulation (et tant pis pour l'heure payée en plus peut-être seulement deux ou trois fois par an), d'autant plus que les HC sont plus chères que les heures normales. La différence par mois risque d'être seulement de quelques centimes (là à la louche si vous posez seulement 2 vendredis ça fait moins 50 cts par mois de "gagné" mais en comptant les HC au tarif normal, je n'ai pas fait le calcul en les comptant au vrai tarif, au final ça risque d'être plus cher en mensualisant sur 38 heures et en rajoutant une HC 10 mois par an qu'en mensualisant directement sur 39). Cela simplifierait votre déclaration, les calculs et au vu du tarif peu élevé de votre AM (même en campagne chez nous vous ne trouverez plus personne en dessous de 3,00€ net) ça me semble une proposition qui peut satisfaire les deux parties.

Aïe, je ne vous ai pas suivi jusqu'au bout
Sur l'aspect que les HC ne peuvent être imposées, je vois tout à fait et je comprends le risque. Après, je suppose qu'il n'est pas légal d'écrire que "les HC ne peuvent être imposés à l'exception d'une seule heure pour les journées de 8h45 d'accueil" ? Ce qui permettrait de couvrir le cas qui nous intéresse.

Par contre, toute la partie calculs, je n'ai pas compris...
Si je pars sur 9h45 d'accueil sur les 4 jours je passe à 39 heures comme initialement calculé ce qui veut dire un salaire mensuel net de 591,38 contre 588,42
avec 38h soit 2,96€ (ce qui est le net d'une heure normale, ça confirme mes calculs et me rappelle que j'ai une question sur brut/net à vous poser ).

Donc, sur la base de 39 heures pour la semaine de 4 jours, tous les mois où je ne prends pas de vendredi, je vais payer 2,96€ de plus mais quand je vais prendre un vendredi, je ne paierais rien en supplément.
Sur la base de 38 heures pour la semaine de 4 jours, si je regarde le coût d'une HC, il est de 3,39€ net. Donc je vais payer 3,39€ pour chaque vendredi pris.

Sur une année avec petite semaine à 39 h :
- Si je prends tous mes vendredis (soit 12 vendredis), je paye 12*2.96€ soit 35,52€ de plus net
- Si je prends aucun vendredi, je paye 12*2.96€ soit 35,52€ de plus net

Sur une année avec petite semaine à 38 h :
- Si je prends tous mes vendredis (soit 12 vendredis), je paye 12*3,39 soit 40,68€ de plus net
- Si je prends aucun vendredi, je paye 0 de plus net

non ? j'ai raté un truc ?

Bon après, clairement les sommes en jeu ne sont pas des sommes folles mais c'est aussi pour bien comprendre : je peux passer PE level 2

En effet imposer un HC contractuellement ne serait pas légal.

Vos calculs illustrent bien ma pensée même si je n'ai pas été claire.

En partant sur 38 heures au lieu de 39 heures vous faites une économie de 2,96€ par mois.
Mais une complémentaire vous coûte 3,39€, donc à chaque fois que vous posez dans le mois un jour autre que le vendredi au final vous vous retrouvez à payer 0,43€ de plus que si vous aviez choisi de mensualiser sur 39 heures... et encore si la fiscalité sur les HC n'évolue pas.
Franchement à part si vous pensez poser beaucoup de vendredis dans l'année ça ne vaut pas la peine de couper les cheveux en quatre et de s'embêter avec des HC régulièrement, la mensualisation sur 39 heures est plus simple et in fine peut-être même moins chère.
De plus légalement si vous mensualisez ces semaines là sur 39 heures et que vous posez un autre jour que le vendredi vous pouvez venir chercher votre enfant pour 18 heures le vendredi ce qui peut vous permettre par exemple en rentrant du travail de passer prendre un drive ou faire deux trois courses rapides (à moins que votre AM tienne à finir plus tôt tous les vendredis et dans ce cas là la mensualisation sur 39 heures ne serait pas adéquate).

NoounouC écrit: En effet imposer un HC contractuellement ne serait pas légal.

Vos calculs illustrent bien ma pensée même si je n'ai pas été claire.

En partant sur 38 heures au lieu de 39 heures vous faites une économie de 2,96€ par mois.
Mais une complémentaire vous coûte 3,39€, donc à chaque fois que vous posez dans le mois un jour autre que le vendredi au final vous vous retrouvez à payer 0,43€ de plus que si vous aviez choisi de mensualiser sur 39 heures... et encore si la fiscalité sur les HC n'évolue pas.
Franchement à part si vous pensez poser beaucoup de vendredis dans l'année ça ne vaut pas la peine de couper les cheveux en quatre et de s'embêter avec des HC régulièrement, la mensualisation sur 39 heures est plus simple et in fine peut-être même moins chère.
De plus légalement si vous mensualisez ces semaines là sur 39 heures et que vous posez un autre jour que le vendredi vous pouvez venir chercher votre enfant pour 18 heures le vendredi ce qui peut vous permettre par exemple en rentrant du travail de passer prendre un drive ou faire deux trois courses rapides (à moins que votre AM tienne à finir plus tôt tous les vendredis et dans ce cas là la mensualisation sur 39 heures ne serait pas adéquate).

D'accord, on se comprends bien alors. Cependant, je doute que la mensualisation à 39 heures ne soit "rentable" à moins de poser un certain nombre de vendredis Dans mes calculs, elle est rentable mais j'ai posé tous les vendredis donc forcément... Par contre, c'est plus simple pour les déclarations de partir sur 39 heures car il n'y a pas à s'assurer de ne pas devoir une HC à l'assmat chaque mois et ça protège du fait qu'elle puisse refuser l'HC qui nous est nécessaire (même si ce n'est pas le genre et qu'on pourrait s'organiser même dans ce cas).

Après, il faut que j'en discute avec elle pour aller chercher l'enfant plus tard le vendredi sur les semaines à 4 jours : pas sûr que ça l'arrange et même pour nous : elle est plus proche du travail de madame qui aime finir plus tôt le vendredi donc à voir si jamais le cas devais se présenter mais je ne pense pas que l'on en ait besoin et je ne sais pas si ça la dérange.

Du coup, j'en rediscute avec madame et avec elle mais je pense qu'on va partir sur 39h pour les semaines à 4 jours pour se simplifier la vie : on est pas à 2,96€ près par mois...

En tout cas, je vous remercie vraiment pour votre aide : j'y vois plus clair à présent et je pense qu'on va arriver à établir une base qui sécurise tout le monde et qui soit légale, ce qui est top !

Pour ce qui est du passage brut / net, je me posais aussi une question... Sur un célèbre site, on trouve le chiffre magique de 0.7801 pour passer du brut au net (et 0.8932 pour les HC/HS). Du coup, si je prends 3,80 brut de l'heure, ça me donne 3,80*0.7801 = 2,9644 arrondi à 2,96€ net.
Maintenant, si je vais sur le site de pajemploi, il me dis que 3,80€ brut = 2,97€ net. Vous savez pourquoi ?