SUJET :

Bonjour,

Contrat année incomplète débuté 17/02/2014 sur 42 semaines pour 32h/sem 4 jours/sem


Ce contrat doit se terminé fin juillet (enfant rentre école sept) donc fin juillet le PE me doit:
- salaire juillet
- régularisation s'il y a lieu
- indemnité de rupture
- indemnité CP année de réf du 01 juin 2016 au 31 juillet 2016

Sur ce point là pour calculer mes jours de CP acquis je dois compter les semaines d'accueil de l'enfant du 01 juin 2016 au 31 juillet 2016 et rajouter le nombre de semaines de CP acquis l’année précédente 2015/2016

Ma question est la suivante quand le mois commence un mercredi ( juin 2016 débute un mercredi) je compte quand même cette semaine comme entière ?

Par contre je ne rajoute pas les 2 jours de CP pour enfant - de 15 ans (j'ai une fille de 8 ans) car le contrat est rompu avant fin année de référence 2016-2017, c'est bien ça?

Merci d'avance

Si tu n'as pas pris de congés acquis entre juin et juillet 2016, tu ne les comptes pas.

Tu comptes seulement les semaines travaillées.

Les congés "sur congés" se calculent uniquement sur les congés pris.

Non la 1^ère semaine de juin compte que proportionnellement. D"ailleurs la partie de la semaine située en mai était aussi à compter proportionnellement pour le calcul des congés acquis entre juin 2015 et mai 2016.

Non pas de rajout de jours supplémentaires.

Merci Shania pour ta réponse mais je n'ai pas tout saisi...

Je ne comprends pas ce que tu veux dire par : " Si tu n'as pas pris de congés acquis entre juin et juillet 2016, tu ne les comptes pas"???

Je comptes seulement les semaines travaillées...oui ça ok

Qu'entends-tu parles congés "sur congés" se calculent uniquement sur les congés pris ? Le fait de rajouter le nombre de CP acquises de l'année précédente 2015/2016??

Voici la méthode que j'utilise (méthode maintien de salaire que j'ai apprise en formation) pour calculer le nombre de jours de CP acquis sur une année de référence:

1. Calculer nombre de semaines travaillées sur la période de référence* = A
*ne pas oublier de rajouter le nombre de semaines de CP acquis l’année précédente

2. Calculer nombre de jours OUVRABLES acquis (nombre de jours acquis en TEMPS) : A x 2,5 jours / 4 semaines (+ 2 jours/enf – 15 ans) * = B

* uniquement si pas acquis 30 jours ouvrables, et que l’ass mat remplit les conditions pour jours supplémentaires (si enfant de – de 15 ans au 30 avril de l’année en cours d’après l’article L3141-9 du code du travail)

3. Calculer nombre de jours OUVRES (nombre de jours acquis en ARGENT) : B x nombre de jours de travail par semaine / 6 j ouvrables = C

4. Calculer le montant des CP à payer : C x taux horaire x nombre d’heures sur une journée*

* si nombre d’heures variable selon les jours, il faut faire une décomposition du nombre de jours OUVRABLES acquis selon les jours d’accueil prévus pour obtenir le nombre d’heure exact à payer.[/b]

Donc mes 2 jours de travail début juin je les comptabilise comment??

Bonjour,
Je me pose la question pour les deux jours de juin.
En effet sur la période de référence juin 2016 à mai 2017 si elle travail toutes les semaines sur ses deux mois elle devrait partir sur 2,5 jours par mois soit 5 jours de CP comme le stipule le code du travail et non le nombre de semaine travaillées divisées par 4.

Bonjour Véri_F

En juin je travaille toutes les semaines (sauf si entre temps décompte pour absences non rémunérées pour maladie enfant ou abs ass mat)

En juillet travaille toutes le semaines sauf semaine n°28 non travaillée (semaine du 11 au 17 juillet 2016, semaine CP PE décomptée car contrat année incomplète) donc semaine n°28 non comptabilisée

Ok, ce n'était pas noté dans le premier post, d'ou l’intérêt de donner tous les éléments des le départ pour avoir une réponse cohérente.
dans ce cas tu divise par 4 les semaines travaillées
Soit entre 1 juin et 31 juillet
43 jours ouvrés qu'on divise par 5 = 8.6 semaines travaillées
8,6 semaines /4 = 5,38 arrondi à 6 CP pour cette période.