SUJET :

Coquelicot59 écrit: Bonsoir,

Plusieurs fois je me suis fais reprendre sur ce site car je disais que l'on devait arrondir les jours ouvrés. Je vous envoie la réponse de mon syndicat avec cet exemple qui prouve que l'arrondi des jours ouvrés correspond au nombre de jours que l'on aurait été payée si on avait travaillé.

Une assistante maternelle fait une fin de contrat pour un enfant ne venant que le mercredi. Il reste à la fin de contrat 7 jours ouvrables de cp non pris :

Il lui reste donc 7 jours ouvrables à poser.

En les posant, comme le dit la CCN (1^er jour de congé = le 1^er jour où elle ne prend pas l'enfant pour cause de congés, puis compter tous les jours ouvrables jusqu'au jour ouvrable précédent la reprise), ça fait

1^er jour = mercredi
2e = jeudi
...
6e jour = mardi
7e jour = mercredi

et comme la CCN dit aussi que les congés correspondent "à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé", ça doit donc bien correspondre à ce qu'elle aurait perçu pour 2 mercredis.

Donc bien 2 mercredis à payer, et donc on arrondit bien le calcul des jours ouvrés au supérieur.

Donc 7 jours / 6 jours ouvrables x 1 jour = 1.16 = 2 jours

2 jours x 9 h de garde x 4.46 euros = 80.28 de cp pour les 2 mercredis.

Bonne soirée
Coquelicot

Re-bonsoir,

Dans votre exemple, l'assmat est en congés deux semaines et non pas une, donc ses congés auront duré 12 jours ouvrables et non 7... puisqu'il faudrait également décompter tous les jours du 2e jeudi au mardi suivant.

Donc 12 jours ouvrables/6 x 1 jour travaillé = 2 jours ouvrés... Là, je suis ok,

mais 7 jours ouvrables/6 x 1 = 1,66 jours ouvrés.

Suzie écrit:

Coquelicot59 écrit: Bonsoir,

Plusieurs fois je me suis fais reprendre sur ce site car je disais que l'on devait arrondir les jours ouvrés. Je vous envoie la réponse de mon syndicat avec cet exemple qui prouve que l'arrondi des jours ouvrés correspond au nombre de jours que l'on aurait été payée si on avait travaillé.

Une assistante maternelle fait une fin de contrat pour un enfant ne venant que le mercredi. Il reste à la fin de contrat 7 jours ouvrables de cp non pris :

Il lui reste donc 7 jours ouvrables à poser.

En les posant, comme le dit la CCN (1^er jour de congé = le 1^er jour où elle ne prend pas l'enfant pour cause de congés, puis compter tous les jours ouvrables jusqu'au jour ouvrable précédent la reprise), ça fait

1^er jour = mercredi
2e = jeudi
...
6e jour = mardi
7e jour = mercredi

et comme la CCN dit aussi que les congés correspondent "à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé", ça doit donc bien correspondre à ce qu'elle aurait perçu pour 2 mercredis.

Donc bien 2 mercredis à payer, et donc on arrondit bien le calcul des jours ouvrés au supérieur.

Donc 7 jours / 6 jours ouvrables x 1 jour = 1.16 = 2 jours

2 jours x 9 h de garde x 4.46 euros = 80.28 de cp pour les 2 mercredis.

Bonne soirée
Coquelicot

Re-bonsoir,

Dans votre exemple, l'assmat est en congés deux semaines et non pas une, donc ses congés auront duré 12 jours ouvrables et non 7... puisqu'il faudrait également décompter tous les jours du 2e jeudi au mardi suivant.

Donc 12 jours ouvrables/6 x 1 jour travaillé = 2 jours ouvrés... Là, je suis ok,

mais 7 jours ouvrables/6 x 1 = 1,66 jours ouvrés.

Et j'ajoute que c'est justement la raison pour laquelle on n'arrondit pas les jours ouvrés, parce que l'on ne peut pas se faire payer 7 jours ouvrables la même somme que si l'on avait acquis 12 jours ouvrables.

Si je comprends bien Suzie on peut poser des semaines mais elles doivent être entières
soit du lundi au samedi (6 jours ouvrables) dans le cas cité 1 jour ouvré

soit du mercredi au mardi inclus Dans ce cas cité. 2 semaines du mercredi au mardi inclus
dans lesquelles il se trouve deux jours ouvrés
Mais reste le problème de la rémunération
elle pose 2 semaines - 2 jours ouvrés - sa rémunération sera de combien?
elle pose 1 semaine - 1 jour ouvré - sa rémunération est de combien?
puisqu'elle n'a acquis que 1,16 jours

on ne confond pas prise de congé=obligatoirement des sem entières et 5 par an (meme si on peut en prendre plus)

et paiement des congés=calcul au 31 mai et paiement selon le contrat année complète (se substitue à la mensu) ou incomplète (en plus de la mensu)

dacia écrit: on ne confond pas prise de congé=obligatoirement des sem entières et 5 par an (meme si on peut en prendre plus)
Du lundi au samedi obligatoirement?

et paiement des congés=calcul au 31 mai et paiement selon le contrat année complète (se substitue à la mensu) ou incomplète (en plus de la mensu)

Et dans le cas précité comment poser 7 jours ouvrables cela correspond à combien de jours ouvrès ? comment les rémunérer?

nounoughis écrit: Si je comprends bien Suzie on peut poser des semaines mais elles doivent être entières
soit du lundi au samedi (6 jours ouvrables) dans le cas cité 1 jour ouvré

soit du mercredi au mardi inclus Dans ce cas cité. 2 semaines du mercredi au mardi inclus
dans lesquelles il se trouve deux jours ouvrés
Mais reste le problème de la rémunération
elle pose 2 semaines - 2 jours ouvrés - sa rémunération sera de combien?
elle pose 1 semaine - 1 jour ouvré - sa rémunération est de combien?
puisqu'elle n'a acquis que 1,16 jours

Bonjour,

dans le cas d'une fin de contrat ou d'une année incomplète, on se fait payer ses congés à hauteur de leur acquisition, indépendamment de leur prise, puisque en pratique, ils ne sont pas posés.

Cependant, comme l'on doit se faire rémunérer en maintien de salaire "comme si l'on avait travaillé", on peut partir sur l'hypothèse où les congés seraient posés.

Dans le cas de l'exemple de Coquelicot, l'assmat ne travaille qu'une journée par semaine.
Si elle veut poser deux mercredis d'affilée, soit deux semaines, elle doit avoir acquis 12 jours ouvrables. Or, elle n'a acquis que 7 jours. Par conséquent, sur les deux semaines de congés, il y a 5 jours ouvrables sans solde, ce qui correspond à une partie du deuxième mercredi qui ne sera pas payé en totalité, puisque que l'on ne se fait payer les congés qu'à hauteur de leur acquisition.

5 jours ouvrables/6 x 1 = 0,8333 jours ouvrés sans solde, soit 2 jours ouvrés (pour 12 jours ouvrables) - 0,8333 jours ouvrés à déduire puisque sans solde = 1,16666...

Ce qui revient à se faire payer 7/6x 1 = 1,1666 jours ouvrés.

Donc pas d'arrondi.