SUJET :

bonjour
j' emploi une assistante maternelle pour garder mon fils depuis 2019 tous les ans, en janvier nous faisons un avenant au contrat pour calculer le nombre de semaines de grade car j'ai plus de congé. Cette année la nounou prend 3 semaines sur 2021 et 2 semaines sur 2022. Comment je fais le calcul sur année incomplète ?
merci pour vos réponses

Bonjour,

Une mensualisation se calculé sur 12 mois. Il faut donc trouver le nombre de semaines d'accueil dans ces 12 mois, sachant que l'am doit obligatoirement prendre 5 semaines de congés (5 semaines sans aucun enfant).

Quand a lieu la date anniversaire de la mensu (si c'était au 1^er janvier, l'avenant est déjà en retard, il n'est normalement pas rétroactif)?

Bonjour,

Merci de votre réponse,

L'anniversaire du contrat est le 1^er janvier. Nous n'avons pas pu le faire avant car nous attendions les dates de congés des autres parents et les siens (c'est d'un commun accord).
Sur les 52 semaines de l'année, la nounou n'en prend que 2 en été et 1 à noël. Le reste sera en 2022 (comme les congés s'étendent de juin à mai). Et moi j'en prend 7 en plus (entre mes congés qui ne correspondent pas à ceux de la nounou et des vacances chez les mamies)

du coup si je comprend bien on fait 52-3-7 = 42 semaines.

Je mensualise sur 42 semaines ?

Ausr3y écrit: Bonjour,

Merci de votre réponse,

L'anniversaire du contrat est le 1^er janvier. Nous n'avons pas pu le faire avant car nous attendions les dates de congés des autres parents et les siens (c'est d'un commun accord).
Sur les 52 semaines de l'année, la nounou n'en prend que 2 en été et 1 à noël. Le reste sera en 2022 (comme les congés s'étendent de juin à mai). Et moi j'en prend 7 en plus (entre mes congés qui ne correspondent pas à ceux de la nounou et des vacances chez les mamies)

du coup si je comprend bien on fait 52-3-7 = 42 semaines.

Je mensualise sur 42 semaines ?

non ça ne va pas l'am a l'obligation de poser 5 semaines sur 1 année de contrat, là il n'y en a que 3 c'est illégal

bonjour
cela n'est pas possible
votre AM est salariée donc a obligation de prendre ses 5 sem de congé tous les ans même si ils ne sont pas acquis et c'est à vous employeur à faire en sorte que la légalité soit respectée
il manque donc 2 sem de congé de l'AM entre janvier et avril, voir mai avec accord des employeurs

Sauf erreur de ma part la prise de congé pour une ass mat est du 31 mai au 1^er juin.
Pour l'année 2020-2021 : les 5 semaines ont été prises (2 en juin, 2 en septembre et 1 à noël)
Donc logiquement il n'a plus de congés, donc elle ne peut pas en prendre entre janvier et avril.
et on ne peut pas non plus parler de prendre pendant la période de contrat, car pour moi la période s'entend du 1^er janvier au 31 décembre mais pour les autres parents ce n'est pas la même....

Pour la période de 2021 et 2022 de prise de congés, mon ass mat a demandé 3 semaines sur cette année et 2 sur l'année prochaine. Et c'est entendu avec les autres parents.

Je m'adresse à ce forum, justement parce que je ne trouve pas la réponse à ma question. Sur tout les sites d'aide on nous dit systématiquement qu'il faut enlever 5 semaines de congé + les X semaines d'absence de l'enfant, mais à aucun moment je ne voit apparaitre ma problématique.

Merci pour votre aide