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Bonjour
Je vais bientôt signer le contrat avec mon assistante maternelle, j'essaye de comprendre la rémunération sur les cas particulier notamment le premier mois et les absence

Ma femme étant prof notre nounou, va accueillir notre enfant en année incomplète 36 semaines, nous avons un salaire mensualisé de 500€

J'ai du mal à comprendre le calcul du premier mois selon la cour de cassation
le contrat va commencer le 23/03 par l’adaptation
avec 1h le 23, 2h le 24, 4h le 26
puis ensuite nous commençons les horaires normaux prévus au contrat
8h le 30 et 10h le 31
soit 25h au total

j'ai bien noté que le taux horaire a déduire est le salaire mensuel /nombre d'heure potentielle du mois
Mais pour le calcul des heures potentielles de ce mois, on inclut la période avant contrat en appliquant la semaine type ?

Plus généralement un mois avec des vacances scolaires (notre contrat prévoit qu'elle n'a pas de garde pendant les vacances)
imaginons en extrapolant un mois de juillet avec une semaine de garde seulement, si ma nounou est absente cette seule semaine, si je me fie au calcul, je dois lui déduire 70h sur les 70 prévues le mois concerné, soit la totalité de son salaire ? je trouve le calcul très injuste pour elle
Je pense donc me tromper dans l’interprétation de calcul de la cour de cassation

C'est un vrai casse tête je trouve avec des années incomplètes et des journée pas égales en heures

bonjour
les heures potentielles ce sont les heures qui auraient été travaillées si le mois avait été au complet ( donc sans tenir compte des congés, des absences prévues par la mensu,fériés,début de contrat ,fin de contrat)
pour ce mois ci vous prenez donc le mois entier comme si il avait été travaillé.

Bonjour,

Non vous ne déduisez pas le salaire complet pour juillet, car la mensualisation est le résultat d'un lissage des 36 semaines sur 12 mois y compris les vacances scolaires. i
il suffira de prendre les heures potentielles comme si le mois avait été travaillé normalement et de déduire uniquement la semaine non faites qui a été prévue comme travaillée et incluse dans la mensualisation

bonjour
la mensualisation prend en compte toutes les semaines travaillées en étalant leur paiement sur 12 mois
vous payez 36 sem d'accueil sur les 52 sem de l'année et en juin se rajoutera le paiement des CP acquis, ce qui signifie que tous les mois vous ne payez que 3 sem travaillées pk l'équilibre heures travaillées/heures payées se fait sur 12 mois

dans le calcul vous vous êtes rendu compte que les heures et jours d'accueil lissés ne reflétaient pas la réalité demandée
en juillet et aout vous allez déclarer la mensu avec peu d'accueil mais il en est de même pour les mois ne comprenant pas de vac scolaires où là vous allez bcp plus confier votre enfant

Merci a tous, ca me semble plus équitable
L’explication de la cour de cassation est dure a comprendre et les exemples pris sont toujours simple

Autre question
Pour les congés payés à verser en juin, comment cela se passe sur une année incomplète ?
c'est 5 semaines pour 47 semaines mais pour 36 semaines ont fait comment ?

La seule explication concrète que j'ai trouvé c'est sur top assmat je ne sais pas ce que ça vaut
On payé 2,5 jours ouvrables par période de garde de 4 semaines, soit pour 36 semaines
36/4*2,5 = 22,5 jours
Arrondi a 23, cela fait 23/6 semaines soit 3,83 semaines a payer début juin, sauf si méthode des 10% plus avantageuse pour la nounou dans ce cas on prend 10%
Est ce bon ?

edit : je viens de trouver confirmation sur votre site que c'est la bonne méthode