SUJET :

Bonjour à tous,

J'ai fait quelques erreurs lors de mes premières déclarations pajemploi et je voudrais repartir sur de bonnes bases à présent pour les prochaines déclarations. J'ai donc tout recalculé et j'aimerais avoir votre avis sur ce que j'ai fait.

On est en année complète et l'enfant est gardé comme suit :

Jour	Heures	Heures centièmes
lundi	9h45	9,75
mardi	9h45	9,75
mercredi	9h45	9,75
jeudi	9h45	9,75
vendredi	8h45	8,75

Ce qui nous fait un total de 47,75 h

Sauf qu'une fois par mois, l'enfant est absent.
S'il est absent un lundi, mardi, mercredi ou jeudi, la semaine est alors de 38h et 39h s'il est absent un vendredi.

La RAM m'a dit de partir sur une semaine d'accueil de 4 jours d'accueil soit 38h/sem et de payer les jours en plus en heures complémentaires et supplémentaires.

L'assmat est au tarif de 3,80 brut de l'heure avec 25% de majoration des heures supplémentaires.

Calcul du nombre de jours mensualisé : 4j * 52sem / 12 mois = 17,33 arrondi 18.
Calcul du nombre d'heures mensualisé : 38h * 52sem / 12 mois = 164,67 arrondi 165
Salaire mensualisé brut : 38h * 52sem * 3,80€ / 12 mois = 625,73
Salaire mensualisé net : (salaire mensualisé brut) * 0,7801 = 488,1345733 €

Est-ce que déjà cette base vous semble bonne ?

Après, j'aurais des questions sur le contrat, les calculs au mois et les déclarations pajemploi mais on va faire dans l'ordre...

Lecarpla écrit: Bonjour à tous,

J'ai fait quelques erreurs lors de mes premières déclarations pajemploi et je voudrais repartir sur de bonnes bases à présent pour les prochaines déclarations. J'ai donc tout recalculé et j'aimerais avoir votre avis sur ce que j'ai fait.

On est en année complète et l'enfant est gardé comme suit :

Jour	Heures	Heures centièmes
lundi	9h45	9,75
mardi	9h45	9,75
mercredi	9h45	9,75
jeudi	9h45	9,75
vendredi	8h45	8,75

Ce qui nous fait un total de 47,75 h

Sauf qu'une fois par mois, l'enfant est absent.
S'il est absent un lundi, mardi, mercredi ou jeudi, la semaine est alors de 38h et 39h s'il est absent un vendredi.

La RAM m'a dit de partir sur une semaine d'accueil de 4 jours d'accueil soit 38h/sem et de payer les jours en plus en heures complémentaires et supplémentaires.

L'assmat est au tarif de 3,80 brut de l'heure avec 25% de majoration des heures supplémentaires.

Calcul du nombre de jours mensualisé : 4j * 52sem / 12 mois = 17,33 arrondi 18.
Calcul du nombre d'heures mensualisé : 38h * 52sem / 12 mois = 164,67 arrondi 165
Salaire mensualisé brut : 38h * 52sem * 3,80€ / 12 mois = 625,73
Salaire mensualisé net : (salaire mensualisé brut) * 0,7801 = 488,1345733 €

Est-ce que déjà cette base vous semble bonne ?

Après, j'aurais des questions sur le contrat, les calculs au mois et les déclarations pajemploi mais on va faire dans l'ordre...

non, non, non, et non le ram vous raconte des bêtises pour être polie
perso un enfant absent 1 journée par mois et bien la journée est payée qu'il soit là ou non

un parent qui comme vous me propose une garde sur 4 jours mensualisé et le 5ème en hc, et bien les hc n'étant ni obligatoires et ne pouvant pas être imposées et bien je m'en tiens au contrat soit 4 jours par semaine point.. pour le 5ème jour il se débrouille..

de plus le contrat étant déjà signé vous ne pouvez le changer sans aven,ant et avec accord de votre assistante maternelle et bien sur ce n'est pas rétroactif , vous ne pouvez pas recalculer ainsi c'est illégal

Sans vouloir offenser personne, je ne comprends pas pourquoi on devrait payer les jours où nous ne faisons pas garder nos enfants (hormis si c'était prévu qu'ils le soient mais que finalement, on fait autrement bien sûr).

Dès le début, on était d'accord avec mon assmat pour qu'elle ne soit pas payée lorsqu'elle ne garde pas l'enfant.
Le contrat actuel était sur des semaines de garde complètes mais avec déduction d'une journée par mois dans la mensualisation. Cette journée était de 9,55h (durée d'accueil moyenne de la semaine) mais à priori, ce n'est pas comme cela qu'il faut calculer...
Du coup, je voulais rectifier pour être "dans les clous".

