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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : ANNEE INCOMPLETE : Mensualisation, Jours perlés

ANNEE INCOMPLETE : Mensualisation, Jours perlés il y a 4 ans 3 mois #1

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une explication ferme et définitive concernant la mensualisation pour le salaire de mon AM.

Nous avons fait un contrat à partir du 1/09/2014 a notre AM comme suit :

53 jours non placés dans l'année ( définis sur planning, incluant nos CP et ceux de l'AM pris en commun)
Taux horaire = 3.8 € net
40h / semaine ( 8h30/18h30 , Lundi/mardi/Jeudi/vendredi)

Pour calculer la mensu, nous avons effectué le calcul suivant : (52 semaines - (53jrs/4)) * 40h * 3.8 € = 490.83 € net / mois

______________________________________________________________
Le RAM nous a dit que ce n'était pas correct et nous a indiqué le calcul suivant.
Nos 53 jours non placés correspondent en fait à 12 semaines de non placement et 12 jours perlés ( définis sur planning, 1 par mois)
Le calcul devrait donc etre le suivant :

MENSU = (52s - 12s) * 40 * 3.8 = 506.67 € net / mois
JOURS PERLES = (12 jrs * 10 * 3.8 ) /12 = 38 € net / mois à retirer de la mensu pour jours perlés
SOIT un net mensuel de 468.67 € net ....

Soit - 22.17 € pour mon AM :unsure:

Nous avons fait le calcul comme indiqué sur le site de pajemploi et les documents remis par la dame du RAM ne permettent pas de justifier le second calcul.

Est ce que quelqu'un saurait me dire quelle est la bonne méthode et surtout m'indiquer ou trouver les documents qui justifie ce calcul ?
je voudrais définitivement pouvoir entériner le contrat de mon AM de manière correcte sans que les calculs ne soient plus discutables.

Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Amélie

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ANNEE INCOMPLETE : Mensualisation, Jours perlés il y a 4 ans 3 mois #2

les semaines de congé doivent bien etre des sem et non des jours ;) donc sur 40 sem travaillées vous savez déjà qu'une fois par mois il y aura une journée sans enf donc vous faites nbre de sem à X heures + nbre de sem à Y heures (qui correspondent aux sem avec 1j en moins)/12

en revanche les sem de congé de l'AM et les votres doivent etre connues au plus tard en mars pour l'année et indiquées soit au contrat, soit en annexe ou bien marquer un délai de prévenance suffisant pour les communiquer
Ce message a reçu les remerciements de : AMAURICE

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ANNEE INCOMPLETE : Mensualisation, Jours perlés il y a 4 ans 3 mois #3

Ok donc en fait le calcul est le suivant :

sur mes 40 semaines de placement, j'ai

- 28 semaines de 4 jours soit 28 * 3.8 * 40h = 354.67
- 12 semaines de 3 jours soit 12 *3.8 * 30h = 114

TOTAL = 468.67€ net

Donc le calcul de la dame du RAM est celui qu'il me faut suivre.... Est ce qu'il y a un document "officiel" presentant ce calcul ?

A chaque fois que l'on refait nos calculs , on se pose des questions sur les methodologies a employer et je ne trouve jamais aucun document qui donne de facon ferme et definitive la regle a suivre.

C'est assez frustrant quand on essaie d'expliquer à notre AM sur quoi on s'est appuyé :(

Pour ce qui est de nos congés, c'est assez simple, on les a validé ensemble à la signature ( de la meme facon que les jours perlés d'ailleurs)

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ANNEE INCOMPLETE : Mensualisation, Jours perlés il y a 4 ans 3 mois #4

Bonjour, pour étayer la réponse de Dacia, effectivement la convention collective parle bien de semaines pour pouvoir établir la mensualisation.

Les jours perlés déterminés sur des jours non définis à l'avance, ('par ex 1 vendredi par mois,), sont à éviter, car c'est source de conflit...
Le mieux est de déduire ces jours selon le principe de la cours de cassation, quand ils sont pris, avec un délai de prévenance correct.

Souvent il n'est pas toujours facile pour l'employeur de pouvoir poser quand il le souhaite ses jours de rtt, et donc idem pour l'am.... Ce qui fait que l'on peut très bien avoir des rtt compilés (en trois jours), ou d'autres complètement éparpillés.
Dans mon entourage, j'ai même des rtt déduits dès le début du contrat, mais jamais pris en totalité.....
Ce message a reçu les remerciements de : AMAURICE

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ANNEE INCOMPLETE : Mensualisation, Jours perlés il y a 4 ans 3 mois #5

ce que vous me dites donc, c'est que dans la mensu de base , je ne retiens que les semaines completes de non placement.
soit 52 -12 , auquel cas, son salaire mensuel est egale au 506 .67 € calculé plus haut

et a chaque fois que je prends une journée, je le retire au reel = 3.8 € x 10h = -38 €


Exact ?

Dans ce cas, comment calculer les CP ? ( Sachant que je lui paye chaque mois)

Si j'ai bien compris , du 1/09 au au 31/05, mon AM va acquerir 22.5 jours de CP

Apres je dois calculer 10% du total des salaires nets versés sur la periode, divisé par 22.5 = X € / jour de CP

Comment faire si je ne peux estimer mon total des salaires nets versés sur la periode des maintenant ?? ( en raison de mes jours perlés retirés ou non )

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ANNEE INCOMPLETE : Mensualisation, Jours perlés il y a 4 ans 3 mois #6

AMAURICE écrit: ce que vous me dites donc, c'est que dans la mensu de base , je ne retiens que les semaines completes de non placement.
soit 52 -12 , auquel cas, son salaire mensuel est egale au 506 .67 € calculé plus haut

et a chaque fois que je prends une journée, je le retire au reel = 3.8 € x 10h = -38 €


Non, justement pas de déduction au réel, mais selon le calcul de la cour de cassation. Car le montant déduit peut varier, selon le nombre de jours potentiel travaillés dans le mois.


Exact ?

Dans ce cas, comment calculer les CP ? ( Sachant que je lui paye chaque mois)

Il n'est pas possible d'inclure le paiement des cp dès le début du contrat, c'est hors convention. Le point sur la rémunération des cp se fait obligatoirement APRES acquisition c'est à dire au 31 mai de chaque période. On compare la méthode des 10% et celle du maintien de salaire, souvent plus favorable à l'am.


Si j'ai bien compris , du 1/09 au au 31/05, mon AM va acquerir 22.5 jours de CP

Apres je dois calculer 10% du total des salaires nets versés sur la periode, divisé par 22.5 = X € / jour de CP
Non ce n'est jamais, 10% du net, mais 10% du total des salaires bruts perçus pendant la période.
Et il faut comparer avec la méthode du maintien de salaire, et c'est là que le total des jours acquis intervient, sachant que pour cette méthode, on ne rémunère que les jours ouvrés.

Comment faire si je ne peux estimer mon total des salaires nets versés sur la periode des maintenant ?? ( en raison de mes jours perlés retirés ou non )


Justement, pour l'instant et c'est pourquoi on n'inclut pas les cp dès le début du contrat, car vous ne pouvez pas savoir quel sera le total des salaires BRUTS perçus pendant la période de référence.
Et comparer avec le maintien de salaire....

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