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SUJET :

année incomplète et congés payés il y a 8 ans 7 mois #19

anaassmat écrit:

titi64 écrit:

anaassmat écrit:

Devine qui je suis ... écrit: donc si toutes vos semaines de CP ( 5 semaines ) et les semaines d'absences de l'enfant ont été déduites, vous n'avez pas à déduire une deuxieme fois les 2 semaines d'aout...


Je crois avoir compris la phrase (il doit en manquer un moceau :woohoo: )

L'argument du parent est de me rétorquer "que fait on pour le reste de l'année" (sous entendu, si on prend les 5sem de cp et leur 2 sem d'août) et qu'on ne les déduit pas de mon salaire....voyez ? :pinch:


Mais il faut expliquer au parent que vous les avez déjà déduites (faites lui lire le passage de la CCN au sujet de l'année incomplète), il suffit de lui montrer le calcul de la mensu pour le nombre de semaines : 52-5-2, on ne peut pas être plus clair!


Bien entendu, c'est ce que je compte faire.
Puis, je vais téléphoner à la direccte en espérant qu'ils me donnent des infos Je ne pesne pas que la DIRECCTE vous donne plus d'infos que ce qu'il y a dans la CC à ce sujet, il faut réexpliquer le calcul de la mensu aux parents et là ils verront bien que vos semaines de CP et les semaines d'absence de l'enfant ont déjà été déduites sinon la mensu aurait été calculée sur 52 semaines et non 45...

Et en plus, si on compte, cet été 4 semaines (sur 5 de mes congé payé) et leur 2 semaines qu'ils prennent en août ça nous fait un total de 6 et non 7, donc, il reste 1 semaine pour Noël (ma 5eme de cp) et au pire 1 semaine sans solde si c'est bien moi qui prend les congés et non les parents. Par contre il faut absolument que vos dates de cp ainsi que les semaines d'absence de l'enfant soient notées au contrat. Si vos êtes multi employeurs, vous avez jusqu'au mois de mars de chaque année pour faire connaître vos dates de cp

Dans la CC il est bien indiqué que l'absence de l'enfant (hors maladie sous certificat médical) n'est pas déduite du salaire....

Bref, je commence à y voir plus clair mais fait face à des gens qui, soit n'y comprennent rien, soit font preuve de mauvaise foi.....

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année incomplète et congés payés il y a 8 ans 7 mois #20

"Je ne pesne pas que la DIRECCTE vous donne plus d'infos que ce qu'il y a dans la CC à ce sujet, il faut réexpliquer le calcul de la mensu aux parents et là ils verront bien que vos semaines de CP et les semaines d'absence de l'enfant ont déjà été déduites sinon la mensu aurait été calculée sur 52 semaines et non 45..."


Oui, évidement, ce que j'ai fait c'est imprimer les notes de la cc à ce sujet. Si je leur dit que j'ai eu la direccte à ce sujet, cela aura encore plus de poids, ils sont bornés. Je pense aussi qu'ils confondent les CP et les semaines déduites, qu'en pensez vous ?
De plus, tout ceci est ennuyeux, ça me met le doute, ça m'inquiète aussi....Puis je ne comprends pas ce que le RAM leur a donné comme explication, ça n'a aucun sens....

"Par contre il faut absolument que vos dates de cp ainsi que les semaines d'absence de l'enfant soient notées au contrat. Si vos êtes multi employeurs, vous avez jusqu'au mois de mars de chaque année pour faire connaître vos dates de cp"

C'est l'erreur des 1ers contrats, on a bien indiqué pour moi 4 semaines en été et 2 en fin d'année (NOël) mais on n'a rien mis de plus précis et surtout, on n'a pas indiqué leurs congés. Hormis "congés parents : 5 semaines"
MAintenant je sais que chaque année, je ferai un écrit avec les congés posés par moi et par eux. On fera le total et on refera le calcul de la mensu au besoin. De toute façon, ils vont changer le nombre d'heure de garde/semaine donc avenant il y aura, j'en profiterai !

