SUJET :

Deslila écrit: Ben oui signe... Ét je savais pas pour les 30 jours...
>>> Tout le monde n'est pas au courant du délai de réflexion. Le minimum est de 15 jrs et le max. est de 30 jrs .En l'absence de réponse à l'expiration de ce délai, il est réputé avoir accepté le changement proposé.
Le probleme c'est que je suis dans un tout petit village ét que les bébé ét jeunes enfant ne cours pas les rue, j'en suis à deux licenciement en 2 mois ( un PE conge parental ét un périscolaire).

Mais oui jeudi j'irais voir ma ram ét tout lui poser à plat ét voir exactement ce que je peux faire.
Ce n'est pas le rôle du RAM, il n'est pas habilité, en cas de litige il ce rétracte et il est souvent mauvais conseillé.
Je suis d'accord qu.il abuse, mais c'est qu'il est sur de lui avec ses calculs ét pourtant je lui ai démontrer ét prouver que c'était faux, que ca en devient pesant.
Eh bein il c'est pourtant embrouillé dans tout ça n, car le calcul est faux.

Dans un sens je me suis rendu compte de l'erreur car il voulais envoyer inspecteur de la caf a ma ram, car pour lui elle essayait de l'escroquer. Du coup je me suis mise à tout recalculer ét tout revoir jusqu'à ce que je trouve la bêtise.
Ah bein tiens, encore une bonne idée . Mais la RAM aurait rigolé. Aucune preuve écrite de leur part pour les calculs. De toute façon c'est l'employeur qui est responsable des termes du contrat et non la RAM.
En tout cas merci. Ét mine de rien ça fait du bien d'en parler avec des personne qui comprennent le sujet. Car la ou je suis ben je n'ai aucune collègue je suis la seule nounou de mon hameau (la deuxième garde ses petits enfants et je ne la voit jamais).
N'hésitez pas à contacter un syndicat comme je vous l'ai conseillé car votre contrat et truffé d'erreurs. Cela vous nuira pour vos demandes de prestations retraites , assédics, assurance maladie et j'en passe.

Deslila écrit: Donc si j'ai bien compris pour heures complémentaires, si contrat à 12h par semaine c'est 10% des 12heures que je peux effectuer.
Oui c'est bien cela donc vous devez faire max. 1,20 heures complémentaires soit 1h12mn
Ét comme c'est définie par heures semaines (jamais les même jours selon les semaines de garde), je calcul bien semaine par semaine, de toute façon j'ai pas d'horaire définie pour les jours...
oui c'est bien cela
Mais ce que je n'arrive pas à savoir c'est quand la semaine est coupé en 2
Ex: la mardi tombe un 31 j'ai effectuée 10h en 2 jours.
Le mercredi c'est le 1^er, ét jusqu'au vendredi j'aurai fais 12h.

Du coup si je prend la semaine complète proprement dit du lundi au dimanche cela me ferais 10 heures complémentaires.
Si vous totalisez pour la semaine 24h vous comptez 12h complémentaires , regardez le numéro des semaines des calendriers pour vous aider à y voir plus clair.
Mais si je m'arrête sur la fin du mois, comme pour les id, du lundi au mardi pas d'heures complémentaires. Ét du mercredi au vendredi non plus.
Les ie sont au réel, c'est pour cela que vous confondez. Les ie s'arrêtes le 30/31 du mois considéré mais pour les HC en ce qui vous concerne il faut attendre la fin de la semaine pour les compter.

Alors je me prend sûrement un peu la tête mais ça fait une différence de 10heures sur la semaine. Ét si jamais du coup ça se compterai sur le mois suivant'? Pfffffff dur dur...
Exemple:
Le mois de novembre vous allez travailler 12 heures par semaines de travail effectif , les semaines concernées sont: 45,46,47 et 48 .
Le mois de décembre les semaines 49,50,51,52 seront des semaines complètes de 12 heures de travail effectif par contre la semaine 1 commencera en décembre et finira en janvier donc celle ci sera comptée pour le mois de janvier en temps de travail effectif de 12h. Si pour la semaine 1 vous effectuez du 29 au 31 décembre les 12 heures de travail effectif tout ce qui sera fait après cette date sera compté comme des heures complémentaires à payer au mois de janvier. Par contre les ie seront à compter du 1^er décembre au 31 décembre.

