SUJET :

Non pas du tout je n'arrête pas le contrat, pour les calcules c'est ce que j'ai fait c'est comme cela que je me suis aperçus qu'elle avait trop reçu.

Donc comment faire.

Bonsoir.
La régul qu'il faut calculer à la date anniversaire est la régul des salaires : vous vérifiez que toutes les heures travaillées ont bien été payées avec la mensu. Si votre ass mat n'a pas assez perçu, vous lui devez le complément. Si votre ass mat a trop perçu, elle n'a rien a vous rembourser.
Concernant les congés payés, ils ne se payent pas chaque mois avec la méthode des 10% ! C'est illégal et hors ccn ! Les CP se calculent uniquement au 31 mai par la méthode des 10% ET du maintien de salaire et vous devez payer le plus avantageux des 2 pour votre ass mat. Revoyez vos calculs pour la période du 1^er décembre 2013 au 31 mai 2014, car en général, c'est la méthode du maintien de salaire qui nous est le plus favorable. Je ne comprend donc pas comment en payant 10% chaque mois vous lui avez trop versé...

Bonsoir,

la méthode des 10% dès le début du contrat est forcément défavorable à la salariée puisque la seconde année l'indemnité de CP doit entrer dans le calcul des nouveaux CP ce qui n'est alors pas le cas en faisant ainsi.
Il est impossible sauf si vous ne savez pas compter 10% qu'il y ait un trop perçu de CP.

À la date anniversaire une régularisation ne peut se faire qu'en faveur de l'AM (sauf erreur comptable) puisque les absence non prévues au contrat dues à l'employeur sont indemnisées à 100%.

ananas écrit: Non pas du tout je n'arrête pas le contrat, pour les calcules c'est ce que j'ai fait c'est comme cela que je me suis aperçus qu'elle avait trop reçu.

Donc comment faire.

Bonsoir, pour chaque période de référence vous devez faire la comparaison entre le maintien de salaire (rémunération des jours ouvrés acquis), et la méthode des 10% des salaires bruts perçus pendant la période.
Souvent le maintien de salaire est beaucoup plus avantageux, donc au final il est POSSIBLE que vous n'ayiez pas réglé comme il se doit les cp de votre AM;

Quand à la régul, c'est autre chose, et les sommes trop perçues par la comparaison des heures réellement faites et celles rémunérées ne sont pas à rembourser.

Merci pour votre réponse, sachez que je ne cherche pas à voler ma nounou mais à être réglo.

ananas écrit: Merci pour votre réponse, sachez que je ne cherche pas à voler ma nounou mais à être réglo.

On l'à bien compris, ne vous inquiétez pas....mais souvent à tort, parent et assmat sont mal ou pas informés par les rams et autres organismes qui préconisent des calculs ou de fausses applications de la cCn. Les 10% dès le début du contrat n'existent pas....
N'hésitez pas à demander de l'aide pour vos calculs...