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Bonsoir,

Plusieurs fois je me suis fais reprendre sur ce site car je disais que l'on devait arrondir les jours ouvrés. Je vous envoie la réponse de mon syndicat avec cet exemple qui prouve que l'arrondi des jours ouvrés correspond au nombre de jours que l'on aurait été payée si on avait travaillé.

Une assistante maternelle fait une fin de contrat pour un enfant ne venant que le mercredi. Il reste à la fin de contrat 7 jours ouvrables de cp non pris :

Il lui reste donc 7 jours ouvrables à poser.

En les posant, comme le dit la CCN (1^er jour de congé = le 1^er jour où elle ne prend pas l'enfant pour cause de congés, puis compter tous les jours ouvrables jusqu'au jour ouvrable précédent la reprise), ça fait

1^er jour = mercredi
2e = jeudi
...
6e jour = mardi
7e jour = mercredi

et comme la CCN dit aussi que les congés correspondent "à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé", ça doit donc bien correspondre à ce qu'elle aurait perçu pour 2 mercredis.

Donc bien 2 mercredis à payer, et donc on arrondit bien le calcul des jours ouvrés au supérieur.

Donc 7 jours / 6 jours ouvrables x 1 jour = 1.16 = 2 jours

2 jours x 9 h de garde x 4.46 euros = 80.28 de cp pour les 2 mercredis.

Bonne soirée
Coquelicot

bonsoir Coquelicot
Je reste assez perplexe pour moi cet exemple n'est pas probant.
Dans le cas d'un contrat en cours,
- il me semble bien que l'on doit poser des semaines (entieres)
donc s'il reste 7 jours ouvrables cela fait :
un semaine pleine + 1 jour = 7 jours ouvrables
et pour la rémunération Vue qu'il n'éxiste pas de texte disant que l'on doit aussi arrondir les ouvrés, je pense qu’il doivent être payés sur la base de 1.16 jours.
Dans le cas d'une fin de contrat ( ICP) on ne pose pas de jours de congès ils sont payés sur leurs valeur 1,16 jours.
Ce n'est que mon humble avis
Pas de texte de loi pas d'arrondi

Bonjour,

Concernant les 7 jours à poser, tu es d'accord que c'est à partir du mercredi que l'on pose les congés (cela est bien écrit dans la convention collective).

Et ensuite le maintien de salaire dit bien que l'on doit être payé les jours où on aurait eu l'enfant donc là 2 mercredis. Donc il faut arrondir les jours ouvrés pour bien être en maintien de salaire.

Bon dimanche
Coquelicot

Bonjour,

je maintiens ma position sur le non arrondi des jours ouvrés... Il ne faut pas oublier que dans la majorité des cas, un arrondi a déjà été fait sur les jours ouvrables. Cet arrondi est inscrit dans la loi et c'est normal parce que l'on ne peut pas poser des dixièmes de jours. En revanche, on peut très bien se faire payer des dixièmes de salaire.


D'après mon syndicat, cet arrondi des jours ouvrés a été remis en cause dans des procès aux PH... Les PH ne l'appliquent pas.

Et j'ajouterai que dans les entreprises où les congés sont comptabilisés et payés en jours ouvrés, aucun n'arrondi n'est appliqué pour la rémunération de ces congés. (pour info, dans les entreprises où l'on calcule en jours ouvrés, on acquiert 2,08 jours de congés par mois).

Bon dimanche également

Coquelicot59 écrit: Bonjour,

Concernant les 7 jours à poser, tu es d'accord que c'est à partir du mercredi que l'on pose les congés (cela est bien écrit dans la convention collective).

Et ensuite le maintien de salaire dit bien que l'on doit être payé les jours où on aurait eu l'enfant donc là 2 mercredis. Donc il faut arrondir les jours ouvrés pour bien être en maintien de salaire.

Bon dimanche
Coquelicot

oui ok avec suzie et nounoughis, et tu oublies que dans le cas d'une fin de contrat on ne pose pas les jours de congés..

Coquelicot59 écrit: Bonjour,

Concernant les 7 jours à poser, tu es d'accord que c'est à partir du mercredi que l'on pose les congés (cela est bien écrit dans la convention collective).
je n'ai jamais travaillé un jour par semaine, pour moi on doit poser des semaines entières - je vais vérifier sur la convention-

Et ensuite le maintien de salaire dit bien que l'on doit être payé les jours où on aurait eu l'enfant donc là 2 mercredis. Donc il faut arrondir les jours ouvrés pour bien être en maintien de salaire.
Maintien de salaire oui pour les jours acquis
bon cela reste des interprétations de textes, Toujours pas de texte légaux, comme le dit suzie même les PH rejettent cette interprétation.
On est pas plus avancées
Bon dimanche
Coquelicot

Bonne fin de week end
nounoughis