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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : désaccord spamaf et AssMat CP périscolaire

désaccord spamaf et AssMat CP périscolaire il y a 3 ans 2 semaines #1

Bonjour

Je suis perdue concernant le choix de la méthode de rémunération des CP pour un périscolaire (36 semaines de 4.5h et 4 semaines de 27 h, 9.67 h par jour)

En effet je lis sur la revue AssMat, qu'il faudrait que je calcule le salaire sur la période des vacances scolaires (car c'est le seul moment ou je peux prendre mes cp), donc avec une base de 9.67 h par jour de CP soit 473€
Et là je pense que les parents vont avoir une crise cardiaque (ma mensualisation est de 80€ par mois ...)

Et spamaf dit qu'il faut faire une moyenne pondérée soit 2.32 h par jour de CP soit 113€;

Alors qu'elle est la version officielle ?
y t il des textes surlesquels s'appuyer ?
Je ne veux pas mettre les parents en difficulté mais je ne veux pas non plus passer à coté de mes droits.

Merci

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désaccord spamaf et AssMat CP périscolaire il y a 3 ans 2 semaines #2

pseudo_bcr@voila.fr écrit: Bonjour

Je suis perdue concernant le choix de la méthode de rémunération des CP pour un périscolaire (36 semaines de 4.5h et 4 semaines de 27 h, 9.67 h par jour)

En effet je lis sur la revue AssMat, qu'il faudrait que je calcule le salaire sur la période des vacances scolaires (car c'est le seul moment ou je peux prendre mes cp), donc avec une base de 9.67 h par jour de CP soit 473€
Et là je pense que les parents vont avoir une crise cardiaque (ma mensualisation est de 80€ par mois ...)

Et spamaf dit qu'il faut faire une moyenne pondérée soit 2.32 h par jour de CP soit 113€;

Alors qu'elle est la version officielle ?
y t il des textes surlesquels s'appuyer ?

Oui c'est bien celle du mag assmat qu'il faut appliquer, et si vous l'avez vous pouvez consulter les arrêts cours de cassation qui se réfère au fait qu'il n'est pas possible de faire de moyenne.
et de plus c'est bien indiqué dans notre ccn, sur le principe du maintien de salaire.


Je ne veux pas mettre les parents en difficulté mais je ne veux pas non plus passer à coté de mes droits.

Merci

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désaccord spamaf et AssMat CP périscolaire il y a 3 ans 2 semaines #3

metal1988 écrit:

pseudo_bcr@voila.fr écrit: Bonjour

Je suis perdue concernant le choix de la méthode de rémunération des CP pour un périscolaire (36 semaines de 4.5h et 4 semaines de 27 h, 9.67 h par jour)

En effet je lis sur la revue AssMat, qu'il faudrait que je calcule le salaire sur la période des vacances scolaires (car c'est le seul moment ou je peux prendre mes cp), donc avec une base de 9.67 h par jour de CP soit 473€
Et là je pense que les parents vont avoir une crise cardiaque (ma mensualisation est de 80€ par mois ...)

Et spamaf dit qu'il faut faire une moyenne pondérée soit 2.32 h par jour de CP soit 113€;

Alors qu'elle est la version officielle ?
y t il des textes surlesquels s'appuyer ?

Oui c'est bien celle du mag assmat qu'il faut appliquer, et si vous l'avez vous pouvez consulter les arrêts cours de cassation qui se réfère au fait qu'il n'est pas possible de faire de moyenne.
et de plus c'est bien indiqué dans notre ccn, sur le principe du maintien de salaire.


Je ne veux pas mettre les parents en difficulté mais je ne veux pas non plus passer à coté de mes droits.

Merci




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désaccord spamaf et AssMat CP périscolaire il y a 3 ans 2 semaines #4

Peut-on avoir les références de ces arrêts de cour de cassation ?

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désaccord spamaf et AssMat CP périscolaire il y a 3 ans 2 semaines #5

Shania écrit: Peut-on avoir les références de ces arrêts de cour de cassation ?


www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do...1561022933&fastPos=1

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désaccord spamaf et AssMat CP périscolaire il y a 3 ans 2 semaines #6

Shania écrit: Peut-on avoir les références de ces arrêts de cour de cassation ?


Oui, la référence est : cour de cassation, chambre sociale 2 juin 1988, N°85-41200


Très bon numéro de l'assmat magazine !!!!

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