Ok j'ai bien compris pour les heures complémentaires, reste plus qu'à le faire comprendre aux PE!!!

En ce qui concerne les conge payé, si on fait 10% tout les mois, au mois de mai on doit bien faire la comparaison avec le maintient de salaire ét les 10% de chaque ét le PE regle la différence fin mai avec le salaire?

Donc si je ne l'ai jamais fait, vu que je viens de le savoir, ét que je suis en fin de contrat avec des PE, il faut que je régularise depuis le début?
Car avec un des PE c'est fini depuis le 30 septembre, je précise que c'est lui qui a tout fait, ét que je n'ai eu que le certificat de travail. Toujours pas papier polemplois. De plus la c'est la ram qui nous avait dis de prendre ét de paye par anticipation, elle nous l'a fait mettre sur le contrat, donc je dois aussi vérifier si tout était bon?
Quand j'ai demandé a ma ram je me suis fait réprimander ( oui je confirme, j'ai remarqué que c'est un peu quand ca leur chante pour les conseil),
Mais m'a dit pas de regul pour cp, vu que c'est par anticipation, mais sur le coup ne m'a rien dit pour la comparaison.

Ét pour l'autre PE je suis en préavis, mais la 1^ère annee de septembre à septembre on était en annee complète puis j'ai changer en annee incomplète ( la maman voulais faire comme ca sachant qu'elle prend 6 semaines de conge a l'année, mais me refilait le ptit pendant ses vacances quand ca l'arrangeait, donc date anniversaire changement avec avenant), du coup je suis perdu, car si je doit faire pour la comparaison des congés paye comment je fais?

Oui je vous confirme je galère pas mal, ét je vous raconte pas tout les abus!!
Ét pour l'histoire des 2 jours supplémentaires par enfants de moins de 15 ans, on l'applique uniquement pour la 1^ère annee? Ou a chaque fois que l'on n'a pas acquis les 30 jours de cp? Je parle bien sur en annee incomplète. Ét j'ai 3 enfants.

Merci pour vos réponses.

Deslila écrit: Ok j'ai bien compris pour les heures complémentaires, reste plus qu'à le faire comprendre aux PE!!!

En ce qui concerne les conge payé, si on fait 10% tout les mois, au mois de mai on doit bien faire la comparaison avec le maintient de salaire ét les 10% de chaque ét le PE regle la différence fin mai avec le salaire?

Donc si je ne l'ai jamais fait, vu que je viens de le savoir, ét que je suis en fin de contrat avec des PE, il faut que je régularise depuis le début?
Car avec un des PE c'est fini depuis le 30 septembre, je précise que c'est lui qui a tout fait, ét que je n'ai eu que le certificat de travail. Toujours pas papier polemplois.

Eh bien vous cumulez les employeurs indélicats. Envoyez dès aujourd'hui un courrier RAR signifiant à ce parent qu'il à l'obigaion de vous remettre les documents pajemploi, solde de tout compte, etc, le dérnier jour du préavis, où dans un délai raisonnable (8 jours étant trop).
Il y à un arrêt cour de cassation qui va dans ce sens, si vous saisissiez les prud'hommes vous pourriez obtenir un dédcommagement.
Et vous pouvez peut-être aussi prétendre aux allocations chômage. N'attendez plus.


De plus la c'est la ram qui nous avait dis de prendre ét de paye par anticipation, elle nous l'a fait mettre sur le contrat,

Cette ram est à bannir, elle vous fait signer des clauses inférieures à la CCN STOP n'allez plus la consulter. syndiquez vous.

donc je dois aussi vérifier si tout était bon?
Quand j'ai demandé a ma ram je me suis fait réprimander ( oui je confirme, j'ai remarqué que c'est un peu quand ca leur chante pour les conseil),
Mais m'a dit pas de regul pour cp, vu que c'est par anticipation, mais sur le coup ne m'a rien dit pour la comparaison.

Ét pour l'autre PE je suis en préavis, mais la 1^ère annee de septembre à septembre on était en annee complète puis j'ai changer en annee incomplète ( la maman voulais faire comme ca sachant qu'elle prend 6 semaines de conge a l'année, mais me refilait le ptit pendant ses vacances quand ca l'arrangeait, donc date anniversaire changement avec avenant), du coup je suis perdu, car si je doit faire pour la comparaison des congés paye comment je fais?

