SUJET :

Bonjour,

Mon assistante maternelle a débuté son contrat le 12/07/2021.

Il s'agit d'un CDI en année incomplète dont les termes sont les suivants :
- 44 semaines de travail
- 4 jours de garde par semaine (lundi / mardi / jeudi / vendredi)
- 9 heures de travail par jour / 36 heures de travail par semaine
- salaire horaire brut : 5,13 € / salaire horaire net : 4,00 €
- indemnités d'entretien journalières : 4,00 €

À partir du mois d'Octobre, je vais avoir besoin qu'elle travaille chaque mercredi jusqu'au début du mois de Décembre 2021.

Un avenant est obligatoire car ce changement temporaire a une incidence sur les émoluments de l'assmat.

Néanmoins, y a-t-il d'autres éléments à voir ?

Par ailleurs, faudra-t-il faire un avenant au retour à la semaine de 4 jours de garde ?

La date anniversaire du contrat reste-t-elle inchangée ?

D'avance merci.

Bonjour,

pour le mois d'octobre c'est un peu juste un avenant ne peut pas être rétroactif et le salarié doit avoir un délai raisonnable de réflexion (au moins 15 jours mais idéalement 1 mois).

Plusieurs questions se posent :
- votre AM a-t-elle de la place pour accueillir cet enfant le mercredi (il n'est pas rare que nous complétions ce type de contrat avec l'accueil le mercredi d'un enfant scolarisé)?
- votre AM accepte-t-elle de travailler le mercredi (certaines d'entre nous ne travaillent pas le mercredi pour s'occuper des activités de leurs propres enfants ou petits enfants)?

Si votre AM a de la place et est d'accord pour accueillir votre enfant le mercredi pendant cette période un avenant devra être signé qui vous garantit sa disponibilité.

Une question se pose et qui changera la façon de rédiger l'avenant et de faire le calcul, cet accueil le mercredi va-t-il avoir lieu à d'autres périodes de l'année et/ou se reproduire l'an prochain à la même période?

NoounouC écrit: Bonjour,

pour le mois d'octobre c'est un peu juste un avenant ne peut pas être rétroactif et le salarié doit avoir un délai raisonnable de réflexion (au moins 15 jours mais idéalement 1 mois).

Plusieurs questions se posent :
- votre AM a-t-elle de la place pour accueillir cet enfant le mercredi (il n'est pas rare que nous complétions ce type de contrat avec l'accueil le mercredi d'un enfant scolarisé)?
- votre AM accepte-t-elle de travailler le mercredi (certaines d'entre nous ne travaillent pas le mercredi pour s'occuper des activités de leurs propres enfants ou petits enfants)?

Si votre AM a de la place et est d'accord pour accueillir votre enfant le mercredi pendant cette période un avenant devra être signé qui vous garantit sa disponibilité.

Une question se pose et qui changera la façon de rédiger l'avenant et de faire le calcul, cet accueil le mercredi va-t-il avoir lieu à d'autres périodes de l'année et/ou se reproduire l'an prochain à la même période?

Bonjour,

Mon assistante maternelle est disponible et a de la place.
Elle est d'accord pour accueillir mon enfant le mercredi.
À l'heure actuelle, ce changement n'est prévu que pour 2 mois.

Si vous êtres sûr qu'ensuite il y aura un retour pendant le reste de l'année à un planning sur 4 jours la solution qui étale le mieux les dépenses est la suivante :
[(nombre de semaines à 5 jours x 45) + (nombre de semaines à 4 jours x 36)] x taux horaire /12
Dans ce cas là les heures faites les semaines de 5 jours ne seront toutes payées qu'au bout de 12 mois, c'est donc à ce moment là qu'il faudra envisager de proposer un nouvel avenant si l'an prochain il n'y a pas de semaines à 5 jours de programmées.

S'il est possible que vous continuiez à travailler 5 jours au delà de ces deux mois le mieux est de partir carrément sur une mensualisation de 45 heures sur 44 semaines cela vous assure la disponibilité de votre AM le mercredi. Vous verrez ensuite si vous souhaitez lui proposer un avenant pour revenir à 4 jours.

Attention, votre AM n'a pas d'obligation d'accepter un avenant à la hausse comme à la baisse (même pour revenir au contrat initial).
N'oubliez pas si vous repassez à 4 jours avec l'accord de votre AM accepte que vous prenez le risque qu'elle n'ait plus de place le mercredi dans quelques mois si vous avez à nouveau besoin d'elle.

honnêtement si c'est juste pour 2 mois je ne ferais as d'avenant et compterai les mercredi en hc, car il faut recalculer la mensualisation, régul de salaire et tous les calculs qui vont avec.... bref...

kikine747 écrit: honnêtement si c'est juste pour 2 mois je ne ferais as d'avenant et compterai les mercredi en hc, car il faut recalculer la mensualisation, régul de salaire et tous les calculs qui vont avec.... bref...

Ça ne fera peut-être même qu'un mois car le mois d'octobre est déjà commencé...

Le problème c'est que ça fait beaucoup d'heures complémentaires : 25% sur plusieurs mois.