SUJET :

samians écrit: Désolé dauphin mais je n'ai pas précisé que c'est en année incomplète , je sais que en complet il n'y a pas de soucis mais c'est en incomplète ou cela bugg. Pourquoi etes-vous d'accord avec la fepem pour les -15 ans? Par contre pour les cp je parlais de ceux que j'avais pris sur l'année référente 2012/2013 donc qui rentre dans le calcul des semaines pour 2013/2014. Par contre fin de contrat au 30 juin 2014 et je ne prends aucun CP alors là bien évidemment je ne le rerentre pas dans mon calcul.
Je suis aussi adhérente au spamaf .

Après avoir fait des recherches plus approfondies sur le forum, en année incomplète, ils ne sont pas tous d'accord sur la façon de calculer le maintien de salaire. J'avoue ne pas comprendre pourquoi certains parlent de moyenne pondérée ! Je vais approfondir ça car même si je ne suis pas concernée pour le moment, je le serais peut être un jour et j'aime bien comprendre.
Pour les enfants de moins de 15 ans, dans le cadre du calcul de l'indemnité compensatrice de CP, on n'y a pas le droit, c'est du moins le discours du spamaf et de beaucoup de direcctes.
Concernant les CP, je parlais là encore pour la dernière période de référence, celle allant du 1^er juin 2014 à la fin du contrat. Pour la période de 2013/2014, les CP acquis l'année de référence précédente et posés sont bien à prendre en compte puisque les périodes de CP sont assimilées à du travail effectif. Par contre, pour la période qui est en cours, si d'ici la fin du contrat vous n'avez pas posé vos CP acquis au 31 mai 2014, alors ils ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de l'indemnité compensatrice de CP.

samians écrit: Désolé dauphin mais je n'ai pas précisé que c'est en année incomplète , je sais que en complet il n'y a pas de soucis mais c'est en incomplète ou cela bugg. Pourquoi etes-vous d'accord avec la fepem pour les -15 ans? Par contre pour les cp je parlais de ceux que j'avais pris sur l'année référente 2012/2013 donc qui rentre dans le calcul des semaines pour 2013/2014. Par contre fin de contrat au 30 juin 2014 et je ne prends aucun CP alors là bien évidemment je ne le rerentre pas dans mon calcul.
Je suis aussi adhérente au spamaf .

pour le calcul des cp au 31 mai tu dois faire la moyenne,ensuite si tu prend tes cp sur une periode de 27h alors une regularisation est faite a ce moment
combien de semaines travaille sur la periode juin 2013 a mai 2014?
combien de semaine de cp acquis en mai 2012 pris sur la periode 2013/2014?
combien d'enfant de - de 15 au 30/04/2014?

tu as donc un contrat sur 42 semaines:34semaines(ecole)x 9h50 et 8semaines (vacances)x27h

combien de jours sur la semaine a 9h50 et combien de jours sur la semaine a 27h

Après avoir testé et vécu‚ je sais pourquoi j'ai choisi.

Et si vous vous proccuriez l'assmat de mai 2013 sur les congés ?
Tous y est bien expliqué, avec les exemples sur des contrats en année incomplète avec horaire péri-sco, ils reprennent egalement l'arrêt de la cour de cassation (je l'ai cité dans un autre post; là je n'ai pas le temps de le remettre), qui dit bien que les calculs doivent se faire sur le temps d'accueil prévu sur la période "vacances scolaires", et non sur une moyenne pondèrée, car défavorable au salarié.

Et quand je lis les réponses du Spamaf, çà fait peur........... Bonjour l'évolution. !!!

loulou3 écrit:

samians écrit: Désolé dauphin mais je n'ai pas précisé que c'est en année incomplète , je sais que en complet il n'y a pas de soucis mais c'est en incomplète ou cela bugg. Pourquoi etes-vous d'accord avec la fepem pour les -15 ans? Par contre pour les cp je parlais de ceux que j'avais pris sur l'année référente 2012/2013 donc qui rentre dans le calcul des semaines pour 2013/2014. Par contre fin de contrat au 30 juin 2014 et je ne prends aucun CP alors là bien évidemment je ne le rerentre pas dans mon calcul.
Je suis aussi adhérente au spamaf .

pour le calcul des cp au 31 mai tu dois faire la moyenne,ensuite si tu prend tes cp sur une periode de 27h alors une regularisation est faite a ce moment
combien de semaines travaille sur la periode juin 2013 a mai 2014?
combien de semaine de cp acquis en mai 2012 pris sur la periode 2013/2014?
combien d'enfant de - de 15 au 30/04/2014?

tu as donc un contrat sur 42 semaines:34semaines(ecole)x 9h50 et 8semaines (vacances)x27h

combien de jours sur la semaine a 9h50 et combien de jours sur la semaine a 27h

Non c'est totalement faux, pas de moyenne, ce principe est condamné par un arrêt de la cour de cassation. Si notre collègue prend ses congés sur une période dite de vacances scolaire alors c'est jours ouvrés X taux horaire brut X 27 ET C'est tout........

Sujet résolu.