SUJET :

Bonjour,

Jeunes parents, Nous avons signé un contrat avec l'assistante maternelle le 27/11/2014 pour une prise d'effet au 12/01/2015.
La période d'adaptation est de 15 jours ouvrés soit du 12/01 au 30/01.
les conditions de paiement pour cette periode et le planning n'ont pas été renseignés sur le contrat. Il est seulement écrit que la période d'adaptation est rémunérée a l'heure ou à la journée.

Hier soir j'ai abordé le sujet du paiement de ces heures avec l'assistante maternelle.
Pour moi, il s'agit de les régler en heures réelles mais pour elle ces heures sont dues comme une journée de travail normal soit 10h.
Par ailleurs elle dit nous faire cadeau de cette première semaine d'adaptation (heures réelles travaillees 17h30).
La deuxieme semaine se fait également en journée incomplete.
La troisième semaine, elle envisage des journées de 10h

Ne disposant d'aucune trace officielle de ces heures, comment la rémunérer? Quels sont les recours en cas de désaccord?

Merci par avance

Nadchoupie écrit: Bonjour,

Jeunes parents, Nous avons signé un contrat avec l'assistante maternelle le 27/11/2014 pour une prise d'effet au 12/01/2015.
La période d'adaptation est de 15 jours ouvrés soit du 12/01 au 30/01.
les conditions de paiement pour cette periode et le planning n'ont pas été renseignés sur le contrat. Il est seulement écrit que la période d'adaptation est rémunérée a l'heure ou à la journée.

Hier soir j'ai abordé le sujet du paiement de ces heures avec l'assistante maternelle.
Pour moi, il s'agit de les régler en heures réelles mais pour elle ces heures sont dues comme une journée de travail normal soit 10h.
Par ailleurs elle dit nous faire cadeau de cette première semaine d'adaptation (heures réelles travaillees 17h30).
La deuxieme semaine se fait également en journée incomplete.
La troisième semaine, elle envisage des journées de 10h

Ne disposant d'aucune trace officielle de ces heures, comment la rémunérer? Quels sont les recours en cas de désaccord?

Merci par avance

Bonjour, la période d'adaptation fait démarrer le contrat et donc la mensualisation.
Votre am n'à pas à vous faire "cadeau" comme elle le dit de certaines heures, car elle engage sa responsabilité, et pour vous celà pourrait être assimilé à du traval au noir.

En résumé, vous partez de la base convenue de la mensualisation, vous calculez combien d'heures votre am aurait réllement travaillé ce mois çi, (du fait du lissage, il peut y avoir une différence avec le volume mensuel convenu) puis vous ôtez les heures non faites, c'est le prinicpe de la retenue pour absence. Vous avez une calculatrice sur ce site dans la rubrique outil, deduction des absences pour vous aider, ainsi que sur pajemploi, dans les exemples absences.

Merci de votre réponse

Pour résumer, si j'ai bien compris, cela revient à lui payer les heures réelles...

Dans le cas où on lui paye ses heures réelles alors qu'elle voulait un paiement aux heures normales soit 10 h par jour, comment ça se passe? Sachant que dans le contrat la partie remuneration et planning de la Periode d'adaptation n'a pas été complétée.

Bonsoir.
Non, vous ne faites pas un calcul au réel mais le calcul de la cour de cassation, ça ne revient pas tout à fait au même.
Vous avez les explications et la calculette ici :
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence
Vous tenez compte de la période non travaillée entre le 01 et 11 janvier. Vous tenez aussi compte des journées réduites du fait de l'adaptation. Si votre ass mat a travaillé 1h, vous n'allez pas compter une journée travaillée de 10h.
Lisez bien les explications du lien que je vous ai donné.

Merci je vais regarder.
Et du coup si elle n'est pas d'accord comment Ca se passe?

Nadchoupie écrit: Merci de votre réponse

Pour résumer, si j'ai bien compris, cela revient à lui payer les heures réelles...

Dans le cas où on lui paye ses heures réelles alors qu'elle voulait un paiement aux heures normales soit 10 h par jour, comment ça se passe? Sachant que dans le contrat la partie remuneration et planning de la Periode d'adaptation n'a pas été complétée.

Non, celà ne revient pas au même, en utilisant la calculette, vous vous en apercevrez.

On déduit les heures non faites, ce n'est pas la même chose.

Et votre am n'à pas choix d'être ou ne pas être d'accord, vous êtes l'empoyeur, vous appliquer la convention, c'est tout.