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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Calcul nombre de congés payés - année incomplète

Calcul nombre de congés payés - année incomplète il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour, je n'ai pas trouvé de réponse dans le forum donc je tente un nouveau post. Je suis Pe depuis le 25/08/14 d'une AM sur 4J (l-ma-j-v) sur année incomplète (44 sem.).
Comment calculer le nombre de congés payés acquis car elle souhaite prendre des CP anticipés sur la 1e année (la semaine prochaine, une semaine en décembre...) et je n'y vois pas d'inconvénient mais je n'arrive pas à savoir si :
- la semaine d'août (adaptation) génère des CP
- ce qui est entendu par semaine d'activité pour le calcul du volume de CP

A priori je ferais :
entre le 25/08 et le 31/05/15, il y aura eu 36 semaines travaillées et 4 semaines de CP demandés en anticipation.
40/4*2.5=25 CP
25 + 4 jours enfants de plus de 15 ans = 29 J de congés mais seuls 25 J payés

Est-ce OK? dois-je lui payer 29 J de CP ou 25 ? les congés anticipés viennent-ils gréver les semaines d'activité?
Merci de votre aide !

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Calcul nombre de congés payés - année incomplète il y a 3 ans 8 mois #2

kakole écrit: Bonjour, je n'ai pas trouvé de réponse dans le forum donc je tente un nouveau post. Je suis Pe depuis le 25/08/14 d'une AM sur 4J (l-ma-j-v) sur année incomplète (44 sem.).
Comment calculer le nombre de congés payés acquis car elle souhaite prendre des CP anticipés sur la 1e année (la semaine prochaine, une semaine en décembre...) et je n'y vois pas d'inconvénient mais je n'arrive pas à savoir si :
- la semaine d'août (adaptation) génère des CP
- ce qui est entendu par semaine d'activité pour le calcul du volume de CP

A priori je ferais :
entre le 25/08 et le 31/05/15, il y aura eu 36 semaines travaillées et 4 semaines de CP demandés en anticipation.
40/4*2.5=25 CP
25 + 4 jours enfants de plus de 15 ans = 29 J de congés mais seuls 25 J payés

Est-ce OK? dois-je lui payer 29 J de CP ou 25 ? les congés anticipés viennent-ils gréver les semaines d'activité?
Merci de votre aide !




:) bonjour, alors quand on est en année incomplète nous devons prendre 30j de cp (acquis ou pas) entre le 1er jour du contrat à sa date anniversaire, donc vore am peut prendre des cp du 25 aout 2014 au 24 aout 2015 sans autre déduction (puisque déjà déduite) et dès le 1er jour...puis en mai vous calculerez ce qu'elle a acquis en argent (jours ouvrés) que vous lui paierez dès juin 2015....en année incomplète pas d'anticipation, on prend nos 30j même si pas acquis mais on se fera payer que sur les jours vraiment acquis.....

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Calcul nombre de congés payés - année incomplète il y a 3 ans 8 mois #3

kakole écrit: Bonjour, je n'ai pas trouvé de réponse dans le forum donc je tente un nouveau post. Je suis Pe depuis le 25/08/14 d'une AM sur 4J (l-ma-j-v) sur année incomplète (44 sem.).
Comment calculer le nombre de congés payés acquis car elle souhaite prendre des CP anticipés sur la 1e année (la semaine prochaine, une semaine en décembre...) et je n'y vois pas d'inconvénient mais je n'arrive pas à savoir si :
- la semaine d'août (adaptation) génère des CP
- ce qui est entendu par semaine d'activité pour le calcul du volume de CP

A priori je ferais :
entre le 25/08 et le 31/05/15, il y aura eu 36 semaines travaillées et 4 semaines de CP demandés en anticipation.
40/4*2.5=25 CP
25 + 4 jours enfants de plus de 15 ans = 29 J de congés mais seuls 25 J payés

Est-ce OK? dois-je lui payer 29 J de CP ou 25 ? les congés anticipés viennent-ils gréver les semaines d'activité?
Merci de votre aide !


Bonjour,

si vous êtes en année incomplète, c'est que vous avez déduit 8 semaines de la mensualisation. Ces semaines déduites doivent correspondre aux 5 semaines de congés de votre assmat + 3 semaines d'absence supplémentaires de l'enfant.

En principe, la semaine prochaine et la semaine de décembre font donc partie de ces 8 semaines déduites. Par conséquent, ce ne sont pas des congés anticipés, mais des semaines sans solde (et déjà déduites du calcul de la mensualisation).

