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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Début du contrat - Calcul selon la règle des absences il y a 2 ans 3 mois #13

Il faut voir comment a été calculé la mensu.

Une mensu commence toujours en début de mois, du 1er de mois au dernier jour du mois précédent 12 mois après.

Si le contrat ne commence que le 15 novembre par ex, la mensu ira quand même du 1er novembre au 31 octobre. On déduit alors avec le calcul de la cour de cassation, les jours non travaillés avant le 15.

Mais pour le calcul de la mensu, il ne faut pas déduire les 2 premières semaines de novembre. Il faut compter les semaines où l'enfant ne sera pas présent du début de l'accueil jusqu'au 31 octobre. Puis le salaire du 1er mois sera amputé des absences des 2 premiers semaines avec le CCC.

Maintenant si la mensu est calculée en ayant déduit les 2 premières semaines de novembre, alors il n'y aurait rien du tout à déduire (sauf si le contrat débute avec des heures d'adaptation) et la mensu serait due en totalité.

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Début du contrat - Calcul selon la règle des absences il y a 2 ans 3 mois #14

Merci Shania.

Du coup tout dépend de ce que le PE entend par semaine "sans solde" :
- semaine prévue au contrat comme non travaillée et donc ayant été déduite lors du calcul de la mensu, dans ce cas là on ne la déduit pas une seconde fois et on ne déduit que 5 jours;
- semaine prévue au contrat comme travaillée et donc comptabilisée dans la mensu (l'AM ayant demandé à ses autres PE exceptionnellement une semaine cette année qui a été déduite au moment de la prise), dans ce cas là on déduit cette semaine et cela fait 10 jours à déduire.

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Début du contrat - Calcul selon la règle des absences il y a 2 ans 3 mois #15

Oui, si par ex le parent a compté 5 semaines de congés pour lui, en même temps que l'am + les 2 semaines de novembre soit 7 semaines, donc mensu sur 45 sem, alors la mensu est due en totalité (moins les heures d'absence si adaptation) en novembre.

Mais il pourrait y avoir un problème par la suite. En effet, en l'absence d'avenant, la mensu sur 45 semaines sera reconduite telle quelle en novembre 2022, donc il devra y avoir 7 semaines d'absence de l'enfant. Si l'employeur n'a que 5 semaines de congés, il va avoir un problème pour les 2 semaines déduites en plus : a-t-il un autre mode de garde pour 2 semaines ? Ou payera-t-il des heures complémentaires pour 2 semaines ?

Si ces 2 semaines déduites de début novembre ne se répètent pas tous les ans, il faudrait passer en année complète en novembre 2022.

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