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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU] periscolaire + trajet

periscolaire + trajet il y a 4 ans 2 mois #1

bonjour

Pouvez vous me confirmer ce qu'une collégue m'a dis ce matin.

Mes contrats peri scolaire débute à 11h30 quand je récupère les enfants à l’école.Ma collègue nounou me dit que je dois les faire partir à compter de 11h00 , heure à laquelle je pars de chez moi pour aller à l’école

VRAI ou FAUX ?

Si c'est vrai ou est ce écrit dans la convention pour que je puisses justifier auprès des parents .

Merci de votre aide
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periscolaire + trajet il y a 4 ans 2 mois #2

BOnjour.
Votre collègue a raison. Si vous quittez votre domicile à 11h, c'est bien pour le contrat en périscolaire donc vous êtes payée pendant ce temps là. Les temps de trajet (aller et retour) sont du temps de travail. C'est logique par rapport à votre assurance car s'il vous arrive un pépin sur le chemin de l'école, il faut bien que vous puissiez justifier que vous étiez en train d'aller chercher un enfant périscolaire, donc que vous étiez sous contrat avec un pe pendant ce temps ; sinon, vous n'êtes pas couverte.
Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/
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periscolaire + trajet il y a 4 ans 2 mois #3

Le code de la sécurité social prévoit bien que vous soyez couverte en cas d'accident pour les trajets aller et retour.
C'est l'article R412-13 :

Sont notamment couverts à ce titre les accidents survenus auxdites personnes à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants. Sont également couverts les accidents intervenus lors des déplacements avec l'enfant ou pour son compte, incluant ceux survenus pendant les trajets d'aller et retour entre le domicile des intéressés et les établissements où les enfants sont scolarisés, soignés ou pris en charge dans le cadre d'activités éducatives et récréatives, ou entre leur domicile et les centres où les assistantes ou assistants maternels reçoivent une formation.


Par contre, j'ai une question, qu'arrive t'il si l'enfant se blesse ou en blesse un autre entre 11h00 et 11h30 ?
Il me semble que pendant ses horaires de travail, l'assistante maternelle est responsable et doit avoir l'enfant sous sa surveillance constante, ni ne peut le confier à une tierce personne. Je me trompe ?
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periscolaire + trajet il y a 4 ans 2 mois #4

Djune écrit: Le code de la sécurité social prévoit bien que vous soyez couverte en cas d'accident pour les trajets aller et retour.
C'est l'article R412-13 :

Sont notamment couverts à ce titre les accidents survenus auxdites personnes à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants. Sont également couverts les accidents intervenus lors des déplacements avec l'enfant ou pour son compte, incluant ceux survenus pendant les trajets d'aller et retour entre le domicile des intéressés et les établissements où les enfants sont scolarisés, soignés ou pris en charge dans le cadre d'activités éducatives et récréatives, ou entre leur domicile et les centres où les assistantes ou assistants maternels reçoivent une formation.


Par contre, j'ai une question, qu'arrive t'il si l'enfant se blesse ou en blesse un autre entre 11h00 et 11h30 ?
Il me semble que pendant ses horaires de travail, l'assistante maternelle est responsable et doit avoir l'enfant sous sa surveillance constante, ni ne peut le confier à une tierce personne. Je me trompe ?


Quel est le rapport avec la question ? Dans tous les cas, nous sommes responsables des enfants accueillis quelque soit l'endroit où l'on se trouve. Il n'à pas été dit qu'elle confiait un enfant à une tierce personne ? ;)
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periscolaire + trajet il y a 4 ans 2 mois #5

Djune écrit: Le code de la sécurité social prévoit bien que vous soyez couverte en cas d'accident pour les trajets aller et retour.
C'est l'article R412-13 :

Sont notamment couverts à ce titre les accidents survenus auxdites personnes à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants. Sont également couverts les accidents intervenus lors des déplacements avec l'enfant ou pour son compte, incluant ceux survenus pendant les trajets d'aller et retour entre le domicile des intéressés et les établissements où les enfants sont scolarisés, soignés ou pris en charge dans le cadre d'activités éducatives et récréatives, ou entre leur domicile et les centres où les assistantes ou assistants maternels reçoivent une formation.


Par contre, j'ai une question, qu'arrive t'il si l'enfant se blesse ou en blesse un autre entre 11h00 et 11h30 ?
Il me semble que pendant ses horaires de travail, l'assistante maternelle est responsable et doit avoir l'enfant sous sa surveillance constante, ni ne peut le confier à une tierce personne. Je me trompe ?



:) bonjour, heu de 11h à 11h30, il est sous la responsabilité de l'école!!!! on compte le temps à partir de 11h car cela nous couvre en cas d'accident sur le chemin de l'école, l'assmat sera en accident de travail
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periscolaire + trajet il y a 4 ans 2 mois #6

Bien sûr que si que nous sommes couvertes pour les trajets aller et retour vers l'école, voire l'article du code de la sécurité sociale que j'ai copié. Et ce que nous soyons sous contrat ou pas !!

Par contre, la convention précise bien "l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat"... et en même temps que lui la responsabilité de l'assistante maternelle.... car pendant les heures du contrat, l'enfant doit être sous la surveillance constante de l'assistante maternelle. C'est pourtant assez dit et répété par nos cg, non ?
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