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SUJET : [RESOLU ?] suspension droit CMG car dépassement

suspension droit CMG car dépassement il y a 4 ans 2 mois #1

Bonjour, j'aimerais votre aide dans une situation assez particulière.
J'ai embauché une AM en établissant le contrat avec le RAM de ma commune en janvier 2013.
- Année incomplète, 36 semaines, 3 jours de 9h soit 27hpar semaine
- congé payé pris lors de la prise des congés en août
- salaire horaire net:4,61 euros soit 368,12 euros par mois à payer

Lors de ma première déclaration à paje Emploi, je suis novice donc je me trompe sur le nombre de jours d'activités
La personne responsable au relais me dit: Mon fils est gardé 3 jours donc j'inscris 13. C'est elle qui me fait les fiches de paie moyennant 50euros.
J'ai donc inscris 13 de février 2013 à juillet 2014.

Je décide de faire moi-même mes fiches de paie et en août en faisant des recherches je suis tombée sur le calcul de paje emploi et je me rends compte que le nombre de jours d'activités déclarés est faux, c'est 9 au lieu de 13.
Calcul de paje emploi: (nombre de jours d'accueil dans la semaine x nombre de semaines de garde programmées) / 12

J'en parle à l'AM qui me dit d'en parler à paje emploi.
Je leur demande ce que je dois faire, paje emploi me demande les modifications à effectuées. En toute bonne foi, je leur dis que le nombre de jours d'activités est 9 et pas 13.

Cette semaine, j'ai la surprise d'apprendre que je n'aurai pas dû avoir le CMG et que je dois rembourser les cotisations à paje emploi et le trop perçu de la Caf soit presque 6000 euros.

Je contacte paje emploi une première fois puis une deuxième fois qui me confirme qu'en effet, je dépasse 5 fois le montant du smic et que je n'y ai pas droit en m'expliquant les calculs faits.

Je les contacte une troisième fois et là un monsieur semble plus compréhensif et désolé pour moi. Il cherche une solution et me propose de prendre en compte les congés payés de l'AM chaque mois, donc d'ajouter les 2,5 jours par mois. Ce qui augmenterai le nombre de jours d'activités et dans ce cas là je n'aurai pas de dépassement.

Il me dit que je peux le faire pour la période de Février 2013 à août 2014 afin de ne pas avoir à payer ces 6000 euros.
Je devrai donc faire parvenir à paje emploi une modification de mes déclarations en ajoutant les 2, 5 jours de CP par moi et en précisant le nouveau salaire net. Tout cela en accord avec l'AM bien sûr.
Selon lui, cela ne poserai pas de problème.

J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire cela sachant que mon contrat prévoyait les congés payés pris en une seule fois en août.
J'ai cru comprendre qu'un avenant à un contrat ne peut être rétroactif.

Que puis-je faire?

Je vous remercie de vos réponses.

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suspension droit CMG car dépassement il y a 4 ans 2 mois #2

le pbme c'est que pour pajemploi ils fonctionnent avec un forfait journalier à ne pas dépasser qui est de 47,65 brut et 36,66 net donc tant qu'ils ne se mettront pas dans les clous en parlant de taux horaire il y aura des situations comme les votres
pour pajemploi comme pour les impots ils se basent sur une jnée de travail de 8h

il faut tenir compte de ces paramètres pour la déclaration du lissage

qui est 36 sem X 27h /12= 81h mensuelles/8h=10,125 soit 11j à déclarer
4,61 net font 5,99 brut
81h X 5,99brut= 485,19 brut=373,41net (donc mensu fausse)
485,19/11j=44,108 soit 373,41/11=33,946 net vous ne dépassez pas le forfait et avez donc droit à l'aide

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suspension droit CMG car dépassement il y a 4 ans 2 mois #3

Bonjour à toutes et tous,

fleursdesiles écrit: Bonjour, j'aimerais votre aide dans une situation assez particulière.
J'ai embauché une AM en établissant le contrat avec le RAM de ma commune en janvier 2013.
- Année incomplète, 36 semaines, 3 jours de 9h soit 27hpar semaine
- congé payé pris lors de la prise des congés en août
- salaire horaire net:4,61 euros soit 368,12 euros par mois à payer

Lors de ma première déclaration à paje Emploi, je suis novice donc je me trompe sur le nombre de jours d'activités
La personne responsable au relais me dit: Mon fils est gardé 3 jours donc j'inscris 13. C'est elle qui me fait les fiches de paie moyennant 50euros. La personne responsable du RAM vous fait payer pour faire vos fiches de paies,???????????? :blink: :blink:
J'ai donc inscris 13 de février 2013 à juillet 2014.