Oui je vous confirme je galère pas mal, ét je vous raconte pas tout les abus!!
Ét pour l'histoire des 2 jours supplémentaires par enfants de moins de 15 ans, on l'applique uniquement pour la 1^ère annee? Ou a chaque fois que l'on n'a pas acquis les 30 jours de cp? Je parle bien sur en annee incomplète. Ét j'ai 3 enfants.

Merci pour vos réponses.

Deslila écrit: Ok j'ai bien compris pour les heures complémentaires, reste plus qu'à le faire comprendre aux PE!!!
Oui , bon courage.
En ce qui concerne les conge payé, si on fait 10% tout les mois, au mois de mai on doit bien faire la comparaison avec le maintient de salaire ét les 10% de chaque ét le PE regle la différence fin mai avec le salaire?

Donc si je ne l'ai jamais fait, vu que je viens de le savoir, ét que je suis en fin de contrat avec des PE, il faut que je régularise depuis le début?
Car avec un des PE c'est fini depuis le 30 septembre, je précise que c'est lui qui a tout fait, ét que je n'ai eu que le certificat de travail. Toujours pas papier polemplois. De plus la c'est la ram qui nous avait dis de prendre ét de paye par anticipation, elle nous l'a fait mettre sur le contrat, donc je dois aussi vérifier si tout était bon?
Les congés ne ce paient pas en début de contrat et encore moins 10% ceci est hors convention et est condamnable par la Cour Européenne. Encore un RAM qui fait sa sauce.
Quand j'ai demandé a ma ram je me suis fait réprimander ( oui je confirme, j'ai remarqué que c'est un peu quand ca leur chante pour les conseil),
Mais m'a dit pas de regul pour cp, vu que c'est par anticipation, mais sur le coup ne m'a rien dit pour la comparaison.
Vous pouvez demander le restant dû de plus avec le paiement des 10% vous devez inclure le paiement pour les jours pour enfant à charges chose que s'abstient de dire le RAM.

Ét pour l'autre PE je suis en préavis, mais la 1^ère annee de septembre à septembre on était en annee complète puis j'ai changer en annee incomplète ( la maman voulais faire comme ca sachant qu'elle prend 6 semaines de conge a l'année, mais me refilait le ptit pendant ses vacances quand ca l'arrangeait, donc date anniversaire changement avec avenant), du coup je suis perdu, car si je doit faire pour la comparaison des congés paye comment je fais?

Oui je vous confirme je galère pas mal, ét je vous raconte pas tout les abus!!
Ét pour l'histoire des 2 jours supplémentaires par enfants de moins de 15 ans, on l'applique uniquement pour la 1^ère annee? Ou a chaque fois que l'on n'a pas acquis les 30 jours de cp? Je parle bien sur en annee incomplète. Ét j'ai 3 enfants.
Vous y avez droit que ce soit en année complète et incomplète du moment que vous n'avez pas acquis 30 jrs ouvrables.

Merci pour vos réponses.

Contactez immédiatement un syndicat qui vous aidera dans toutes les démarches pour vos différents contrats. Vous serez soutenue et vous vous sentirez moins seule. Vous subissez des préjudices moraux et financiers. De plus comme je vous l'ai dit ils peuvent agir en votre nom auprès de vos divers employeurs afin de régulariser la situation et si vous devez aller en PH votre dossier sera monté correctement.
Ici vous avez des référentes unsa-assmat il y a: Marrie45, claire unsa-assmat38 et liliane prenez contacte avec l'une d'elle dites que vous êtes sur le site de casamape.
www.unsa-assmat.org
Bon courage pour la suite.

Bonjour,

Deux petites précisions :

> Les heures complémentaires ne peuvent pas dépasser 10 % de la durée du travail : cette règle qui existe dans le Code du travail n'est pas applicable aux assistantes maternelles. Les heures complémentaires peuvent donc dépasser 10 %, mais si cela se répète trop souvent, il vaut mieux revoir le contrat.

> Il n'y a pas de délai pour accepter (ou refuser) un avenant. Le délai de 30 jours ne concerne que les modifications de contrat proposées par les entreprises à leurs salariés en cas de licenciement économique (donc pas applicable aux assistantes maternelles).

Bonne fin de journée.