SUJET :

Bonjour,

Je viens vous demander de l'aide pour calculer le 1^er salaire de l'ass mat qui garde ma fille.

Taux horaire net : 3,70€

Mensualisation en année incomplète :
40h x 37s (L-M-J-V) 10h/jour
30h x 5s (L-M-V) 10h/jour

Salaire net mensuel : 502,58 €

Nous avons fait l'adaptation du 24 au 31 aout :
24/08 : 1h
25/08 : 2h
26/08 : 3h
29/08: 9h
31/08 : 9h

Total de l'adaptation du 24 au 31/08 : 24h

Mon calcul :

Du 1^er au 23 aout : 13 jours d'absence (je ne compte pas les mardi) soit 130h
Du 24 au 31 aout : 50h prévue - 24h faites = 26h d'absence.

Absence Aout : 130 + 26 = 156h

Heures potentiellement travaillées aout : 180h (18jours)

502,58 / 180 = 2,79
2,79 x 156h = 435,57 € de retenue

Salaire d'aout : 502,58€ - 435,57€ = 67,01€

Ce montant me parait très faible...

Sachant que de son côté l'ass mat a calculé un salaire de143€ mais je n'ai pas son détail de calcul....
Je me demande si elle n'a pas fait son calcul uniquement avec des jours d'absence et pas des heures. Ce qui reviendrait à payer intégralement les journées où je n'ai mis ma fille qu'une heure par exemple. Cela ne me parait pas bon.

Merci de votre aide.

votre calcul est bon .
demandez le calcul de votre assmat
dans la convention c'est tres claire l'adaptation ce calcul avec celui de la cour de cassation.
"La période d’adaptation ne pourra excéder 30 jours et le salaire de ce 1^er mois d’accueil devra
OBLIGATOIREMENT être calculé avec la méthode de la Cour de Cassation, et non plus au réel"
si dans le contrat il n'y a pas de clause superieur indiquée et signée par vous en toute transparence ?

Bonjour et merci pour votre réponse.

Mon ass mat m'a confirmé qu'elle avait bien fait le calcul avec des jours et non avec des heures.
Donc les journées ou ma fille n'est restée qu'une heure compte comme une journée complète.

Elle m'assure que c'est ce que prévoit la convention et qu'on ne doit pas faire le calcul en heures.

Dans le contrat, nous avons indiqué que le calcul serait fait avec la méthode Cour de Cassation.
Mais sans préciser si le calcul serait fait en jours ou en heures...

Bonjour,

la convention collective n'indique effectivement pas explicitement que les heures non faites du fait de l'adaptation sont déduites du salaire (en tout cas je viens de relire le paragraphe sur le sujet et je n'ai rien vu).
Je ne sais pas ce qui était noté dans le contrat de travail que vous avez signé mais la nouvelle convention impose que le contrat de travail fixe les modalités d'exécution de la période d'adaptation et notamment la durée et les horaires.
Si par exemple aucun horaire n'avait été précisé, cela impliquerait une disposition de votre AM toute la journée et donc les heures non faites seraient considérées comme une absence non prévue au contrat.

c'est tordu mais ça pourrait se comprendre comme cela
Mais ça pourrait sûrement être interprété comme ça par un juge en cas de conflit...

Je ne sais plus si nous avions précisé les heures au contrat mais je ne crois pas.

on lit aussi que celle ci devra etre obligatoirement être calculé avec la méthode de la Cour de Cassation, et non plus au réel.
on peut aussi comprendre que seul les heures travaillées sont payées .
en tout cas moi je le prend comme cela parce il ne me viendrait pas a l'dée de faire payer des journées entiere pour une heure d'adaptation.
sauf si cela est inscrit au contrat
perso je trouve cela vraiment tordu de raisonner comme cela ,si c'est le cas.
moi je demanderais que l'assmat me donne ses sources.et ou la convention indique cela.