SUJET :

votre AM a droit à 5 sem de congé sur l'année mais pas forcément sur vos sem d'accueil elles peuvent toutes etre prises sur des sem de non accueil

c'est pk la mensu ne se calcule QUE sur des sem d'accueil donc à votre AM de vous faire savoir qd elle prend ses 5 sem afin de déterminer le planing de sem de présence de votre enf
et si malgré cela il s'avérait que dans l'année elle avait besoin de jours ou de sem sur les sem programmées d'accueil il faudra les déduire de la mensu par le calcul cour de cassation

Dauphin écrit: Normalement, votre ass mat vous a donné ses dates de congé à la signature du contrat ou au 1^er mars. A partir de là, vous savez combien de semaines elle va travailler et vous pouvez calculer la mensu.
Vous dites que votre ass mat ne veut pas signer de contrat sur une année incomplète, c'est pourtant bien ce que vous avez fait ! Vous êtes parties sur une base de 24 semaines (et non 26 comme vous dites : 54 heures par mois/12 mois*27h/semaines = 24 semaines).
A partir du moment où vous n'avez pas calculé la mensu sur 52 semaines mais sur moins de 47 semaines, vous êtes en année incomplète. Votre ass mat devrait lire notre ccn !

mon assamt ne m'a pas donné ses jours de congés après sollicitation de ma part
pour la mensu elle est partie de 54 h / mois / 4.33 soit 12h47 par semaine et de là (12h 47 x taux horaires x 52 semaines ) / 12 mois . voilà notre calcul .........
de la j'ai mon problème de CP de juillet ou je suis larguée

Et je vais essayer de la convaincre de faire une mensu en année incomplète mais ce n'est pas gagné .......
Et dans les cas d'année incomplète pouvez vous me dire pour les CP comment je fais avec ses 5 semaines car étant donné qu'elle travail une semaine sur 2, elle n'aura pas 5 semaines de CP avec moi, ce qui ne me semble pas légal......

merci

je crois que vous n'avez pas compris le principe de l'année incomplète

année incomplète= 52 sem - 5 sem AM - sem en décalées des Pe

dacia écrit: je crois que vous n'avez pas compris le principe de l'année incomplète

année incomplète= 52 sem - 5 sem AM - sem en décalées des Pe

j'avais bien compris cela, ais je fais une erreure qui vous fait penser que je n'ai pas compris ? laquelle ? parce que cela est possible

les 5 sem de congé PAR AN sont obligatoires mais pas en meme temps que vous ça c'est l'année complète

vous etes responsable du contrat en tant qu'employeur donc votre AM devrait relire la convention collective et voir qu'elle vous met dans l'illégalité avec ce genre de raisonnement mais devt les prud'hommes ce serait vous la responsable donc à vous de lui faire entendre raison

et les dates des congés doivent etre connues au plus tard le 1^er mars je pense que vous devriez comme tt employeur en a l'obligation lire la convention collective et la fournir à votre AM (cela fait partie de vos obligations) qui doit en avoir pris connaissance

dacia écrit: les 5 sem de congé PAR AN sont obligatoires mais pas en meme temps que vous ça c'est l'année complète

vous etes responsable du contrat en tant qu'employeur donc votre AM devrait relire la convention collective et voir qu'elle vous met dans l'illégalité avec ce genre de raisonnement mais devt les prud'hommes ce serait vous la responsable donc à vous de lui faire entendre raison

et les dates des congés doivent etre connues au plus tard le 1^er mars je pense que vous devriez comme tt employeur en a l'obligation lire la convention collective et la fournir à votre AM (cela fait partie de vos obligations) qui doit en avoir pris connaissance

et dans ses CP, elles doit poser 5 semaines sur des semaines d'accueil ou peut elle les poser sur n'importe quelle semaine, même une ou elle n'aurait pas du avoir mon fils ?