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SUJET : Calcul du nombre de jours de CP acquis

Calcul du nombre de jours de CP acquis il y a 3 ans 1 mois #1

Bonjour,

Je me pose une question concernant le calcul pour la détermination du nombre de CP à partir de la 2nde année de contrat.
En effet dans la Conv. Coll. il est noté que les période de CP de l'année précédente sont assimilés à de l'accueil effectué.
Dans mon cas:
1ère année de contrat = 24 jours ouvrables de CP acquis soit 4 semaines
2ème année (calcul arrêté au 31 mai 2015) = 45 semaines de travail
Doit on rajouter les 24 jours de CP acquis de l'année précédente dans le calcul?

1)Dans ce cas pour cette année cela ferait: 49 semaines /4 = 12.5 tranches que l'on doit arrondir à l'entier inférieur soit 12 tranches x 2.5 = 30jours

2)Si ce n'est pas le cas il faudra donc prendre 45 semaines/4 = 11.25 arrondie à 11" tranches" *2.5 = 27.5 jours ouvrables arrondie à 28?

Je veux juste de pas commettre de bévue et appliquer la bonne règle sans léser les Pe en rajoutant à tord les fameux 24j de l'année précédente.

Merci pour votre réponse éclairée.

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Calcul du nombre de jours de CP acquis il y a 3 ans 1 mois #2

alilu écrit: Bonjour,

Je me pose une question concernant le calcul pour la détermination du nombre de CP à partir de la 2nde année de contrat.
En effet dans la Conv. Coll. il est noté que les période de CP de l'année précédente sont assimilés à de l'accueil effectué.
Dans mon cas:
1ère année de contrat = 24 jours ouvrables de CP acquis soit 4 semaines
2ème année (calcul arrêté au 31 mai 2015) = 45 semaines de travail
Doit on rajouter les 24 jours de CP acquis de l'année précédente dans le calcul?

1)Dans ce cas pour cette année cela ferait: 49 semaines /4 = 12.5 tranches que l'on doit arrondir à l'entier inférieur soit 12 tranches x 2.5 = 30jours


Bonjour, oui c'est la bonne solution.


2)Si ce n'est pas le cas il faudra donc prendre 45 semaines/4 = 11.25 arrondie à 11" tranches" *2.5 = 27.5 jours ouvrables arrondie à 28?

Je veux juste de pas commettre de bévue et appliquer la bonne règle sans léser les Pe en rajoutant à tord les fameux 24j de l'année précédente.

Merci pour votre réponse éclairée.

Ce message a reçu les remerciements de : alilu

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Calcul du nombre de jours de CP acquis il y a 3 ans 1 mois #3

Merci pour votre réponse, la direccte m'a donc fait une réponse erronée. Peut être que je n'ai pas été bien comprise!

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Calcul du nombre de jours de CP acquis il y a 3 ans 1 mois #4

alilu écrit: Bonjour,

Je me pose une question concernant le calcul pour la détermination du nombre de CP à partir de la 2nde année de contrat.
En effet dans la Conv. Coll. il est noté que les période de CP de l'année précédente sont assimilés à de l'accueil effectué.
Dans mon cas:
1ère année de contrat = 24 jours ouvrables de CP acquis soit 4 semaines
2ème année (calcul arrêté au 31 mai 2015) = 45 semaines de travail
Doit on rajouter les 24 jours de CP acquis de l'année précédente dans le calcul?

1)Dans ce cas pour cette année cela ferait: 49 semaines /4 = 12.5 tranches que l'on doit arrondir à l'entier inférieur soit 12 tranches x 2.5 = 30jours

2)Si ce n'est pas le cas il faudra donc prendre 45 semaines/4 = 11.25 arrondie à 11" tranches" *2.5 = 27.5 jours ouvrables arrondie à 28?

Je veux juste de pas commettre de bévue et appliquer la bonne règle sans léser les Pe en rajoutant à tord les fameux 24j de l'année précédente.

Merci pour votre réponse éclairée.


Bonjour,

moi, je voudrais juste savoir où vous avez pris votre 1er calcul :

49/4 = 12,5 tranches arrondi à l'entier inférieur :blink: :blink: C'est la deuxième fois cette semaine qu'une assmat présente ce calcul qui me laisse, je dois l'avouer, perplexe...
Il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé des "tranches" entières de 4 semaines pour avoir aux congés... Les congés sont calculés au prorata du temps de travail..... Si vous n'aviez travaillé que 3 semaines, vous auriez aussi eu le droit à des congés... Les droits à CP sont ouverts dès le premier jour de travail...

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unsa-assmat91.com

Calcul du nombre de jours de CP acquis il y a 3 ans 1 mois #5

Suzie écrit:

alilu écrit: Bonjour,

Je me pose une question concernant le calcul pour la détermination du nombre de CP à partir de la 2nde année de contrat.
En effet dans la Conv. Coll. il est noté que les période de CP de l'année précédente sont assimilés à de l'accueil effectué.
Dans mon cas:
1ère année de contrat = 24 jours ouvrables de CP acquis soit 4 semaines
2ème année (calcul arrêté au 31 mai 2015) = 45 semaines de travail
Doit on rajouter les 24 jours de CP acquis de l'année précédente dans le calcul?