Ensuite, je suis enceinte, ils sont au courant déjà (dois-je déclarer par écrit ?)
Et je serai en CM dès la mi décembre, donc, les congés de fin d'années comment cela va t il se passer ? Je n'en prendrai pas puisque je serai déjà en congé maternité, donc, ils n'auront pas à me les payer, ni même me payer mon salaire puisque c'est la sécu qui me paiera ?....donc, les 7 semaines devront bien être réparties en dehors de ce congé maternité non ?
Dans ce cas, l'été est l'un des seuls moment où je poserai (et eux aussi) des jours.....
Mon congé maternité se terminera après la date anniversaire de signature du contrat.

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Dernière édition: par anaassmat.

année incomplète et congés payés il y a 8 ans 7 mois #21

Bon évidement pas facile d'avoir une personne de la direccte en août !

J'ai trouvé ceci sur un site (je ne sais pas si j'ai le droit de citer ce site)

"L'été suivant l'embauche

A l'approche des congés d'été, deux cas se présentent :

1) Votre assistante maternelle a acquis au 31 mai assez de congés payés par rapport au nombre de congés payés prévu cet été

Dans ce cas tout va bien !

2) Il manque des congés payés à votre nounou pour prendre le nombre de jours de congés prévu cet été

Dans ce cas :

- elle peut vous demander de prendre par anticipation les congés payés en cours d'acquisition en Juin et Juillet (5 jours).

Demandez lui de vous faire sa demande PAR ECRIT

- le reste sera pris en congés sans solde. n'oubliez pas de déduire ces sans solde du salaire du mois."


Arf, ça contredit le reste....et en même temps ça me parait logique....

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année incomplète et congés payés il y a 8 ans 7 mois #22

anaassmat écrit: Bon évidement pas facile d'avoir une personne de la direccte en août !

J'ai trouvé ceci sur un site (je ne sais pas si j'ai le droit de citer ce site)

"L'été suivant l'embauche

A l'approche des congés d'été, deux cas se présentent :

1) Votre assistante maternelle a acquis au 31 mai assez de congés payés par rapport au nombre de congés payés prévu cet été

Dans ce cas tout va bien !

2) Il manque des congés payés à votre nounou pour prendre le nombre de jours de congés prévu cet été

Dans ce cas :

- elle peut vous demander de prendre par anticipation les congés payés en cours d'acquisition en Juin et Juillet (5 jours).

Demandez lui de vous faire sa demande PAR ECRIT

- le reste sera pris en congés sans solde. n'oubliez pas de déduire ces sans solde du salaire du mois."


Arf, ça contredit le reste....et en même temps ça me parait logique....



Pas besoin de prendre par anticipation et c'est même déconseillé si on n'est pas très au point avec le calcul des congés;

Une assistante maternelle prend en TEMPS ces 5 semaines de congés dès la première année (en effet étant multi employeur, sinon elle n'aurait jamais ses 5 semaines de congés), ensuite ne sont payés que les congés acquis (dans votre cas je crois 7 jours ouvrables), mais en temps, vous devez bien prendre vos cinq semaines. Relisez la CCN

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année incomplète et congés payés il y a 8 ans 7 mois #23

anaassmat écrit:

"Je ne pesne pas que la DIRECCTE vous donne plus d'infos que ce qu'il y a dans la CC à ce sujet, il faut réexpliquer le calcul de la mensu aux parents et là ils verront bien que vos semaines de CP et les semaines d'absence de l'enfant ont déjà été déduites sinon la mensu aurait été calculée sur 52 semaines et non 45..."


Oui, évidement, ce que j'ai fait c'est imprimer les notes de la cc à ce sujet. Si je leur dit que j'ai eu la direccte à ce sujet, cela aura encore plus de poids, ils sont bornés. Je pense aussi qu'ils confondent les CP et les semaines déduites, qu'en pensez vous ?
De plus, tout ceci est ennuyeux, ça me met le doute, ça m'inquiète aussi....Puis je ne comprends pas ce que le RAM leur a donné comme explication, ça n'a aucun sens....