La somme due au titre des congés payés pour la période de référence 1er juin 2014-31 mai 2015, ne sera calculée qu'au 31 mai en fonction du nb de jours acquis sur la période.

Donc, pour l'instant et jusqu'au 31 mai, vous devez chaque mois à votre assmat la mensualisation sans déduction (sauf si absence de l'assmat non prévue au contrat ou si enfant malade avec présentation d'un certificat médical) ni paiement de congés.

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

Calcul nombre de congés payés - année incomplète il y a 3 ans 8 mois #4

Oui Cloetdomi l'a bien expliqué en année incomplète on ne parle pas d'anticipation de CP on a le droit de prendre nos 5 sem de CP en TEMPS dès le début du contrat mais bien sûr pour le paiement des CP (les CP en ARGENT donc) il faut calculer le nombre de jours acquis sur la période de référence ( 2,5 jours de congés pour 4 semaines travaillées) à savoir ici du 25 août 2014 (la semaine d'adaptation compte dans les semaines travaillées) au 31 mai 2015 et au 31 juin 2015 paiement du montant des CP acquis en + de la mensualisation de juin.... le paiement en 1 seule fois est le mieux!

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Calcul nombre de congés payés - année incomplète il y a 3 ans 8 mois #5

Merci pour vos réponses.
Nous avons bien déduit les 8 semaines de non garde (5 semaine de CP + 2 semaines demandées en plus par la nounou + 1 semaine d'absence de l'enfant demandée par nous) dans le calcul de la mensualisation.

Pour le calcul des droits aux congés, Pajemploi m'a bien dit qu'on était sur des années 31/05-01/06 et pas date à date comme indiqué. Je suis un peu perdue, j'avoue :unsure: .
Entre le 25/08/14 et le 31/05/15, il y aura donc eu 40 semaines (dont 36 semaines travaillées et 4 semaines de congés posés par la nounou) - elle a donc bien droit à 25 J ouvrables de CP + 4 jours supplémentaires "enfants de moins de 15 ans" ?
Ensuite, en août, lorsque je lui paierai les CP acquis (elle a choisi le mois d'août pour le versement unique), je ne lui paierai que 25 J ou 29 J ?
est-ce que les congés enfant entre dans le paiement des CP ? Pajemploi m'a dit que non.
Merci de votre retour.

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Calcul nombre de congés payés - année incomplète il y a 3 ans 8 mois #6

kakole écrit: Merci pour vos réponses.
Nous avons bien déduit les 8 semaines de non garde (5 semaine de CP + 2 semaines demandées en plus par la nounou + 1 semaine d'absence de l'enfant demandée par nous) dans le calcul de la mensualisation.

Pour le calcul des droits aux congés, Pajemploi m'a bien dit qu'on était sur des années 31/05-01/06 et pas date à date comme indiqué. Je suis un peu perdue, j'avoue :unsure: .
Entre le 25/08/14 et le 31/05/15, il y aura donc eu 40 semaines (dont 36 semaines travaillées et 4 semaines de congés posés par la nounou) - elle a donc bien droit à 25 J ouvrables de CP + 4 jours supplémentaires "enfants de moins de 15 ans" ?
Ensuite, en août, lorsque je lui paierai les CP acquis (elle a choisi le mois d'août pour le versement unique), je ne lui paierai que 25 J ou 29 J ?
est-ce que les congés enfant entre dans le paiement des CP ? Pajemploi m'a dit que non.
Merci de votre retour.


Pour le calcul, vous le ferez au 31 mai... Mais si vous le souhaitez, vous pouvez déjà faire une simulation...

Donc 36 semaines travaillées /4 x 2,5 = 22,5 jours ouvrables + 4 jours enfants = 26,5, soit 27 jours ouvrables acquis.

Ensuite, vous devrez comparer deux calculs :
A. 10% des rémunérations perçues sur la période de référence

B. 27 jours/6 x 4 jours travaillés par semaine = 18 jours ouvrés à payer

18 x nb d'heures travaillées par jour x taux horaire = congés à payer par maintien de salaire.

Vous devez comparer A et B et régler à votre assmat la somme la plus avantageuse pour elle.

En août, vous lui devrez sa mensualisation habituelle + la somme due au titre des congés payés(A ou B).

Au 31 mai suivant, vous referez les mêmes calculs en n'oubliant pas d'inclure dans le calcul A la somme versée pour les congés de l'année précédente et dans B, d'ajouter aux semaines travaillées les semaines de congés acquises de l'année précédente (dans notre simulation, 27 jours = 5 semaines à ajouter)...

Bons calculs B)

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