Je décide de faire moi-même mes fiches de paie et en août en faisant des recherches je suis tombée sur le calcul de paje emploi et je me rends compte que le nombre de jours d'activités déclarés est faux, c'est 9 au lieu de 13.
Calcul de paje emploi: (nombre de jours d'accueil dans la semaine x nombre de semaines de garde programmées) / 12

J'en parle à l'AM qui me dit d'en parler à paje emploi.
Je leur demande ce que je dois faire, paje emploi me demande les modifications à effectuées. En toute bonne foi, je leur dis que le nombre de jours d'activités est 9 et pas 13.

Cette semaine, j'ai la surprise d'apprendre que je n'aurai pas dû avoir le CMG et que je dois rembourser les cotisations à paje emploi et le trop perçu de la Caf soit presque 6000 euros.

Je contacte paje emploi une première fois puis une deuxième fois qui me confirme qu'en effet, je dépasse 5 fois le montant du smic et que je n'y ai pas droit en m'expliquant les calculs faits.

Je les contacte une troisième fois et là un monsieur semble plus compréhensif et désolé pour moi. Il cherche une solution et me propose de prendre en compte les congés payés de l'AM chaque mois, donc d'ajouter les 2,5 jours par mois. Ce qui augmenterai le nombre de jours d'activités et dans ce cas là je n'aurai pas de dépassement.

Il me dit que je peux le faire pour la période de Février 2013 à août 2014 afin de ne pas avoir à payer ces 6000 euros.
Je devrai donc faire parvenir à paje emploi une modification de mes déclarations en ajoutant les 2, 5 jours de CP par moi et en précisant le nouveau salaire net. Tout cela en accord avec l'AM bien sûr.
Selon lui, cela ne poserai pas de problème.

J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire cela sachant que mon contrat prévoyait les congés payés pris en une seule fois en août.
J'ai cru comprendre qu'un avenant à un contrat ne peut être rétroactif.

Que puis-je faire?

Je vous remercie de vos réponses.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

suspension droit CMG car dépassement il y a 4 ans 2 mois #4

Eh oui, petite fleur 59 ils font payer pour les fiches mais bon, je les fais moi-même maintenant.

Merci Dacia pour ta réponse.
Le salaire horaire date de JANVIER2013: 5, 88 euros en brut pour 4,61 en net.
Est-ce que ça ne change pas chaque année avec l'augmentation des cotisations ou autres...Je n'y connais rien, c'est juste une question.

Puis-je aujourd'hui faire les modifications dont tu me parles ou pas?

merci encore

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suspension droit CMG car dépassement il y a 4 ans 2 mois #5

oui par courrier en lettre RAR il faut rectifier tous les BS car meme le calcul de la mensu est faux

et oui en brut il peut y avoir un léger décalé à cause du taux des cottisations

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suspension droit CMG car dépassement il y a 4 ans 2 mois #6

Merci Dacia pour ta nouvelle réponse. J'ai compris ce que tu m'as dit mais les fiches de paie ont été faite avec un salaire brut de 5,88 de l'heure.
Même si le contrat indique 4,61 net, ça n'a jamais été le cas sur les fiches de salaire.
Les calculs des BS ont été fait à partir de 5,88 de l'heure et je ne pense pas que là on puisse les changer. Automatiquement le calcul en net a été fait en enlevant les cotisations.

Selon toi puis-je appliquer la solution donné par le monsieur de Paje emploi que j'ai eu au téléphone?

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