Ok merci pour ta réponse Dacia
Donc, si on s'en tient strictement à la CCN la régularisation est à effectuer uniquement à la rupture du contrat mais pour éviter des indemnités trop importantes de régularisation à la fin du contrat (cumul sur plusieus années) + CP + prime licenciement pour les PE, il vaut mieux le faire à chaque avenant qui modifie la mensualisation ou au moins à la date anniversaire du contrat...
La date d'anniversaire du contrat change à chaque avenant, même lorque c'est un avenant pour donner simplement les dates de CP ou faut-il que cet avenant modifie la mensualisation ?
Pour ce qui me concerne, j'ai pré-calculé la régularisation que me devrait le PE car je vais signer un avenant le 01 juin 2014 pour augmentation des heures d'accueil/sem . Mon contrat a debuté le 17 fevrier 2014.
Le PE me devrait 133€ net de régul sur la période du 17/02 au 31/05... est-ce à rajouter à la mensualisation de mai ou de juin?
En tout cas je vais en discuter avec le PE et lui expliquer comme tu dis Dacia que si l'on attend la rupture du contrat les sommes à verser seront plus importantes...il vaut mieux étaler dans le temps et donc effectuer les régularisations au moins à chaque date anniversaire si ce n'est à chaque avenant modifiant la mensualisation...
Et vous comment procédez-vous?