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23 Fév 2023
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SUJET :

suspension droit CMG car dépassement il y a 9 ans 5 mois #19

loulou3 écrit:

biscotte écrit:

dacia écrit: surtout je trouve que que ce soit pour pajemploi ou pour les impots c'est un peu facile car pour les impots c'est pareil la déduction se proratise pour les journées de moins de 8h mais pas pour celles qui en font plus où on ne déduit que 8h
donc en fait mieux vaut avoir un contrat de 32h sur 4j que sur 3j



En espérant qu'ils ne changent pas, non plus, notre régime fiscal :whistle: :whistle:

Ils raclent les fonds de tiroirs. :whistle: :whistle: et on nous passe à la moulinette.




si un jour ils nous retirent notre regime fiscal ,les pe devront nous remunerer au smic,et la je pense qu'il n'y aura plus d'assmat



Je ne vois pas le lien avec nos impôts et les obligations de rémunérations des assmats.

Pour que les PE soient obligés de nous rémunérer au smic il faudra modifier notre convention et là faut pas rêver.


Si il n'y a plus d'assmats, un jours, c'est que le métier sera devenu trop dure, et ç'est déjà le cas, mais qu'en plus ils ne sera même plus avantageux du côté imposition. Donc il n'aura plus aucun intérêt financier (sans dire qu'il soit très lucratif bien sur).

Donc tout ça pour dire que c'est pas notre régime fiscal qui fixe notre taux horaire.

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Dernière édition: par biscotte.

suspension droit CMG car dépassement il y a 9 ans 5 mois #20

si nous avons le droit a un abattement fiscal c'est parce que nous ne somme pas paye au smic minimum

donc si un jour l'etat nous retire notre abattement nous devrons etre paye au smic

et la je ne pense pas que les pe accepterons de payer une assmat 9€ de l'heure a moins d'avoir plus d'aide de la caf

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suspension droit CMG car dépassement il y a 9 ans 5 mois #21

loulou3 écrit: si nous avons le droit a un abattement fiscal c'est parce que nous ne somme pas paye au smic minimum

donc si un jour l'etat nous retire notre abattement nous devrons etre paye au smic

et la je ne pense pas que les pe accepterons de payer une assmat 9€ de l'heure a moins d'avoir plus d'aide de la caf


La reforme du code des impôts n'entrainera pas forcément la reforme de nos droits du travail et de notre convention.

Cela dit nous n'en somme pas là mais au train
Où vont les choses‚ notre avenir est grandement compromis.

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Dernière édition: par biscotte.

[RESOLU ?] suspension droit CMG car dépassement il y a 9 ans 1 mois #22

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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[RESOLU ?] suspension droit CMG car dépassement il y a 9 ans 1 mois #23

Bonjour,
Je n'ai pas pu vous informer de la suite de ma situation car mon état de santé ne me le permettait pas.
Le problème a été résolu et je n'ai plus rien à payer.
La solution est venue d'une employé de pajemploi qui a fait le calcul que quelqu'un m'avait proposé d'ailleurs en tenant compte du fait que mon fils était gardé plus de 8h.
J'ai modifié le nombre de jours d'activités qui était 11 si ma mémoire est bonne et ils ont accepté donc j'ai été remboursé par la caf et pajemploi (j'avais déjà versé un peu pour rembourser)
Comme quoi ça dépend sur qui on tombe quand on appelle pajemploi.
Merci encore pour l'aide apportée.
Fleursdesiles

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