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    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : [RESOLU] maintien de salaire

maintien de salaire il y a 3 ans 11 mois #1

bonjour,qui peut m'aider ?? contrat septembre2013 au 31 aout 2014. Année incomplète : 5 semaines de cp posées sur période vacances scolaires( 44h) pour moi et 4 semaines pour les parents (44h). Pour calculer les cp acquis de septembre 2013 à mai 2014 : 39 sem - 2sem arents -2 sem moi =35 semaines travaillées; ce qui donne 22 jours ouvrables. 10% =184.4 par contre maintien de salaire vu que mes congés sont posés sur des semaines de 44h je trouve 16 jours ouvrés x11h =176h x 2.68 = 471.68. la différence est énorme donc j'ai appelé l'inspection du travail et une responsable du spamaf qui m'ont répondu que les parents devaient suivre la convention. le papa a Téléphoné au 39.39 et on lui a dit de faire une moyenne d'heures sur les 2 périodes. Pourtant j'ai bien lu les réponses de Biscotte et et de Marinnette. Je ne sais pas si j'ai raison ?
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maintien de salaire il y a 3 ans 11 mois #2

Bonsoir,
Oui c'est vous qui avez entièrement raison.
Aucune moyenne ne doit être calculée, il y à d'ailleur un arrêt de cour de cassation à ce sujet.
Le calcul doit bien être fait sur 44 heures.
Avez vous penser aux jours pour enfants de moins de quinze ans ??
Pour vous guider et avec les explications adéquates il y à le mag de l'assmat de mai 2013, qui évoque précisemment votre cas.

A acheter dans la boutique de toute urgence !
Ce message a reçu les remerciements de : cathy456
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maintien de salaire il y a 3 ans 11 mois #3

merci pour votre réponse mais le problème quand j'ai posé la question à l'inspection du travail, la personne m'a répondu qu'elle n'allait pas téléphoner au RAM de ma commune , qu'elle n'était pas là pour former les responsables des RAM et que les parents devaient lire la convention mais je n'ai aucune preuve a donner aux parents. Pas d'enfant à charge de - 15 ans par contre des jours de fractionnement mais ça c'est un autre problème.
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maintien de salaire il y a 3 ans 11 mois #4

cathy456 écrit: merci pour votre réponse mais le problème quand j'ai posé la question à l'inspection du travail, la personne m'a répondu qu'elle n'allait pas téléphoner au RAM de ma commune , qu'elle n'était pas là pour former les responsables des RAM et que les parents devaient lire la convention mais je n'ai aucune preuve a donner aux parents. Pas d'enfant à charge de - 15 ans par contre des jours de fractionnement mais ça c'est un autre problème.


De toute façon, le ram ne peut en rien vous aider, il n'à pas de compétences légales.....et sont très souvent de mauvais conseils.
Prenez appui auprès d'un syndicat.
Le mag que je vous ai cité plus haut peut aussi vous aider, personnellement je le prête aux parents, et tout devient limpide, puisque tout y est bien expliqué, texte de loi à l'appui.
La preuve à donner aux parents c'est aussi la CCN comme vous le recommande l'inspection du travail.


Içi :
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idS...KALICONT000005635807

et la rubrique sur les congés :

f) Rémunération des congés payés

L'année de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture ...).

La rémunération brute des congés est égale :

- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture ..) ;

- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

La phrase soulignée est bien celle à retenir, rémunération des cp calculée selon la durée d'accueil égale à celle du congé payé
Ce message a reçu les remerciements de : cathy456
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maintien de salaire il y a 3 ans 11 mois #5

bonjour, explication avec le papa (convention collective), il me réponds qu'il a téléphoné à la direction du travail et qu'on lui a dit : calcul sur les heures mensualisés. on doit se rencontrer mardi soir.
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maintien de salaire il y a 3 ans 11 mois #6

cathy456 écrit: bonjour, explication avec le papa (convention collective), il me réponds qu'il a téléphoné à la direction du travail et qu'on lui a dit : calcul sur les heures mensualisés. on doit se rencontrer mardi soir.


alors enregistrée les infos, le lien légifrance, données par Metal et essayé d acheter l assmat de Mai . Et qu il lise la CNN. on peut l enregistrer sur interne(casamape?)t
ne vous laissez pas faire ! en gnl lorsque l on montre les documents tout rentre dans l ordre.et sinon, recours....Bon courage
Dernière édition: par bani.
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