Lecarpla écrit: Dès le début, on était d'accord avec mon assmat pour qu'elle ne soit pas payée lorsqu'elle ne garde pas l'enfant.
Le contrat actuel était sur des semaines de garde complètes mais avec déduction d'une journée par mois dans la mensualisation. Cette journée était de 9,55h (durée d'accueil moyenne de la semaine) mais à priori, ce n'est pas comme cela qu'il faut calculer...
Du coup, je voulais rectifier pour être "dans les clous".

ben non c'est illégal vous n'avez pas le droit de déduire cette journée, les seules déductions autorisées par la loi sont :
- maladie de l'enfant avec certificat médical
- congés sans solde de l'am
- arrêt maladie de l'am
- début et fin de contrat et heure d'adaptation

or vous n'êtes pas dans ces cas là...

pour économiser quoi? allez 25 € par mois à peine (sans tenir compte du cmg, du crédit d'impôt...)

vous avez engagé votre am pour être disponible 47.75h par semaine donc vous devez lui payer cette disponibilité
accepteriez vous que votre patron vous demande d'être disponible 35h par semaine et vous payer seulement 25h? non je ne crois pas, de plus se serait illégal... pour nous c'est pareil

Bonsoir,

la façon de procéder que vous a proposé le RAM est non seulement illégal (toutes les heures prévues au contrat doivent être mensualisées) mais en plus peut vous désavantager vous et votre AM.
Vous si les heures sont effectivement faites vous allez vous retrouver chaque mois à payer environ 28 heures complémentaires qui sont plus chères que les heures normales car les cotisations sont différentes.
Votre AM si certaines heures ne sont pas faites car elle se sera rendue disponible sans pour autant être payée.

Ce que vous explique Kikine747 c'est que le jour d'absence une fois par mois s'il n'est pas fixé à l'avance votre AM ne peut pas "profiter" de cette journée que ce soit pour prévoir des choses pour elle (en posant peut-être des heures avec ses autres PE) ou pour accueillir un autre enfant. C'est pour elle un jour "perdu".

Personnellement s'il s'agit d'un petit contrat je fais comme Kikine et les parents peuvent utiliser ce jour là comme bon leur semble pour faire des courses, prendre des RDV, bricoler, faire du sport... et au final c'est une journée fort appréciée.
Là vous proposez un contrat presque à temps plein, donc j'accepterais cela mais en demandant que le planning des jours non travaillés soit annexé au contrat ou au minimum donné le mois précédent.

Si vous savez combien de vendredis seront non travaillés les calculs seront simples.
Il faut calculer sur 3 types de semaines :
- les semaines entières : 40 semaines à 47,75 heures (45 heures normales et 2,75 heures supplémentaires dont le paiement de la majoration peut être mensualisée);
- les semaines sans vendredi : 3 semaines (c'est un exemple) à 39 heures;
- les semaines de 4 jours avec le vendredi travaillé : 9 semaines (si c'est bien 3 semaines sans vendredi) à 38 heures.

mensualisation = ( 40 x 47,75 + 3 x 39 + 9 x 38 ) / 12 x taux horaire

kikine747 écrit: ben non c'est illégal vous n'avez pas le droit de déduire cette journée

Beaucoup d'assmat disent cela mais je n'ai encore jamais vu en quoi c'était illégal. En effet, selon l'article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, "Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché" or je n'ai vu aucun texte qui l'interdit.
Maintenant, si un tel texte existe, je serais curieux de le lire (et je l'appliquerais bien entendu).

kikine747 écrit: pour économiser quoi? allez 25 € par mois à peine (sans tenir compte du cmg, du crédit d'impôt...)

Je serais curieux d'avoir votre calcul pour tomber sur 25€/mois. Et pourquoi réclamer à les toucher si ce n'est rien ? Pour moi, 25€/mois, ce n'est pas rien... surtout ramené à l'année... et d'ailleurs, je serais curieux de savoir comment vous trouvez 25€ environ ?

kikine747 écrit: vous avez engagé votre AM pour être disponible 47.75h par semaine donc vous devez lui payer cette disponibilité

Nous avons convenu que la durée d'accueil serait de 47,75h toutes les semaines sauf 1 dans le mois où il y aurait un jour de moins.

kikine747 écrit: accepteriez vous que votre patron vous demande d'être disponible 35h par semaine et vous payer seulement 25h? non je ne crois pas, de plus se serait illégal... pour nous c'est pareil

Mauvais exemple : je suis en contrat jour... mais le fond du problème n'est pas là : la disponibilité demandée est de mon point de vue très claire (et elle l'a bien compris également). Après, j'essaie bien évidement de la prévenir à l'avance et on à mis un délai de prévenance d'au moins une semaine pour le jour non travaillé dans le contrat.