samians écrit: Bonjour,
Je viens de lire le sujet car je suis en plein dedans avec un de mes contrats, périscolaire 34 s à 9h50 et 8 s à 27h ,j'ai calculé aux parents mes CP en maintien de salaire car ceux ci étaient pris pendant les vacances (27 h) donc bien evidemment plus avantageux pour moi, la 1° année la pilule est plus ou moins bien passé, mais comme là c'est une fin de contrat et que mon année de référence etait entière la maman à sauté au plafond !!!
- J' ai envoyé un mail à l'inspection du travail réponse , il faut faire les 10% car fin de contrat (GRRR!!! a quoi ils servent !!)
- J' ai téléphoné au SPAMAF réponse il faut faire une moyenne pondéré des 2 périodes car sinon ce n'est pas juste pour les parents, peut etre qu'il ne vous aurait pas demandé de travailler autant de semaines pendant les vacances ( ??) je pense que j'étais libre alors de refuser le contrat non?? Et si vos vacances aurait été hors vacances (9h50) qu'auriez vous dit (ben rien j'aurais calculer sur cette période là) , ça veut dire quoi qu'on veut arnaquer les parents !!!
Et la meilleure pour la fin la maman à fait appel à un juriste du FEPEM réponse : en maintien de salaire je ne comprend rien , hormis le salaire brut sinon je ne sais pas avec quoi elle le multiplie et le divise, elle ne reprends pas les cp acquis de l' année d'avant et n'à pas compté les 2 jrs enfin de -15 ans. C est le bouquet je n'ai rien contre la maman mais je pense que l'on va finir par un jugement car il n'y a aucun son de cloche identique ..alors déjà que c'est compliqué pour nous comment voulez vous que les parents y comprennent quelque chose et ne remette pas notre parole en doute. Et pourtant la maman je lui ai fait lire la CCN lui dit qu'il y a le code du travail et même la jurisprudence..... Je ne sais plus quoi faire et à qui faire confiance (j 'ai l'assmat du moi de mai).
Bonjour.
Alors l'inspection du travail qui ne sait pas qu'on calcule les CP avec les 10% et le maintien de salaire pour retenir la solution la plus avantageuse pour le salarié, alors là, chapeau ! Ce n'est pas une particularité pour nous les ass mat pourtant mais bien applicable à tous les salariés !
Pour le spamaf, je pense que vous n'êtes pas tombée sur une bonne personne car j'ai déjà lu sur le forum des sujets concernant le maintien de salaire pour les périscolaires et ils disent bien qu'on calcule en fonction des heures qu'on aurait fait si on avait travaillé (c'est d'ailleurs le pourquoi du comment du maintien de salaire) ! Il y a bien un arrêt de la cour de cassation qui va dans ce sens en plus.
Concernant le fepem, et bien je suis d'accord avec eux pour les enfants de moins de 15 ans et je suis d'accord avec eux pour les CP de l'année de référence précédente qu'on ne prend pas en compte SI ET SEULEMENT SI vous n'avez pas pris d'ici la fin du contrat les CP acquis l'année de référence précédente. On en parle ici :
www.casamape.fr/forum/embauche/2109-oups...-eclaircissement-svp
EDIT : Je suis adhérente au spamaf et j'ai donc accès à des outils qui me permettent de calculer entre autre les CP. Je viens de regarder le tableau pour calculer les CP en maintien de salaire et c'est bien marqué concernant le nombre d'heures que c'est en fonction du planning réel d'accueil qui aurait été travaillé pendant notre temps de congés. Donc je ne sais pas qui vous a répondu mais elle ne suit pas les directives du spamaf et c'est bien dommage et surtout pas normal !