C'est aussi précisé dans le texte de la direccte dont j'ai fourni le lien...
J'ai mis l'exemple sur 5 jours parce que je n'allais pas faire les démos sur 4, 3 2 ou 1 jour.
Mais ça s’applique de la même manière, pour 4 jours de travail par semaine, soit 8 jours d'absence programmés.
Soit ces jours sont accolés pour faire 2 semaines : travail sur 45 semaines
Soit ils sont pris sur des jours perlés dans ce cas 39 semaines entières + 8*0.75 semaines = 45 semaines
Ou encore 39 semaines entières + 8 semaines de 3 jours soit 24 jours isolés soit 6 semaines
Mais ça s’applique de la même manière, pour 3 jours de travail par semaine, soit 6 jours d'absence programmés.
Soit ces jours sont accolés pour faire 2 semaines : travail sur 45 semaines
Soit ils sont pris sur des jours perlés dans ce cas 41 semaines entières + 6*0.67 semaines = 45 semaines
Ou encore 41 semaines entières + 6 semaines de 2 jours soit 12 jours isolés soit 4 semaines
Mais ça s’applique de la même manière, pour 2 jours de travail par semaine, soit 4 jours d'absence programmés.
Soit ces jours sont accolés pour faire 2 semaines : travail sur 45 semaines
Soit ils sont pris sur des jours perlés dans ce cas 43 semaines entières + 4*0.5 semaines = 45 semaines
Ou encore 41 semaines entières + 4 semaines de 1 jours soit 4 jours isolés soit 4 semaines
Dans tous ces cas, que ces jours soient accolés ou non, l'am travaille à l'année le même nombre de jours et acquiert le même nombre de cp.
C'est ce qui est légal de faire.
En revanche, ce qui est certain, c'est qu'il n'est pas légal de compter une semaine entière si elle n'a pas été entièrement travaillée, tout compte il est illégal de compter un mois entier si il n'a pas été entièrement travaillé. Je ne comprends pas pourquoi le 1
er cas vous pose autant de soucis alors que le 2ème ne vous en pose pas. Il s'agit pourtant du même article du code du travail, interprété de la même façon et qui répertorié comme applicable aux assistantes maternelles.
Sont applicables aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé les dispositions du code du travail relatives :
[...]
11° A la durée du congé payé, prévues par la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la troisième partie ;
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...LEGITEXT000006074069
Ces calculs sont beaucoup moins compliqués que ceux de la cour de cassation pour les absences, il s'agit simplement de reconstituer des semaines de travail à partir de jours isolés, en tenant compte du nombre de jours travaillés par semaine.