"Par contre il faut absolument que vos dates de cp ainsi que les semaines d'absence de l'enfant soient notées au contrat. Si vos êtes multi employeurs, vous avez jusqu'au mois de mars de chaque année pour faire connaître vos dates de cp"

C'est l'erreur des 1<sup>er</sup>s contrats, on a bien indiqué pour moi 4 semaines en été et 2 en fin d'année (NOël) mais on n'a rien mis de plus précis et surtout, on n'a pas indiqué leurs congés. Hormis "congés parents : 5 semaines" C'est quoi ça congés parents 5 semaines ? Vos pe n'ont pas à noter leurs congés ils notent les semaines où l'enfant ne vous sera pas confié... et dans votre cas je crois que c'est 2 semaines non ?
MAintenant je sais que chaque année, je ferai un écrit avec les congés posés par moi et par eux. On fera le total et on refera le calcul de la mensu au besoin. De toute façon, ils vont changer le nombre d'heure de garde/semaine donc avenant il y aura, j'en profiterai ! Chaque année avant le 31 mars vous donnez aux pe vos dates de CP

Ensuite, je suis enceinte, ils sont au courant déjà (dois-je déclarer par écrit ?) Je ne pense pas qu'il y ait d'obligation à le notifier par écrit (à vérifier quand même), ceci étant dit, vous pouvez leur faire un courrier comme ça tout est clair.
Et je serai en CM dès la mi décembre, donc, les congés de fin d'années comment cela va t il se passer ? Je n'en prendrai pas puisque je serai déjà en congé maternité, donc, ils n'auront pas à me les payer, ni même me payer mon salaire puisque c'est la sécu qui me paiera ?....donc, les 7 semaines devront bien être réparties en dehors de ce congé maternité non ? Vous prendrez vos congés à votre retour de congés mat.
Dans ce cas, l'été est l'un des seuls moment où je poserai (et eux aussi) des jours.....
Mon congé maternité se terminera après la date anniversaire de signature du contrat.

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année incomplète et congés payés il y a 8 ans 7 mois #24

titi64 écrit:
Pas besoin de prendre par anticipation et c'est même déconseillé si on n'est pas très au point avec le calcul des congés;

Une assistante maternelle prend en TEMPS ces 5 semaines de congés dès la première année (en effet étant multi employeur, sinon elle n'aurait jamais ses 5 semaines de congés), ensuite ne sont payés que les congés acquis (dans votre cas je crois 7 jours ouvrables), mais en temps, vous devez bien prendre vos cinq semaines. Relisez la CCN


Non, c'est sur que je ne veux pas prendre par anticipation.
Et, je sais que j'ai 5 semaines de cp en "temps", ça pas de souci non plus.

Vous dites "ne sont payés que les congés acquis" : ok, bien évidement.
Et donc, quid des autres jours du mois de juillet non couvert par les cp ? Ils sont à déduire du salaire ou pas ?

Je sais que je suis répétitive dans mes questions, mais, entre le fait que le mois devrait m'être payé intégralement avec les cp acquis et le fait que non, je n'ai pas un mois "normal" car des "congés sans soldes" il y a une différence qui n'est pas clairement expliquée dans les textes.
Je sais que mes 4 semaines font partie des 7 semaines que nous avons compter lors de la mise en place du contrat (année sur 45 semaines donc).

Je suis désolée d'être insistante là dessus, alors, peut être que je ne comprends pas...mais les parents sont pressants aussi et ne tiennent pas le même discours. Si je ne suis pas sur de moi en leur donnant les explications, ça ne va pas.

Le RAM ne dit pas la même chose que vous, que nous.
Ils disent qu'il faut déduire du salaire 2 semaines.....parce que cet été aura compter 6 semaines de non accueil de l'enfant entre mes 4 semaines de congé et les 2 semaines des parents.....

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