SUJET :

Bonjour,

Je parcours le forum depuis quelques temps et je me pose beaucoup de questions quant au contrat avec ma nounou et notamment concernant les congés payés. J'ai débuté un contrat avec une nouvelle nounou depuis le 01/09/2013 qui doit se terminer a la fin de l'année scolaire.
Ma question est la suivante : la nounou a-t-elle le droit de poser des congés depuis le début du contrat ?car je pense qu'elle n'a pas encore ouvert de droit ?

Je lui règle 10% chaque mois .....ai-je le droit de lui déduire les jours de congés pris de sa mensualisation ? J'avoue lui laisser la main en ce qui concerne tous les documents (contrat..) car je manque de temps, mais je me pose des questions car je voudrais être en règle avant la rupture du contrat fin juin.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Du fait que vous payez les congés par 10 % tous les mois (ce qui n'est d'ailleurs pas conforme à la CCN), me fait dire que vous avez conclu un contrat en année incomplète, càd que vous avez retiré 5 semaines de congés pour l'AM + des congés supplémentaires pour vous (soit une mensualisation de moins de 47 semaines).

Ce que vous payez tous les mois (hormis les 10 %) concerne donc uniquement les semaines prévues comme travaillées.

Votre AM a parfaitement le droit de prendre des congés puisqu'elles ont été retirées dès le départ pour le calcul de la mensu.

Les congés n'auraient dû être calculés que fin mai 2014 : soit 10 % des salaires payés de juin 2013 à mai 2014, soit l'équivalent travaillé (comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis). Le plus favorable devant être retenu et payé en plus de la mensualisation (soit en juin, soit au moment du congé principal, soit en plusieurs fois...). Vous avez simplement payé 10 % en avance sur ses congés. Elle conserve néanmoins le droit au plus favorable entre les 2 calculs (si le "maintien" était plus favorable, vous auriez encore à payer la différence).

Quand comptez-vous mettre un terme au contrat ? Il y aura peut-être encore une régularisation, si le contrat est rompu avant la date anniversaire.

Merci pour votre réponse.

J'avoue que pour les 10% je lui ai demandé s'il était possible de lui régler chaque mois pour ne pas avoir une grosse somme à lui verser à la fin du contrat, je ne pensais pas que ce n'était pas 'légal' .
La fin du contrat sera le 30 juin 2014, et il s'agit bien d'un contrat en année incomplète.

N'y avait-il pas d'accueil prévu en juillet août ?

Le mieux serait de rompre le contrat pour fin août : vous toucheriez 2 aides CAF supplémentaires.

Sinon fin juin il y aura la mensu de juin + les congés de juin et la régularisation des congés + la régularisation article 18 CCN + les indemnités de nourriture et d'entretien.

bonjour

oui, les 10% pour les cp par anticipation dès le début du contrat , c'est hors convention.

j'ai lu dans d'autres posts, que si le contrat a été accepté et signé comme cela , on ne peut revenir en arrière, il faudrait un avenant pour modifier un point du contrat. Je ne suis pas sûre que l'assmat ou le pe puisse demander un autre mode de paiement des cp puisque le contrat a été signé ainsi.
donc à vérifier...

en année incomplète, les cp se paient en plus de la mensualisation
L'assmat a droit à 5 semaines de cp en temps et vous avez choisi de lui verser 10 %/ mois. Donc il n'y a rien à retirer quand elle prend des cp, qu'elle peut prendre, dès le début du contrat, si c'est en accord avec vous ou si elle est multiemployeur

Oui ça me parait logique puisque déduite de la mensu, de plus j'ajoute que suis prévenue quelques temps avant avec un document écrit de sa part ,
par contre je ne comprends pas le post précédent concernant le mois de juin, la date de fin de contrat a été conclu avec son accord car elle souhaite être libre pour un autre accueil et je ne comprends pas pourquoi je devrai lui régler des congés supplémentaires, repas et entretien supplémentaire que ceux dû pour le mois de juin comme je lui règle les 10% ?