SUJET :

Bonjour à toutes et tous

Quel type de contrat faut il signer dans le cas suivant :

Début : 15 septembre.
Accueil régulier 9h/jour les lundi et mardi (période scolaire uniquement),
mais pour une période courte, les parents devant déménager dans 2 ou 3 mois (date de fin de contrat non déterminée précisément donc)

L'accueil occasionnel étant réservé pour les contrats très courts ?
Est ce un CDD ? (mais la fin du contrat n'est pas connue)
Si CDI, comment calculer la mensualisation ?( on ne peut mensualiser sur 12 mois )

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses

Christine18289 écrit: Bonjour à toutes et tous

Quel type de contrat faut il signer dans le cas suivant :

Début : 15 septembre.
Accueil régulier 9h/jour les lundi et mardi (période scolaire uniquement),
mais pour une période courte, les parents devant déménager dans 2 ou 3 mois (date de fin de contrat non déterminée précisément donc)

L'accueil occasionnel étant réservé pour les contrats très courts ?
Est ce un CDD ? (mais la fin du contrat n'est pas connue)
Si CDI, comment calculer la mensualisation ?( on ne peut mensualiser sur 12 mois )

Bonsoir, bien sûr qu'on peut et qu'on doit mensualiser sur 12 mois. C'est obligatoire. Il suffit de partir sur une année complète, ce qui correspond au mieux à ce genre de contrat. Si vous prenez des cp pendant ce laps de temps, ils devront être déduits au moment de leur prise par le calcul cour de cassation (déduction des absences, rubrique outil).

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses

D'accord

Que convenir comme période d'essai pour un contrat aussi court ?

A la rupture du contrat dans 2 ou 3 mois, sauf erreur de ma part,
pas d'indemnité de rupture car moins d'un an d'ancienneté ?
pas d'indemnité de congés payés si on a fait un calcul en année complète ?

Merci encore

Christine18289 écrit: D'accord

Que convenir comme période d'essai pour un contrat aussi court ?


C'est à négocier entre les parties......



A la rupture du contrat dans 2 ou 3 mois, sauf erreur de ma part,
pas d'indemnité de rupture car moins d'un an d'ancienneté ? oui, c'est çà.
pas d'indemnité de congés payés si on a fait un calcul en année complète ?

Il y aura des indemnités de cp bien sûr...... Sauf si vous prenez des congés sur les 3 ou 4 mois du contrat, et que l'employeur vous maintient votre salaire pendant ces jours de cp.
Mais il ne faut pas croire qu'en année complète, la mensualisation tient compte des cp. C'est une interpréation éronnée car il faut que les cp soient acquis ou en cours d'acquisition pour pouvoir être rémunérés...
Donc si pendant 3 ou 4 mois vous ne prenez pas de cp, à la fin du contrat l'employeur par ex sur 4 mois l'empoyeur vous devra une indemnité compensatrice à hauteur de 10 jours ouvrables, à convertir en jours ouvrés pour le paiement.


Merci encore

J'ai eu d'autres précisions suite à entretien avec le parent employeur

Ce contrat débute aujourd'hui et durerait à priori jusqu'en janvier (date précise de fin inconnue)

2h d'adaptation (1 aujourd'hui et 1 demain) et début d'accueil lundi 15/09. (23h/semaine sur 2 jours 1/2)
Il n'y aurait pas d'accueil de l'enfant durant les vacances scolaires (parent enseignant)
Pour ma part part, je serai absente (congé sans solde) 1 journée en septembre et 1 semaine en novembre

Je reviens de la PMI, j'ai tout de même posé la question du type de contrat
On m'a répondu que c'était un contrat en année incomplète, et de rajouter 10% du salaire à la fin du contrat pour les congés payés

Quel est donc le calcul de la mensualisation ? Je compte le nombre effectif de semaines d'accueil prévu dans les 3 mois 1/2 à venir

23h X 11 semaines /12 mois = 21,08 h par mois

J'ajouterai les heures d'adaptation en heures complémentaires, et je déduirai ma journée d'absence sur la paie de septembre.

Nous avons convenu d'une période d'essai de 2 mois, pour suivre la CC
mais dans ce cas, le parent sera t' il tenu de respecter un préavis et la lettre recommandée ?
Je serais d'accord pour l'en dispenser puisqu'il est convenu au départ que ce contrat est de courte durée
je lui proposais de m'avertir simplement de la date de fin de contrat dès qu'elle en a connaissance, afin de pouvoir de mon côté
accepter éventuellement d'autres accueils

Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup en tous cas, de me répondre si rapidement !

Christine18289 écrit: J'ai eu d'autres précisions suite à entretien avec le parent employeur

Ce contrat débute aujourd'hui et durerait à priori jusqu'en janvier (date précise de fin inconnue)

2h d'adaptation (1 aujourd'hui et 1 demain) et début d'accueil lundi 15/09. (23h/semaine sur 2 jours 1/2)
Il n'y aurait pas d'accueil de l'enfant durant les vacances scolaires (parent enseignant)
Pour ma part part, je serai absente (congé sans solde) 1 journée en septembre et 1 semaine en novembre

Je reviens de la PMI, j'ai tout de même posé la question du type de contrat
On m'a répondu que c'était un contrat en année incomplète, et de rajouter 10% du salaire à la fin du contrat pour les congés payés


Eh bien pas de chance, cette personne n'à rien compris à la ccn, 10% à la fin du contrat pourquoi ??? Et comment voulez vous partir sur un nombre de semaines non déterminées ? Si c'est un contrat enseignant il faut partir sur 36 semaines potentielles d'accueil, moins celles de septembre, et là vous aurez votre mensu. Donc contrat sur 34 semaines, sachant qu'il faudra faire une régul à la fin du contrat visitez la rubrique outil.

Quel est donc le calcul de la mensualisation ? Je compte le nombre effectif de semaines d'accueil prévu dans les 3 mois 1/2 à venir

23h X 11 semaines /12 mois = 21,08 h par mois

J'ajouterai les heures d'adaptation en heures complémentaires, et je déduirai ma journée d'absence sur la paie de septembre.

Non jamais de facturation de l'adaptation au réel. Mensualisation moins les heures d'absence, voir rubrique déduction des absences sur le site.


Nous avons convenu d'une période d'essai de 2 mois, pour suivre la CC

Ca c'est le max, vous pouvez négociez moins, quel est l'intérêt pour vous d'une période d'essai de 2 mois pour un contrat aussi court ???

mais dans ce cas, le parent sera t' il tenu de respecter un préavis et la lettre recommandée ?
Je serais d'accord pour l'en dispenser puisqu'il est convenu au départ que ce contrat est de courte durée
je lui proposais de m'avertir simplement de la date de fin de contrat dès qu'elle en a connaissance, afin de pouvoir de mon côté
accepter éventuellement d'autres accueils NONONONONONONONONONOON


Non, il faut se référer obligatoirement à la ccn, moins d'un an 15 jours de préavis, remise en main propre du courrier si vous le voulez contre signature mais il faut respecter les délais de prevenance.
Il ne faut pas faire n'importe quoi !!

Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup en tous cas, de me répondre si rapidement !