1)Dans ce cas pour cette année cela ferait: 49 semaines /4 = 12.5 tranches que l'on doit arrondir à l'entier inférieur soit 12 tranches x 2.5 = 30jours

2)Si ce n'est pas le cas il faudra donc prendre 45 semaines/4 = 11.25 arrondie à 11" tranches" *2.5 = 27.5 jours ouvrables arrondie à 28?

Je veux juste de pas commettre de bévue et appliquer la bonne règle sans léser les Pe en rajoutant à tord les fameux 24j de l'année précédente.

Merci pour votre réponse éclairée.


Bonjour,

moi, je voudrais juste savoir où vous avez pris votre 1<sup>er</sup> calcul :

49/4 = 12,5 tranches arrondi à l'entier inférieur :blink: :blink: C'est la deuxième fois cette semaine qu'une assmat présente ce calcul qui me laisse, je dois l'avouer, perplexe...
Il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé des "tranches" entières de 4 semaines pour avoir aux congés... Les congés sont calculés au prorata du temps de travail..... Si vous n'aviez travaillé que 3 semaines, vous auriez aussi eu le droit à des congés... Les droits à CP sont ouverts dès le premier jour de travail...



Tu as raison Suzie, j'ai déjà vu çà, plein de sites proposent ce mode de calcul.

Moi je vais au plus direct : 49/4 X 2.5 = 30.62j donc maxi 30 jours.
Et moi c'est la réponse des directes qui me laissent maintenant, pas perplexe, mais plutôt désabusée....
Là les semaines de congés acquises ne sont pas selon eux assimilées à du temps de travail, et pourtant....Et sur un autre site dédié à un syndicat, c'est une directe qui à soi disant envoyé des consignes aux rams, concernant la régularisation, comme quoi le trop perçu assmat serait à rembourser, là aussi, tout à fait contre la CCN;
Tout çà me fait bien peur !!!

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Calcul du nombre de jours de CP acquis il y a 3 ans 1 mois #6

metal1988 écrit:

Suzie écrit:

alilu écrit: Bonjour,

Je me pose une question concernant le calcul pour la détermination du nombre de CP à partir de la 2nde année de contrat.
En effet dans la Conv. Coll. il est noté que les période de CP de l'année précédente sont assimilés à de l'accueil effectué.
Dans mon cas:
1ère année de contrat = 24 jours ouvrables de CP acquis soit 4 semaines
2ème année (calcul arrêté au 31 mai 2015) = 45 semaines de travail
Doit on rajouter les 24 jours de CP acquis de l'année précédente dans le calcul?

1)Dans ce cas pour cette année cela ferait: 49 semaines /4 = 12.5 tranches que l'on doit arrondir à l'entier inférieur soit 12 tranches x 2.5 = 30jours

2)Si ce n'est pas le cas il faudra donc prendre 45 semaines/4 = 11.25 arrondie à 11" tranches" *2.5 = 27.5 jours ouvrables arrondie à 28?

Je veux juste de pas commettre de bévue et appliquer la bonne règle sans léser les Pe en rajoutant à tord les fameux 24j de l'année précédente.

Merci pour votre réponse éclairée.


Bonjour,

moi, je voudrais juste savoir où vous avez pris votre 1<sup>er</sup> calcul :

49/4 = 12,5 tranches arrondi à l'entier inférieur :blink: :blink: C'est la deuxième fois cette semaine qu'une assmat présente ce calcul qui me laisse, je dois l'avouer, perplexe...
Il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé des "tranches" entières de 4 semaines pour avoir aux congés... Les congés sont calculés au prorata du temps de travail..... Si vous n'aviez travaillé que 3 semaines, vous auriez aussi eu le droit à des congés... Les droits à CP sont ouverts dès le premier jour de travail...



Tu as raison Suzie, j'ai déjà vu çà, plein de sites proposent ce mode de calcul.

Moi je vais au plus direct : 49/4 X 2.5 = 30.62j donc maxi 30 jours.
Et moi c'est la réponse des directes qui me laissent maintenant, pas perplexe, mais plutôt désabusée....
Là les semaines de congés acquises ne sont pas selon eux assimilées à du temps de travail, et pourtant....Et sur un autre site dédié à un syndicat, c'est une directe qui à soi disant envoyé des consignes aux rams, concernant la régularisation, comme quoi le trop perçu assmat serait à rembourser, là aussi, tout à fait contre la CCN;
Tout çà me fait bien peur !!!


Oui, ça fait peur... Il y a de plus en plus de réponses données à droite à gauche qui vont à l'encontre de notre convention collective et même de la loi...
La loi dit bien que le droit à CP est ouvert dès le premier jour du contrat...

Quant à cette histoire de trop-perçue, ce n'est pas dans la CCN, mais cela se rapporte à un arrêt de la cour de cassation (10 mai 1989-n°86-45392)... quand le trop-perçu est dû au placement des semaines déduites en année incomplète...

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