cathy456 écrit: merci pour votre réponse mais le problème quand j'ai posé la question à l'inspection du travail, la personne m'a répondu qu'elle n'allait pas téléphoner au RAM de ma commune , qu'elle n'était pas là pour former les responsables des RAM et que les parents devaient lire la convention mais je n'ai aucune preuve a donner aux parents. Pas d'enfant à charge de - 15 ans par contre des jours de fractionnement mais ça c'est un autre problème.
De toute façon, le ram ne peut en rien vous aider, il n'à pas de compétences légales.....et sont très souvent de mauvais conseils.
Prenez appui auprès d'un syndicat.
Le mag que je vous ai cité plus haut peut aussi vous aider, personnellement je le prête aux parents, et tout devient limpide, puisque tout y est bien expliqué, texte de loi à l'appui.
La preuve à donner aux parents c'est aussi la CCN comme vous le recommande l'inspection du travail.
Içi :
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idS...KALICONT000005635807
et la rubrique sur les congés :
f) Rémunération des congés payés
L'année de référence court du 1
er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture ...).
La rémunération brute des congés est égale :
- s
oit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture ..) ;
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
La phrase soulignée est bien celle à retenir, rémunération des cp calculée selon la durée d'accueil égale à celle du congé payé