SUJET :

Bonjour à toutes

Je reviens vers vous concernant la régularisation... sur l'ancien forum il y avait eu un post ouvert par un PE si je me souviens bien et où il était dit que la régularisation se calculait uniquement à la rupture du contrat (article 18d de notre CCN) ou à la date anniversaire du contrat... le PE précisait que cet article ne mentionnait pas de faire une régulation quant il y avait un avenant ... et laissait entendre que de ce fait ce n'était pas vraiment "légal"

Ma question est la suivante:

donc doit-on effectué ou non une régularisation si avenant qui modifie la mensualisation?

Si oui y-a-t-il un texte qui le précise, ou d'après l'article 18d peut-on en conclure qu'en année incomplète, comme il y a un "lissage" du salaire sur 1 année avec la mensualisation, à chaque avenant qui modifie cette mensualisation on doit effectuer une régularisation?

Autre question: mon contrat a débuté le 17 fevrier 2014 et un avenant est prévu le 01 juin 2014 (augmentation nbre de jours d'accueil et donc nbre d'heures/sem).

Si on doit bien faire une régularisation, elle se fera sur la période du 17 fev. au 31 mai 2014... et si le PE doit me régler une indemnité ... c'est en plus du mois de mai ou de juin?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonsoir, quelqu'un sait-il répondre à mes questions ci- dessous? Merci d'avance

Pocahontas écrit: Bonjour à toutes

Je reviens vers vous concernant la régularisation... sur l'ancien forum il y avait eu un post ouvert par un PE si je me souviens bien et où il était dit que la régularisation se calculait uniquement à la rupture du contrat (article 18d de notre CCN) ou à la date anniversaire du contrat... le PE précisait que cet article ne mentionnait pas de faire une régulation quant il y avait un avenant ... et laissait entendre que de ce fait ce n'était pas vraiment "légal"

Ma question est la suivante:

donc doit-on effectué ou non une régularisation si avenant qui modifie la mensualisation?

Si oui y-a-t-il un texte qui le précise, ou d'après l'article 18d peut-on en conclure qu'en année incomplète, comme il y a un "lissage" du salaire sur 1 année avec la mensualisation, à chaque avenant qui modifie cette mensualisation on doit effectuer une régularisation?

Autre question: mon contrat a débuté le 17 fevrier 2014 et un avenant est prévu le 01 juin 2014 (augmentation nbre de jours d'accueil et donc nbre d'heures/sem).

Si on doit bien faire une régularisation, elle se fera sur la période du 17 fev. au 31 mai 2014... et si le PE doit me régler une indemnité ... c'est en plus du salaire du mois de mai ou de juin?

Merci d'avance pour vos réponses

alors effectivement un Pe peut refuser de régulariser ton salaire lors de la signature d'un avenant ou à date anniversaire puisque légalement il peut objecter que l'obligation du paiement est pour la fin de contrat
mais dans les faits ce n'est pas du tt dans son intérét car les sommes vont se cumuler= régul sur peut etre plusieurs années, CP, indemnité de licenciement

Ok merci pour ta réponse Dacia

Donc, si on s'en tient strictement à la CCN la régularisation est à effectuer uniquement à la rupture du contrat mais pour éviter des indemnités trop importantes de régularisation à la fin du contrat (cumul sur plusieus années) + CP + prime licenciement pour les PE, il vaut mieux le faire à chaque avenant qui modifie la mensualisation ou au moins à la date anniversaire du contrat...

La date d'anniversaire du contrat change à chaque avenant, même lorque c'est un avenant pour donner simplement les dates de CP ou faut-il que cet avenant modifie la mensualisation ?

Pour ce qui me concerne, j'ai pré-calculé la régularisation que me devrait le PE car je vais signer un avenant le 01 juin 2014 pour augmentation des heures d'accueil/sem . Mon contrat a debuté le 17 fevrier 2014.

Le PE me devrait 133€ net de régul sur la période du 17/02 au 31/05... est-ce à rajouter à la mensualisation de mai ou de juin?

En tout cas je vais en discuter avec le PE et lui expliquer comme tu dis Dacia que si l'on attend la rupture du contrat les sommes à verser seront plus importantes...il vaut mieux étaler dans le temps et donc effectuer les régularisations au moins à chaque date anniversaire si ce n'est à chaque avenant modifiant la mensualisation...

Et vous comment procédez-vous?

alors pour les dates de CP je ne fais pas d'avenant une simple lettre en 2 exemplaires signées chaque année par les 2 parties
les avenants je ne les fais que pour modifier la mensu ou heures d'accueil ou tt changement au contrat existant

qd au paiement de la régul je dirais à date anniversaire puisque c'est à ce moment là que tu t'apperçois que tu as travaillé plus de sem que prévues donc le mois où le contrat fait ses 1 an mais moi je n'ai pas ce souci puisque je n'ai que des contrats en année complète

Pocahontas écrit: Ok merci pour ta réponse Dacia

Donc, si on s'en tient strictement à la CCN la régularisation est à effectuer uniquement à la rupture du contrat mais pour éviter des indemnités trop importantes de régularisation à la fin du contrat (cumul sur plusieus années) + CP + prime licenciement pour les PE, il vaut mieux le faire à chaque avenant qui modifie la mensualisation ou au moins à la date anniversaire du contrat...

La date d'anniversaire du contrat change à chaque avenant, même lorque c'est un avenant pour donner simplement les dates de CP ou faut-il que cet avenant modifie la mensualisation ?

Pour ce qui me concerne, j'ai pré-calculé la régularisation que me devrait le PE car je vais signer un avenant le 01 juin 2014 pour augmentation des heures d'accueil/sem . Mon contrat a debuté le 17 fevrier 2014.

Le PE me devrait 133€ net de régul sur la période du 17/02 au 31/05... est-ce à rajouter à la mensualisation de mai ou de juin?

En tout cas je vais en discuter avec le PE et lui expliquer comme tu dis Dacia que si l'on attend la rupture du contrat les sommes à verser seront plus importantes...il vaut mieux étaler dans le temps et donc effectuer les régularisations au moins à chaque date anniversaire si ce n'est à chaque avenant modifiant la mensualisation...

Et vous comment procédez-vous?

bonjour on ne fait pas d'avenant pour la pose de congés, un simple courrier suffit et remis en mains propres, ayant comme objet dates des congés du ...au... (en double exemplaire, puis signé par les 2 parties
je fais un avenant que quand changement d'heures, de tarifs....je fais le calcul régul pour voir si trop travaillé, puis re lettre leur indiquant les calcul
que j'ai trouvé et leur indiquant que le montant me sera régler à la date anniversaire du moment soit le....(toujours en double et signé