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SUJET :

Régularisation à la date anniversaire du contrat il y a 10 ans 1 mois #19

50405 écrit: En fait lors de la signature du contrat on est partie sur 42 semaines mais il n'avait pas encore le calendrier pour les RTT et il m'a dit que ça équivaut à une semaine étaler dans l'année
En fait ce qui me paraît simple c'est d'ôter les semaines d'absences de l'enfant et le reste sont des semaines travaillées non ?


Bonsoir,
Votre problème est ce décompte de jours de rtt compilées en semaine "fictive".
Or, une semaine est considérée comme travaillée, même si simplement une heure à été effectuée.
On ne fait pas 1 rtt +1rtt+1rtt + 1rtt + 1rtt +1 rtt = 1 Semaine !!
C'est à mon sens l'erreur commise par beaucoup sur les contrats avec les RTT;
La CCN parle bien de SEMAINES COMPLETES d'absence pour établir la mensualisation.
Pour votre cas, si les jours de RTT n'ont pas été définis à l'avance, par exemple 1rtt par mois, le vendredi, alors il aurait mieux vallu déduire (après accord entre les parties), les jours de rtt par le principe de la cour de cassation quand ils étaient posés. Ou alors négocier le maintien de salaire, les Rtt pouvant être considérés comme des jours d'absences injustifiés.
C'est un problème que ces jours de RTT flottants car quand on fait le bilan comme dans votre cas, on se rend bien compte que plus de semaines ont été travaillées que prévues, et les employeurs ne comprennent pas la régul. En plus souvent tous les RTT ne sont pas pris et là encore les assmats sont perdantes.

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Régularisation à la date anniversaire du contrat il y a 10 ans 1 mois #20

50405 écrit: En fait lors de la signature du contrat on est partie sur 42 semaines mais il n'avait pas encore le calendrier pour les RTT et il m'a dit que ça équivaut à une semaine étaler dans l'année
En fait ce qui me paraît simple c'est d'ôter les semaines d'absences de l'enfant et le reste sont des semaines travaillées non ?


Le plus simple est de refuser les RTT perlés, comme vous avez fais, c est source de conflit. ......

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Régularisation à la date anniversaire du contrat il y a 10 ans 1 mois #21

Bonsoir Métal

Alors à votre avis que dois-je faire laisser ainsi mais quelque part je me trouve léser mais d'un autre côté je ne veux pas être hors convention non plus
C'est vrai que ces RTT posés ainsi c'est pénible

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Régularisation à la date anniversaire du contrat il y a 10 ans 1 mois #22

Car j'ai considéré qu'une semaine commence un lundi. Donc si c'était départ en vacances le 7 au soir sachant que le 8 et 9 était fériés le vendredi je l'ai considéré comme rtt. Après une semaine complete de cp +le lundi 20 en rtt car on commence une nouvelle semaine.

voilà après ce que j'ai fais n'ai qu'un conseil, une aide, c'est ce que j'aurai fait mais comme tout contrat cela reste un lieu privé et donc à vous (toi et les parents) à trouvé un solution équitable pour les 2 parties.

isa

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Régularisation à la date anniversaire du contrat il y a 10 ans 1 mois #23

C'est toujours compliqué c'est histoire de rtt en jour.

Pour cette nouvelle année, il faudrait refaire la mensu, compter tes semaines de cp + les semaines décalées des parents. Concernant les jours de rtt, le parents connait d'avance en général sont nombre. Si tu travail tous les jours le même nombre d'heures tu auras un certain nombre d'heure à déduire à ta mensu du base (m = tx x h x semaine / 52) - (tx * nbr jour rtt * h/jour) ; ou alors ces jours seront déduit de ta mensu ( déduction selon la cour de cassassion) au fur et à mesure de leur prise.

Dans le cas présent, je te suggère de calculer la masse d'heure qui t'a été payé (jour férié compris) et de comparer avec la masse d'heure réellement effectuée.

isa

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Régularisation à la date anniversaire du contrat il y a 10 ans 1 mois #24

Bonjour Isa

En regardant de plus près je vois que sur le calendrier donné par le papa il est marqué 42 semaines et 6 jours les RTT sont déjà déduit de la mensu
Mais si je compte en heure j'ai effectivement fait plus d'heures car en comptant je vois que les jours fériés ont été deduit
Merci pour tes conseils

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