SUJET :

Bonjour,

Je souhaiterais vous poser plusieurs questions concernant le calcul de la rémunération de mon assistante maternelle :
Contrat en CDI, année incomplète sur 46 semaines, 30h à 4€ net/h. Mensualisation à 460 € net.
- calcul de septembre : 1 semaine d'adaptation à partir du lundi 6 septembre. 16h au total.
Comment calculer et comment déclarer ?

- à partir de combien d'heure de garde doit-on verser les indemnités d'entretien ?
Pendant la semaine d'adaptation, le lundi il n'est venu qu'1h pendant laquelle j'étais présente - cela me paraitrait étrange de payer des indemnités pour ce jour-là

- Congés payés : mon assistante m'a dit qu'elle avait droit à 2 jours supplémentaires car elle a une petite fille.
Son contrat va se terminer en décembre parce qu'elle remplaçait un congé maternité, soit 4 mois de contrat.
2,5 jours par mois : 10 jours + 2 jours ?
C'est bien ça ?

- elle m'a dit qu'il fallait passer par un CDI même si on arrêtait en décembre. Était-ce le bon choix ?

Merci de votre aide et attention.

Anaïs

Bonjour
Déjà votre assistante maternelle ne connaît pas ses droits.
C'est un CDD qu'il aurait fallu signer car elle remplace une salariée et donc perd la prime de précarité.
Non pou les cp im faut atteindre le 31 mai pour pouvoir prétendre au 2 jours supplémentaires car c'est à ce moment là que l' on détermine les jours acquis.
Ensuite pour l'adaptation il faut faire le calcul de cassation.
Vous avez une calculette sur le site.

Faenilia écrit: - à partir de combien d'heure de garde doit-on verser les indemnités d'entretien ?
Pendant la semaine d'adaptation, le lundi il n'est venu qu'1h pendant laquelle j'étais présente - cela me paraitrait étrange de payer des indemnités pour ce jour-là

Bonsoir,

il n'y a pas de temps minimum d'accueil pour que l'indemnité d'entretien soit due, elle est due dès que l'enfant vient chez son AM.
Elle ne peut pas non plus être proratisée pour les "petits" temps d'accueil, la CCN est très claire sur ce sujet.
Le minimum légal est de 2,65€, mais bien évidemment puisqu'il s'agit d'un minimum votre AM peut avoir un tarif plus élevé.

D'ailleurs cela a du être le cas pendant l'adaptation chez votre AM "habituelle" ou alors elle aussi ne connaît pas ses droits.

Merci de vos réponses. Elles m'éclairent beaucoup.
Je veux vraiment faire au plus juste. J'essaie de comprendre comment ça marche. Même si j'avais fait garder mon aîné par une assmat c'était déjà bien compliqué il y a 5 ans.

Questions concernant le calcul de cassation : on enlève les heures non réalisées pendant la semaine d'adaptation en tant qu'heures d'absence, c'est bien ça ?
Parce que mon assmat a calculé septembre en mettant la semaine d'adaptation en absence et en rajoutant ensuite les heures réalisées au réel.
Pour moi ce serait : -29h sur le mois
Pour elle : - 45h sur le mois + 16h (semaine adaptation)
Cela fait moins de 10 euros d'écart au final mais je veux être sûre que ce soit le bon calcul.
Je pense aussi à la régularisation à la fin du contrat.

Merci !!!

Faenilia écrit: Merci de vos réponses. Elles m'éclairent beaucoup.
Je veux vraiment faire au plus juste. J'essaie de comprendre comment ça marche. Même si j'avais fait garder mon aîné par une assmat c'était déjà bien compliqué il y a 5 ans.

Questions concernant le calcul de cassation : on enlève les heures non réalisées pendant la semaine d'adaptation en tant qu'heures d'absence, c'est bien ça ?
Parce que mon assmat a calculé septembre en mettant la semaine d'adaptation en absence et en rajoutant ensuite les heures réalisées au réel.
Pour moi ce serait : -29h sur le mois
Pour elle : - 45h sur le mois + 16h (semaine adaptation)
Cela fait moins de 10 euros d'écart au final mais je veux être sûre que ce soit le bon calcul.
Je pense aussi à la régularisation à la fin du contrat.

Merci !!!

non votre assistante maternelle à tors jamais de réel pour déterminer une absence ou un contrat qui débute oui fini en cours de mois.
Dans un premier temps il faut déterminer les heures potentielles du mois comme si il avait été travaillé normalement.
en suite vous divisez le salaire mensualisé par les heures potentielles ce qui donne le taux de déduction
Taux de déduction x heures non travaillées = montant à déduire
voir ici
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence

Merci beaucoup Vero79.

Une précision : Elle remplace l'assistante dans la MAM mais c'est elle que j'emploie en premier lieu.
Je n'ai même jamais rencontré celle qu'elle remplace. Elle ne remplace pas MON assistante actuelle mais ma future assistante maternelle. Je ne sais pas si c'est très clair.
Je n'ai pas d'autre contrat en cours.

Je ne sais pas si ça change la question CDD vs CDI.
Elle m'a dit s'être renseignée au préalable et on l'avait dirigée vers un CDI.

Du c'est une erreur, comment la réparer ? Peut on refaire un contrat à la place de l'autre avec la même date ? Est-ce trop tard ? Ce n'est que jusqu'en décembre soit 4 mois.

Un grand merci

Anaïs