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SUJET :

cp payés par 1/12 il y a 3 ans 5 mois #1

Bonjour,
J'ai un contrat pour lequel le paiement des congés s'effectue par 1/12.
Suite à la nouvelle convention cela n'est plus possible..Donc pour les 5 mois qu'il reste, que dois-je faire ? Dire au PE qu'il doit tout régulariser ( donc solder ces 5 mois) avec le salaire de ce mois de janvier ?
Merci et belle journée !

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Dernière édition: par boule64.

cp payés par 1/12 il y a 3 ans 5 mois #2

boule64 écrit: Bonjour,
J'ai un contrat pour lequel le paiement des congés s'effectue par 1/12.
Suite à la nouvelle convention cela n'est plus possible..Donc pour les 5 mois qu'il reste, que dois-je faire ? Dire au PE qu'il doit tout régulariser ( donc solder ces 5 mois) avec le salaire de ce mois de janvier ?
Merci et belle journée !


Bonjour oui, mais celà aurait dû être fait en décembre..
Bonne journée.
Ce message a reçu les remerciements de : boule64

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cp payés par 1/12 il y a 3 ans 5 mois #3

La nouvelle ccn ne dit absolument pas que pour les contrats en cours par 12e, il faut payer les 12e restants en décembre.

Elle dit juste qu'il n'y a que 3 façons de payer les congés : soit en une fois en juin, soit en une fois au moment de la prise du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés.

Si l'am a encore des congés prévus avant juin, le solde des 12e peut être payé à ce moment-là.

Et je pense qu'il y aura une tolérance jusqu'au mois de juin pour payer les congés restants par 12e.
Ce message a reçu les remerciements de : boule64

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Dernière édition: par Shania.

cp payés par 1/12 il y a 3 ans 5 mois #4

Étant donné qu'il n'est plus possible de rémunérer les CP par 12ème dès le 1er janvier 2022 il semble logique qu'en décembre 2021 le solde ait été payé.

La tolérance n'existe pas ou n'est pas non plus indiquée dans la ccn...

Bonne soirée.

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cp payés par 1/12 il y a 3 ans 5 mois #5

Effectivement pour certain il n'y a aucune tolérance. Pour d'autres c'est moins tranché. et malheureusement ou heureusement allez savoir, tous les syndicats de sont pas unanimes.

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cp payés par 1/12 il y a 3 ans 5 mois #6

Pour certaine personne ou certain cas :
"En plusieurs fois au moment des congés" est ÉQUIVALENT au 1/12 par mois

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